Quand je vois, avec la sagesse d’un vieillard assis sur un tronc d’un arbre, le contentieux en perspective, je ne peux qu’ avoir pitié de vous. Je peux vous dire sans conteste que l’ordre que vous avez reçu est manifestement illégal.
Allez dire à votre supérieur qu’il vous a précipité dans un tunnel sans issue. En réalité, vous ne pouvez pas imaginer de prime abord le contentieux qui vous attend.
Le fait même de penser que nous sommes en l’espèce dans le Recour pour Excès de Pouvoir (REP) montre à suffisance que le Préfet à errer soit par ignorance soit de mauvaise fois.
En effet, dans cette affaire:
si c’est la Cour d’appel qui est compétente pour connaître l’affaire, cela signifie que nous sommes dans le contentieux électoral et de ce point du vue, l’acte de constatation du préfet est nul et non avenu en ce que le délai de recours est éteint depuis 3 ans.
Et si comme, je le pense d’ailleurs, nous sommes en REP, là, c’est plus grave dans la mesure où le Préfet a fait une mauvaise application de la loi en lieu et place du Code électoral, il devait faire application du Code général des collectivités territoriales et de ce point de vue, les dispositions combinées des articles 135 et 140 sont claires.
Au demeurant, on retient dans cette affaire soit la mauvaise foi du Préfet, soit son ignorance des textes. Dans tous les cas, il est mal barré !!!
S’il n’y a pas d’alternative à la justice, il n’y a pas d’alternative à la victoire de Barth.
(Par Moussa SYLLA)
