Le député Abdou Mbow a adressé une question écrite au ministre des Finances et du Budget. Dans sa missive, l’élu de l’intercoalition Takku-Wallu Sénégal a soulevé plusieurs interrogations concernant l’utilisation des fonds publics, dans le cadre d’un décret d’avance signé le 31 juillet 2024 et autorisant un engagement budgétaire de 848 070 280 F CFA. Cette initiative, inscrite dans le décret n°2024-1499, visait à financer l’indemnisation des « ex-détenus et autres victimes des violences préélectorales », dans un contexte où le recensement des bénéficiaires n’était pas encore finalisé.
Dans sa lettre, le député interroge la légitimité de ce recours au décret d’avance, en rappelant les dispositions prévues par l’article 23 de la loi organique relative à la loi de finances (LOLF) n°2020-07. Abdou Mbow de rappeler que cet article stipule qu' »en cas d’urgence ou de nécessité impérieuse d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret d’avance ».
Abdou Mbow demande au ministre de préciser « en quoi une telle action justifiait une urgence impérieuse d’intérêt national » alors que les conditions administratives préalables semblaient, selon lui, non réunies.
Le député s’interroge également sur l’affectation réelle de cette somme. « Je souhaiterais savoir si cette somme a effectivement été utilisée pour indemniser les ex-détenus et autres victimes des violences préélectorales », écrit-il.
Abdou Mbow critique, par ailleurs, la majorité gouvernementale. Il a rappelé que celle-ci avait, lors de l’adoption de la loi de finances rectificative, ratifié trois décrets d’avance sans que leur contenu ait été présenté en détail aux parlementaires. « Le peuple jugera, mais à travers cette question orale, vous avez l’opportunité de l’informer sur le contenu de ces décrets, leur portée sociale et leur caractère urgent », insiste-t-il.
Enfin, le député évoque une potentielle violation de l’article 23 de la LOLF, si l’un de ces décrets avait servi au financement des élections législatives. « Lors des discussions en commission, nous avions compris que les élections législatives avaient été financées grâce à la prise d’un décret d’avance. Voulez-vous nous le confirmer ? Si tel est le cas, pourquoi avez-vous volontairement violé l’article 23 de la LOLF, qui vous oblige à proposer la ratification de ce décret lors de la plus prochaine loi de finances ? », conclut-il.
