Rama Seck journaliste : À ceux qui nous répètent : « Le Conseil constitutionnel a dit que la poursuite des meurtriers et des assassins des événements de mars 2021 et juin 2024 n’a pas besoin d’une loi interprétative » — je vous invite à me suivre dans cette réflexion.
Sur le terrain, deux camps étaient face à face :
• D’un côté, des militants qui ont délibérément choisi de saccager, détruire, et rendre la nation ingouvernable. Peu importe ici leurs motivations, ce n’est pas l’objet de ce propos.
• De l’autre, les Forces de défense et de sécurité (FDS), agissant dans le cadre de leur mission légale et constitutionnelle.
Que dit le droit ?
Le Code pénal sénégalais est clair :
Article 315 :
Il n’y a ni crime ni délit lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l’autorité légitime.
Article 316 :
Il n’y a ni crime ni délit lorsque ces actes étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui.
Les FDS, dans le cadre d’une manifestation non autorisée, ont une obligation de maintenir l’ordre public, de protéger les biens, et de défendre les institutions de la République.
Et oui, cela peut les amener à faire usage de la force, dans les limites du droit.
Alors, posons-nous la bonne question :
Juridiquement, peut-on poursuivre les FDS pour avoir exécuté une mission d’État ?
Non, sauf en cas d’abus manifeste ou d’usage disproportionné de la force.
Moralement ?
C’est une autre dimension. La morale interroge l’intention, le discernement, la proportion. Et c’est là que la justice doit intervenir, librement, sereinement, sans calcul politique.
Et s’il y a eu des infiltrations, des débordements, que la justice fasse son travail. Mais faisons bien la distinction entre la responsabilité régalienne de l’État et la responsabilité individuelle de tout agent ou manifestant ayant fauté.
Le vrai danger aujourd’hui, c’est de tout mélanger, de juger à chaud, sous l’émotion ou l’instrumentalisation.
Restons lucides. Restons droits. Restons justes.
Sur le terrain, deux camps étaient face à face :
• D’un côté, des militants qui ont délibérément choisi de saccager, détruire, et rendre la nation ingouvernable. Peu importe ici leurs motivations, ce n’est pas l’objet de ce propos.
• De l’autre, les Forces de défense et de sécurité (FDS), agissant dans le cadre de leur mission légale et constitutionnelle.
Que dit le droit ?
Le Code pénal sénégalais est clair :
Article 315 :
Il n’y a ni crime ni délit lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l’autorité légitime.
Article 316 :
Il n’y a ni crime ni délit lorsque ces actes étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui.
Les FDS, dans le cadre d’une manifestation non autorisée, ont une obligation de maintenir l’ordre public, de protéger les biens, et de défendre les institutions de la République.
Et oui, cela peut les amener à faire usage de la force, dans les limites du droit.
Alors, posons-nous la bonne question :
Juridiquement, peut-on poursuivre les FDS pour avoir exécuté une mission d’État ?
Non, sauf en cas d’abus manifeste ou d’usage disproportionné de la force.
Moralement ?
C’est une autre dimension. La morale interroge l’intention, le discernement, la proportion. Et c’est là que la justice doit intervenir, librement, sereinement, sans calcul politique.
Et s’il y a eu des infiltrations, des débordements, que la justice fasse son travail. Mais faisons bien la distinction entre la responsabilité régalienne de l’État et la responsabilité individuelle de tout agent ou manifestant ayant fauté.
Le vrai danger aujourd’hui, c’est de tout mélanger, de juger à chaud, sous l’émotion ou l’instrumentalisation.
Restons lucides. Restons droits. Restons justes.
