Projet de Loi N°SN du 25/01/2025
Portant utilisation des fonds de la caisse noire pour le paiement des salaires des ministres et directeurs généraux
Considérant la situation économique actuelle du Sénégal et la nécessité impérieuse d’optimiser l’utilisation des ressources publiques,
Considérant que les Sénégalais vivent des conditions difficiles et que des mesures urgentes sont nécessaires pour atténuer les souffrances de la population,
Considérant que la transparence et la rationalisation des dépenses publiques sont essentielles au bon fonctionnement de l’État,
Le Parlement adopte la loi suivante :
Article 1 : Objet de la loi
La présente loi a pour objet d’autoriser l’utilisation des fonds de la caisse noire du Président de la République et du Premier Ministre pour le paiement des salaires des ministres et directeurs généraux.
Article 2 : Conditions d’utilisation
L’utilisation des fonds de la caisse noire ne pourra intervenir que dans le cadre d’une rationalisation avérée des dépenses de l’État, en tenant compte des priorités sociales et économiques du pays. Ces fonds devront être utilisés de manière transparente et documentée, avec un rapport annuel soumis au Parlement sur leur utilisation.
Article 3 : Évaluation des dépenses publiques
Le gouvernement s’engage à réaliser une évaluation exhaustive des dépenses publiques afin d’identifier les économies possibles et rediriger les ressources vers des secteurs prioritaires tels que la santé, l’éducation et l’emploi.
Article 4 : Suivi et contrôle
un comité de suivi sera mis en place pour veiller à l’application de cette loi. Ce comité sera composé de représentants de l’Assemblée nationale, du gouvernement et de la société civile.
Article 5 : Dispositions finales
La présente loi entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel. Elle sera soumise à un examen périodique afin d’en évaluer l’impact et l’efficacité.
Ceci est ma proposition de sortie de crise.
Fait à Dakar, le 25/01/2025
Oumar Top Président du Parti pour la Rénovation et l’Émergence du Sénégal
