Loi interpretative : Les députés de la 15e législature convoqués en séance plénière le 2 avril prochain
Les députés de la 15e législature sont convoqués en séance plénière le 2 avril prochain. L’examen de la controversée proposition de loi n° 05/2025, visant à interpréter la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024, figure à l’ordre du jour.
Dans son édition de ce samedi 22 mars, Les Échos rapporte qu’un premier acte a été posé en vue de son adoption. En effet, souligne la même source, «la proposition de loi est passée devant la Commission des lois» dont les membres, réunis ce vendredi, «l’ont votée».
Les interlocuteurs du journal n’ont toutefois pas précisé «si elle a été adoptée à l’unanimité ou par la majorité parlementaire».
Pour rappel, ladite proposition de loi a été introduite par le député Amadou Bâ du Pastef. Le texte vise à clarifier certains aspects de la loi d’amnistie.
L’article 2 de cette proposition de loi prévoit : «Sont amnistiés de plein droit tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique, y compris ceux commis par tout support de communication, entre le 1?? février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger. Toutefois, les faits se rapportant à des manifestations ne sont inclus dans le champ de la loi que s’ils ont une motivation exclusivement politique.»
La polémique enfle depuis. Des membres de la société civile sénégalaise, «contre toute tentative qui cherche à protéger des auteurs d’actes criminels», soutiennent que «le pouvoir de Pastef doit abroger totalement la loi ou la laisser telle quelle».
