La question de la séparation des pouvoirs est tellement importante qu’elle a souvent suscité des réflexions sur de meilleures manières d’améliorer la gouvernance institutionnelle de notre pays. Cette gouvernance ne produira des effets positifs que si la séparation nette des pouvoirs devient effective par des réformes profondes qui placent l’exécutif, le législatif et le judiciaire dans la spécialisation et l’indépendance.
Comme disait Montesquieu dans son ouvrage De l’esprit des lois : « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Ainsi, la prise de conscience et la mise en place de mécanismes juridiques qui limitent et définissent les domaines de compétence de chacune des institutions devient central et vital pour la bonne marche de notre pays. À ce titre, Montesquieu précisait d’ailleurs que «…Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté […]».
Il devient donc bien clair que la bonne marche du pays ainsi que nos propres libertés dépendent de la matière dont la séparation des pouvoir devient effective dans notre pays. Toutefois, la réalité de choses, nous fait constater au quotidien qu’au Sénégal les pouvoirs sont concentrés aux mains de l’exécutif. Avec un régime présidentialiste fort, où le président de la république reste le chef suprême de la magistrature et où la majorité des initiatives législatives viennent de l’exécutif, on est loin d’une séparation effective des pouvoirs, ce qui explique d’ailleurs dans une large mesure les injonctions régulières de l’exécutif dans les affaires judiciaires du pays, ce qui est frein majeur au principe d’impartialité.
Ainsi, pour sortir le Sénégal de cette confusion permanente des rôles en matière de séparation des pouvoirs, Diisoo propose les mesures suivantes qui peuvent améliorer la gouvernance institutionnelle de notre pays dans la bonne direction :
1. Que le Président de la république n’ait plus la possibilité de nommer les membres de la cour constitutionnelle qui devront désormais être choisis par leurs pairs sur la base de leur expérience et de leur probité prouvée dans le domaine judiciaire;
2. Faire disparaître les listes proportionnelles et que l’ensemble des listes électives deviennent départementales pour que les députés soient plus redevables à leur département qu’au pouvoir exécutif en place;
3. Donner une certaine autonomie aux juges de manière à qu’ils puissent s’autosaisir sur des cas de malversation (financières, matérielles, etc.) qui interviennent au sein de l’exécutif. De telles initiatives sont peu fréquentes dans notre pays à l’endroit du pouvoir en place;
4. Créer dans le pays des institutions locales, comme des tables locales de gestion intégrée des ressources territoriales qui feront remonter les réalités spécifiques des territoires inférieures vers le parlement. Ce modèle qui existe dans certains pays développés comme au Québec donne une plus grande dynamique à la participation locale qui fera remonter les demandes localement construites au parlement qui les examinera;
5. Pour les nominations à certains ministères et directions générales de compagnies publiques, les choix présidentiels doivent être validés par le parlement une fois que les responsables nommés auront décliné leur feuille de route pour la mission qui leur a été confiée.
Cette batterie de mesures, non exhaustives, fera progresser le pays vers une plus grande séparation des pouvoirs, mais aussi donnera plus d’initiatives à des pouvoirs locaux qui s’occuperont de mieux préciser les besoins sociaux, économiques et environnementaux qui auront cours sur leur territoire.
Dr. Ibnou Taimiya Sylla
Président Diisoo – MED (Mouvement pour l’Espoir et le Développement)
Comme disait Montesquieu dans son ouvrage De l’esprit des lois : « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Ainsi, la prise de conscience et la mise en place de mécanismes juridiques qui limitent et définissent les domaines de compétence de chacune des institutions devient central et vital pour la bonne marche de notre pays. À ce titre, Montesquieu précisait d’ailleurs que «…Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté […]».
Il devient donc bien clair que la bonne marche du pays ainsi que nos propres libertés dépendent de la matière dont la séparation des pouvoir devient effective dans notre pays. Toutefois, la réalité de choses, nous fait constater au quotidien qu’au Sénégal les pouvoirs sont concentrés aux mains de l’exécutif. Avec un régime présidentialiste fort, où le président de la république reste le chef suprême de la magistrature et où la majorité des initiatives législatives viennent de l’exécutif, on est loin d’une séparation effective des pouvoirs, ce qui explique d’ailleurs dans une large mesure les injonctions régulières de l’exécutif dans les affaires judiciaires du pays, ce qui est frein majeur au principe d’impartialité.
Ainsi, pour sortir le Sénégal de cette confusion permanente des rôles en matière de séparation des pouvoirs, Diisoo propose les mesures suivantes qui peuvent améliorer la gouvernance institutionnelle de notre pays dans la bonne direction :
1. Que le Président de la république n’ait plus la possibilité de nommer les membres de la cour constitutionnelle qui devront désormais être choisis par leurs pairs sur la base de leur expérience et de leur probité prouvée dans le domaine judiciaire;
2. Faire disparaître les listes proportionnelles et que l’ensemble des listes électives deviennent départementales pour que les députés soient plus redevables à leur département qu’au pouvoir exécutif en place;
3. Donner une certaine autonomie aux juges de manière à qu’ils puissent s’autosaisir sur des cas de malversation (financières, matérielles, etc.) qui interviennent au sein de l’exécutif. De telles initiatives sont peu fréquentes dans notre pays à l’endroit du pouvoir en place;
4. Créer dans le pays des institutions locales, comme des tables locales de gestion intégrée des ressources territoriales qui feront remonter les réalités spécifiques des territoires inférieures vers le parlement. Ce modèle qui existe dans certains pays développés comme au Québec donne une plus grande dynamique à la participation locale qui fera remonter les demandes localement construites au parlement qui les examinera;
5. Pour les nominations à certains ministères et directions générales de compagnies publiques, les choix présidentiels doivent être validés par le parlement une fois que les responsables nommés auront décliné leur feuille de route pour la mission qui leur a été confiée.
Cette batterie de mesures, non exhaustives, fera progresser le pays vers une plus grande séparation des pouvoirs, mais aussi donnera plus d’initiatives à des pouvoirs locaux qui s’occuperont de mieux préciser les besoins sociaux, économiques et environnementaux qui auront cours sur leur territoire.
Dr. Ibnou Taimiya Sylla
Président Diisoo – MED (Mouvement pour l’Espoir et le Développement)
