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Macky Sall gagne à nouveau devant la justice française.


Rédigé le Mercredi 27 Novembre 2024 à 11:46 | Lu 69 fois | 0 commentaire(s)



La Cour d’appel de Paris a confirmé le rejet de l’appel introduit par le célèbre avocat, estimant que les faits allégués ne pouvaient être qualifiés de crimes contre l’humanité. En première instance, en février 2024, le doyen des juges d’instruction s’était déclaré incompétent, jugeant que les faits ne répondaient pas à cette qualification. L’avocat Branco avait alors saisi la chambre de l’instruction, qui a finalement tranché début novembre en faveur de l’ancien président sénégalais.
Confidentiel Dakar




« La justice française a fixé au 6 novembre 2024 son délibéré sur l’ouverture de la procédure pour crimes contre l’humanité intentée contre les responsables sénégalais », avait révélé l’avocat franco espagnol, Juan Branco. 
Selon nos informations, la Cour d’appel de Paris a rejeté l’appel introduit par le célèbre avocat. Pour la justice française, les faits allégués ne peuvent être qualifiés de crimes 
contre l’humanité. En première instance, le doyen des juges d’instruction s’est déclaré incompétent en février 2024, estimant que les faits dénoncés ne correspondaient pas à la qualification de crimes contre l’humanité. A la suite de cette décision, Branco avait interjeté appel au niveau de la chambre de l’instruction qui s’est ainsi prononcé début novembre en faveur de l’ancien président sénégalais.



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