Son Excellence Macky Sall est un génie.
Mon œil sur les pôles territoires où pôles de développement économique ,un des projets sortant des entrailles du PSE pour booster la territorialisation des politiques publiques, la correction des incohérences territoriales et la promotion de l'intercommunalité.
Le territoire comme soutien à l’innovation dans les pôles de compétitivité : vers une attractivité territoriale durable.Les pôles de compétitivité en tant que réseaux territorialisés d’organisations : entre gouvernance territoriale et développement économique local.
Le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global.
Il n'existe pas de Territoire exclu, il n'y a que des territoires sans projet.
Son Excellence Macky Sall étant un visionnaire et un homme qui se soucie du bien-être des Sénégalais dont chaque territoire en fonction de ses spécialités locales et de ses domaines d'activités économiques et agricoles.
LES MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
Intercommunalités et dialogue des territoires pour une attractivité constructive
Les mécanismes de solidarité entre collectivités territoriales relativement aux intercommunalités et au dialogue des territoires pour une attractivité constructive, constate ce qui suit :
L'Acte III de la décentralisation qui consacre la territorialisation des politiques publiques, implique l'adoption de paradigmes nouveaux à même de reconfigurer les territoires, en vue de les rendre plus performants dans leur organisation, viables par les potentialités qu'ils portent et compétitifs parce que qualitativement attractifs et porteurs de développement durable. Cette nouvelle phase de la décentralisation est, ainsi, le terreau du Plan Sénégal Emergent qui vise l’émergence du Sénégal à l'horizon 2035, dans une démarche d'équité et de solidarité où l'attractivité territoriale occupe une place stratégique.
La nouvelle architecture pour la gouvernance territoriale, préconisée par le Président de la République Monsieur Macky SALL et lancée (officiellement, le 19 mars 2013) parallèlement à d’autres processus de réforme engagés au niveau du Sénégal à savoir :
la réforme des institutions de la République,
la réforme foncière ;
la charte de la déconcentration et;
la réforme de la gestion des finances publiques, conformément au cadre harmonisé de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), est perçue comme une refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat qui s’adosse à "l’option de territorialisation qui, en revisitant la démarche de conception et de mise en œuvre des politiques publiques, va permettre de bâtir le développement du Sénégal à partir des opportunités, atouts et potentialités de chaque terroir", conformément aux termes des communiqués du conseil des Ministres des 7 et 27 juin 2012.
En effet, à l’analyse, la pratique effective de la politique de décentralisation montre que le développement local a du mal à afficher les résultats à la hauteur des espoirs suscités en raison, notamment de :
* la faiblesse objective du cadre organisationnel et fonctionnel de la décentralisation ;
* le manque de viabilité des territoires ;
* l’incohérence et à l’inefficience des mécanismes de financement du développement territorial.
Les mesures suscitées par cette réforme s’articulent autour des points suivants :
* la suppression de la région comme collectivité territoriale ;
* l’érection du département en collectivité territoriale ;
* la communalisation intégrale des communautés rurales et communes d’arrondissement ;
* la création de la Ville pour favoriser la mutualisation des compétences des communes la constituant ;
* la répartition des compétences transférées entre la commune et le département.
En résumé, il faut souligner que la cohérence territoriale est recherchée dans le but d’une meilleure exploitation de l’espace. Ce qui implique une mise en place de structures politico-administratives qui répondent aux orientations nationales du moment à savoir la correction des disparités et la recherche de synergies entre acteurs d’un même territoire et acteurs de territoires différents. C’est ainsi que les échelles de gouvernance ont été réduites à la commune, à la Ville et au département dans le cadre d’une mutualisation de leurs actions.
Aussi, la territorialisation des politiques publiques repose-t-elle sur la pertinence de cette stratégie consistant à outiller les territoires dans le sens de les doter d’instruments susceptibles de s'approprier de l’action publique selon leurs propres réalités.
Par conséquent, la réussite de cette vision qui sous-tend l’Acte 3 de la décentralisation dépend essentiellement de la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire qui a comme fondement les échelles de gouvernance citées plus haut. Ces dernières sont le réceptacle des synergies recherchées entre elles et greffées aux actions concrétisées dans les Pôles-Territoires, en gestation, qui sont un élément essentiel de la réforme, vu sous un angle économique.
L’identification de ces Pôles-Territoires, qui devraient porter sur un nombre inférieur aux quatorze régions administratives actuelles, doit être axée sur leurs ressources avérées et potentielles, leur taille, leur armature urbaine, leur position géostratégique et leur intégration économique aux espaces de production économique et de reproduction sociale et culturelle.
Le Pole-Territoire constitue donc l’échelon de mise en cohérence des outils de planification des actions de développement dans un espace socio-économique et culturel reconnu et approprié par ses habitants. Il forme, ainsi, un espace homogène au plan éco-géographique, historique, socioculturel et économique.
Dans l’optique de se rapprocher des zones éco-géographiques, les Pôles-Territoires sont un échelon fondamental pour favoriser la cohérence et la synergie des interventions en rapport avec le prochain Plan national d'aménagement et de développement territorial (PNADT) du Sénégal.
Les Pôles-Territoires seront de toute évidence articulés autour de villes et de communes dynamiques capables d’animer leur hinterland à l'effet d'attirer des flux d'investissements de nature à propulser une croissance endogène.
En attendant que l’Acte III atteigne sa phase de maturité afin de générer des pôles et des métropoles et qu’aux compétences générales et spécifiques s’adjoignent des compétences déléguées, il est indéniable que les collectivités territoriales devront mettre en pratique les principes qui sous-tendent le développement territorial. Il sera nécessaire de les articuler aux outils de planification territoriale, à l’orientation fiscale et budgétaire nationale et au Plan Sénégal Émergent (PSE).
Au regard de l'expérience sénégalaise en matière de coopération intercommunale, il n'est plus à démontrer le bien-fondé de l'émergence de Pôles-Territoires, dans le cadre du renforcement de l'action régionale. Cependant, au-delà de la question de l'adhésion volontaire des collectivités territoriales à cette formule, l'interrogation fondamentale réside dans la mise en œuvre des mécanismes de coopération intercommunale.
Pour la cartographie des Pôles-Territoires, la Commission sur la Cohérence territoriale a proposé un regroupement des régions du Sénégal en 6 Pôles-Territoires. Il s'agit des :
* Pôle-Territoire Casamance : il fusionnerait les régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda. Il s’étend sur une superficie de 28.350 Km2, pour une population de 1.551.600 habitants en 2012.
* Pôle-Territoire "Diourbel-Louga" : ce PT devrait réunir les territoires de Diourbel et Louga, pour une superficie de 29.616km² pour 2.377.994 habitants en 2012.
* Pôle-Territoire "Fleuve": le Pôle-Territoire "Fleuve" comprendrait les régions de Saint-Louis et Matam. Sa superficie est de 48.503 km² pour 1.562.530 habitants en 2012
* Pôle-Territoire "Sine-Saloum": le Pôle-Territoire "Sine-Saloum" couvrirait les régions de Kaolack, Fatick et Kaffrine, sur une superficie de 23.545km² pour 2.005.577 habitants en 2012.
* Pôle-Territoire "Sénégal-Oriental": le Pole-Territoire "Sénégal-Oriental" couvrirait les anciennes régions de Tambacounda et de Kédougou, et couvre une superficie de 59.602 km2 (soit deux (02) fois la superficie du Pole-Territoire précédant) pour 817.527 habitants en 2012.
* Pôle-Territoire "Dakar-Thiès": ce Pole-Territoire "Dakar-Thiès" recomposerait les deux régions du même nom. Dans le cadre de la politique de Métropolisation du triangle de prospérité Dakar-Thiès-Mbour, l'émergence de la Plateforme technique et industrielle de Diamniadio, la mise en service du nouvel aéroport international situé à Diasse, la construction de l’autoroute à péage Thiès-Touba, entre autres projets, vont renforcer les régions et faire de Dakar un véritable hub urbain.
Les six (6) Pôles-Territoires proposés par la Commission sur la Cohérence territoriale ont-ils été découpés de façon optimale? Il semblerait, pour des raisons évidentes d'équilibre des territoires, que les Pôles-Territoires de "Dakar-Thiès", du "Fleuve" et de la "Casamance" mériteraient d'être divisés en deux entités chacun.
Pour le premier, la raison tient au souci de ne pas augmenter les effets de la macrocéphalie de Dakar qui pourrait entraver la nouvelle position stratégique de Thiès comme métropole carrefour ou métropole intermédiaire.
Pour le deuxième, il faut comprendre que même si l'on est dans un milieu dont les paysages qui le composent s'agrégent autour du fleuve Sénégal, les problématiques socio-économiques de développement de la moyenne vallée et du delta, espace résolument tourné vers l'agro-industrie, et celles de la haute vallée dont la vocation se dessine, peu à peu, autour de l'exploitation minière au-delà du pastoralisme.
Pour le troisième, les régions de "Ziguinchor" et de "Sédhiou/Kolda" cristallisent des personnalités régionales liées à leurs contenus éco-géographiques qui mériteraient un développement spatial multipolaire à travers des zones agro-écologiques spécifiques autour de villes secondaires interconnectées. Il s'agirait de densifier les réseaux actuels et de faire des villes secondaires de véritables nœuds de structuration spatiale capables d'offrir une variété de services aux investisseurs et de faciliter l'accès aux marchés nationaux et sous régionaux.
Le territoire national pourrait ainsi se partager en neuf (9) Pôles-Territoires.
Sur les aspects juridiques et politiques de l’intercommunalité, l’idée de faire travailler ensemble plusieurs communes en intercommunalité semble, substantiellement éloignée des préoccupations du législateur sénégalais lors de l’élaboration de la loi sur la décentralisation, en 1996. Car, il n’existait dans le statut des collectivités locales d'alors, aucune disposition relative à la qualification de rapports de prestations de services, de délégations, d’attributions ou de compétences qui peuvent engager, entièrement ou partiellement, les communes, communautés rurales et les régions.
Cependant, la promulgation de la loi n° 2013-10 portant Code général des collectivités territoriales a réglé le problème en statuant sur l' "égale dignité des collectivités territoriales" mais surtout, en disposant selon son article 156, "les collectivités territoriales peuvent entreprendre, suivant des modalités fixées par décret, des actions de coopération entre elles, avec l'Etat ou une toute autre structure appropriée, en vue de la promotion et de la coordination des actions développement dans des domaines spécifiques".
Au regard de ce qui précède, le Haut conseil des collectivités territoriales considère que la réorganisation du territoire national devrait permettre, à l'issue du processus de transformation de son architecture spatiale, de réaliser une économie de plusieurs milliards de francs CFA en rythme annuel d'investissement grâce aux économies d'échelle réalisées à travers la mutualisation, la subsidiarité et les solidarités territoriales qui fondent l'action des Pôles-Territoires.
En effet, l’attractivité des Pôles-Territoires repose sur leur capacité à mobiliser des ressources non délocalisables, dotées de qualités spécifiques. La mise en évidence de ces ressources, leur organisation, leur insertion dans des logiques de construction et de développement territorial illustrent des formes de développement différentes, au sein desquelles la mobilisation solidaire des collectivités territoriales occupe une place déterminante.
Cette voie de l’innovation et de la compétitivité doit profiter à l’ensemble du territoire national. C’est pourquoi il est nécessaire d’éviter l’écueil d’un développement à deux vitesses, l’un tourné vers l’avenir qui serait réservé aux grandes villes et l’autre accroché au passé auquel serait condamné le reste des territoires, notamment ruraux.
Il est donc imprescriptible, pour l’attractivité des territoires et la promotion de l’emploi, que les cinq (5) impératifs qui suivent soient bien pris en charge en termes de connaissance, de renforcement, d’innovation et de management. Il s’agit pour chaque collectivité territoriale de s’assurer :
1. du capital territorial à savoir les ressources naturelles du territoire, les ressources humaines, le capital organisationnel, social, financier, etc. ;
2. de la qualité des infrastructures et services de base ;
3. de la performance des dispositifs de recouvrement de la fiscalité ;
4. du dynamisme des entreprises privées ;
5. de l’existence d’outils de connaissance du territoire et de planification (PDC, PDD, PIC, POAS etc.), et de la pratique de la bonne gouvernance, et notamment, du niveau d’inclusivité des acteurs techniques et financiers du développement territorial et des citoyens.
En une formule lapidaire :
Le bilan de l'intercommunalité telle qu'elle a pu exister, jusqu'à ce jour, n'est pas très satisfaisant. En dehors des résultats de la Communauté urbaine de Dakar (CUD) qui a hérité des capacités techniques et administratives et d'une longue tradition de rationalisation de la gestion municipale, les expériences de coopération intercommunale ont rencontré des contraintes inhérentes au mode de financement de la décentralisation qui dépend entièrement de l'Etat. D'ailleurs, l'engagement des collectivités territoriales dans une intercommunalité est souvent dicté par l'Etat, ce qui met celles-ci dans une situation de dépendance technique et financière.
Il s'y ajoute l'absence de statut juridique et financier clair pour les structures qui gèrent la politique intercommunale.
Il faut noter que la polarisation et l’ouverture de l’économie sénégalaise rentrent en contradiction avec deux approches traditionnelles : le caractère diffus du monde rural, et l’objectif de cohérence territoriale.
Par conséquent, la vision des territoires ruraux n’est plus la même. Ils apparaissent désormais comme des « réservoirs de croissance » et non plus comme enclavés ou en crise. Ils doivent apparaitre comme étant attractifs et voir l’arrivée dans le monde rural de nouveaux habitants qui y vivent, y consomment, mais n’en tirent pas leurs ressources financières. Ainsi se mettra en place au Sénégal, la déconnection entre les lieux de production et les lieux de consommation, où se développent de nouveaux services aux populations mais où se durcissent les conditions de reproduction sociale du fait des tensions financières générées par la requalification de l’espace.
Son Excellence Macky Sall souhaitait :
Sur le plan du maillage territorial par les Pôles-Territoires, de substituer les quatorze (14) régions administratives actuelles par neuf (09) Pôles-Territoires, qui favoriseraient, au regard de leur découpage, correspondant peu ou prou aux ensembles éco-géographiques du Sénégal, la promotion de villes à interconnexion évidente avec des territoires à vocation productive.
Sur le plan managérial de l'intercommunalité et des mécanismes qui le sous-tendent, de clarifier les questions liées aux processus de synergie entre les collectivités territoriales (intercommunalités horizontales c'est-à -dire, la coopération entre entités communales et verticales autrement dit, la coopération entre Conseil départemental et commune) enfin donner aux politiques publiques davantage de cohérence et de convergence.
Il s’agit également de prendre des initiatives favorables au règlement de la problématique du transfert d’une partie des pouvoirs normatifs et réglementaires dans les nouveaux Pôles-territoires afin de mieux adapter les politiques publiques aux enjeux des territoires et de transférer certaines compétences techniques des communes aux Agences régionales de développement (ARD) adaptées à la nouvelle configuration territoriale.
Sur le plan de la promotion et l'attractivité économique des Pôles-Territoires, de développer les mobilités infra-territoriales ; de travailler au positionnement des entreprises dans les chaines de valeurs qui devraient se concevoir dorénavant sur des échelles, régionales, sous régionales voire mondiales, notamment, pour les Pôles-Territoires de Dakar et de Thiès.
Sur le plan financier, de travailler à la relocalisation des leviers financiers et la mobilisation de l’épargne, dans le cadre de nouvelles boucles locales de financement ; de renforcer les institutions d’appui technique et financier des collectivités territoriales comme le FONGIP, l’ANIDA, l’ADL, l’ADEPME, l’APROSI, l’ASEPEX, la CNCAS, le FONSIS et la BNDE etc. qui participe à faciliter la mobilisation de fonds dédiés au développement des collectivités territoriales et enfin, de renforcer la création de dispositifs d’aide à l’emploi où l’apprentissage et la formation professionnelle seront intégrés dans les politiques des Pôles-territoires.
Pour le cas spécifique du FONGIP, il s’agira d’appuyer sa mutation en établissement financier agréé par la BCEAO.
Samba Ndong,le Républicain Convaincu.
