Déclaration du COSCE
Pour commencer, le COSCE souhaiterait informer les citoyens sénégalais qu'il lance une campagne de sensibilisation et de supervision citoyenne de la Révision Exceptionnelle des Listes Electorales sur l'ensemble du territoire national. A ce titre, une campagne de sensibilisation est menée sur les médias nationaux et communautaires afin d'informer les citoyens sur les étapes clés de cette phase cruciale du processus électoral.
Conformément à sa mission d'observateur citoyen, 46 superviseurs et 230 relais communautaires ont également été déployés à travers les 46 départements du Sénégal pour assurer une participation qualitative et quantitative au scrutin présidentiel de février 2024.
Le COSCE souhaiterait ensuite saluer le discours du Président de la République qui, lors de son adresse à la Nation du 3 Avril 2023, a réaffirmé son ouverture au dialogue et à la concertation avec toutes les forces vives de Nation.
Le COSCE rappelle aux acteurs politiques que le succès d'un processus est conditionné par le caractère équitable du procédé ayant permis de définir les règles du jeu électoral. Un dialogue politique inclusif à tous les niveaux est alors essentiel pour la stabilité des processus électoraux.
A ce titre, le COSCE fidèle à sa mission de régulateur du jeu politique, saisit cette opportunité pour présenter aux acteurs politiques les recommandations prioritaires formulées en prévision du scrutin présidentiel de Février 2024, lesquelles pourraient éventuellement servir de base à la concertation envisagée :
1. La prise d'initiatives par le Chef de l'Etat en vue d'un apaisement du climat politique ;
2. La modification des articles L.29 et L.30 du code électoral de manière à abroger la déchéance électorale automatique ;
3. Assurer la traçabilité des cartes d'électeur de manière à localiser celles qui ne sont pas distribuées ;
4. Procéder au découplage de la carte nationale d'identité (CNI) et de la carte d'électeur, envisager le la possibilité de voter sur présentation de la CNI tout en facilitant l'accès aux informations électorales;
5. Réformer le système du parrainage électoral, notamment par les mesures suivantes : Instauration du parrainage optionnel ou alternatif par des élus et des électeurs, Détermination du pourcentage de parrains sur la base du nombre de votants à la dernière élection présidentielle,
Instauration d'un système d'enregistrement et de contrôle simultané des parrainages,
Mise en place une commission de réception, d'enregistrement et de contrôle des parrainages qui délivre un quitus et possibilité d'ouvrir un contentieux auprès du Conseil Constitutionnel.
6. Garantir l'accès des partis politiques au fichier électoral par la prisé du décret prévu à l'article L.49 du Code Electoral;
7. Mettre en œuvre les points de consensus actés par la commission du dialogue et les
pertinentes recommandations des experts, de la CENA, et celles formulées par les MOE;
7. Veiller au renouvellement du mandat des membres de la CENA.
Fait à Dakar le 11 Avril 2023
Organisations signataires :
ONG 3D- Reseau Siggil Jigen- RADDHO-OSIDEA-URAC-AJED- Forum des justiciables-Handicap FormEduc-ONDH-LSDH-CERAC
Pour commencer, le COSCE souhaiterait informer les citoyens sénégalais qu'il lance une campagne de sensibilisation et de supervision citoyenne de la Révision Exceptionnelle des Listes Electorales sur l'ensemble du territoire national. A ce titre, une campagne de sensibilisation est menée sur les médias nationaux et communautaires afin d'informer les citoyens sur les étapes clés de cette phase cruciale du processus électoral.
Conformément à sa mission d'observateur citoyen, 46 superviseurs et 230 relais communautaires ont également été déployés à travers les 46 départements du Sénégal pour assurer une participation qualitative et quantitative au scrutin présidentiel de février 2024.
Le COSCE souhaiterait ensuite saluer le discours du Président de la République qui, lors de son adresse à la Nation du 3 Avril 2023, a réaffirmé son ouverture au dialogue et à la concertation avec toutes les forces vives de Nation.
Le COSCE rappelle aux acteurs politiques que le succès d'un processus est conditionné par le caractère équitable du procédé ayant permis de définir les règles du jeu électoral. Un dialogue politique inclusif à tous les niveaux est alors essentiel pour la stabilité des processus électoraux.
A ce titre, le COSCE fidèle à sa mission de régulateur du jeu politique, saisit cette opportunité pour présenter aux acteurs politiques les recommandations prioritaires formulées en prévision du scrutin présidentiel de Février 2024, lesquelles pourraient éventuellement servir de base à la concertation envisagée :
1. La prise d'initiatives par le Chef de l'Etat en vue d'un apaisement du climat politique ;
2. La modification des articles L.29 et L.30 du code électoral de manière à abroger la déchéance électorale automatique ;
3. Assurer la traçabilité des cartes d'électeur de manière à localiser celles qui ne sont pas distribuées ;
4. Procéder au découplage de la carte nationale d'identité (CNI) et de la carte d'électeur, envisager le la possibilité de voter sur présentation de la CNI tout en facilitant l'accès aux informations électorales;
5. Réformer le système du parrainage électoral, notamment par les mesures suivantes : Instauration du parrainage optionnel ou alternatif par des élus et des électeurs, Détermination du pourcentage de parrains sur la base du nombre de votants à la dernière élection présidentielle,
Instauration d'un système d'enregistrement et de contrôle simultané des parrainages,
Mise en place une commission de réception, d'enregistrement et de contrôle des parrainages qui délivre un quitus et possibilité d'ouvrir un contentieux auprès du Conseil Constitutionnel.
6. Garantir l'accès des partis politiques au fichier électoral par la prisé du décret prévu à l'article L.49 du Code Electoral;
7. Mettre en œuvre les points de consensus actés par la commission du dialogue et les
pertinentes recommandations des experts, de la CENA, et celles formulées par les MOE;
7. Veiller au renouvellement du mandat des membres de la CENA.
Fait à Dakar le 11 Avril 2023
Organisations signataires :
ONG 3D- Reseau Siggil Jigen- RADDHO-OSIDEA-URAC-AJED- Forum des justiciables-Handicap FormEduc-ONDH-LSDH-CERAC
