Le débat sur l’éligibilité ou la non-éligibilité de l’ex-maire de Dakar s’installe suite à la grâce qui lui a été accordée, dimanche, après avoir passé 3 ans de prison dans l’affaire dite de la caisse d’avance. Si certains pénalistes comme les professeurs Ndiack Fall et Ousseynou Samb pensent que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’aura pas obtenu une amnistie, d’autres comme Ngouda Mboup ne sont pas du même avis.
Ce dernier estime que la qualité d’électeur prévue par l’article L 31 du code électoral, est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant, ne peut durer que pendant cinq (5) ans.
Selon l’universitaire, l’incapacité d’exercice d’une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Par conséquent, souligne le constitutionnaliste, Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.
A rappeler que l’ex-maire de Dakar a été condamné à 5 ans de prison plus une amende de 5 millions de F Cfa pour " faux et usage de faux sur des documents administratifs".
Pressafrik.com
Ce dernier estime que la qualité d’électeur prévue par l’article L 31 du code électoral, est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant, ne peut durer que pendant cinq (5) ans.
Selon l’universitaire, l’incapacité d’exercice d’une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Par conséquent, souligne le constitutionnaliste, Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.
A rappeler que l’ex-maire de Dakar a été condamné à 5 ans de prison plus une amende de 5 millions de F Cfa pour " faux et usage de faux sur des documents administratifs".
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