L’abrogation : un retour à l’état antérieur
Il explique que si l’Assemblée nationale décide d’abroger cette loi, celle-ci disparaît du système juridique, restituant les faits dans leur état initial. Cela permettrait d’ouvrir de nouvelles poursuites contre les auteurs des infractions ayant une qualification pénale. Contrairement à certaines interprétations, l’abrogation ne signifierait pas la réouverture des dossiers clos, mais plutôt l’initiation de nouvelles procédures.
Les limites de la loi d’amnistie
Me Bathily souligne que cette loi n’a pas couvert toutes les procédures, en particulier celles relatives aux victimes de la répression. La motivation politique, pierre angulaire de cette loi, exclut les Forces de Défense et de Sécurité (FDS), qui ne peuvent revendiquer une telle motivation. Par conséquent, leurs actions ne bénéficient pas des protections offertes par la loi d’amnistie.
Un droit à la justice pour les victimes
Il va plus loin en affirmant que même sans intervention du législateur, les victimes disposent de leviers juridiques, notamment par le biais de l’exception d’inconstitutionnalité ou d’inconventionnalité. Selon Me Bathily, il est inconcevable de nier aux victimes leur droit à la justice. Les souvenirs des répressions, encore vifs dans les esprits, ne peuvent être relégués aux oubliettes.
Un débat nécessaire pour l’équilibre démocratique
Cette analyse de Me Bathily relance un débat fondamental : celui de l’équilibre entre justice et pardon dans la consolidation démocratique. Si l’abrogation de la loi d’amnistie peut rouvrir la voie à des poursuites, elle soulève également des questions politiques et sociales cruciales.
Leral.net
Il explique que si l’Assemblée nationale décide d’abroger cette loi, celle-ci disparaît du système juridique, restituant les faits dans leur état initial. Cela permettrait d’ouvrir de nouvelles poursuites contre les auteurs des infractions ayant une qualification pénale. Contrairement à certaines interprétations, l’abrogation ne signifierait pas la réouverture des dossiers clos, mais plutôt l’initiation de nouvelles procédures.
Les limites de la loi d’amnistie
Me Bathily souligne que cette loi n’a pas couvert toutes les procédures, en particulier celles relatives aux victimes de la répression. La motivation politique, pierre angulaire de cette loi, exclut les Forces de Défense et de Sécurité (FDS), qui ne peuvent revendiquer une telle motivation. Par conséquent, leurs actions ne bénéficient pas des protections offertes par la loi d’amnistie.
Un droit à la justice pour les victimes
Il va plus loin en affirmant que même sans intervention du législateur, les victimes disposent de leviers juridiques, notamment par le biais de l’exception d’inconstitutionnalité ou d’inconventionnalité. Selon Me Bathily, il est inconcevable de nier aux victimes leur droit à la justice. Les souvenirs des répressions, encore vifs dans les esprits, ne peuvent être relégués aux oubliettes.
Un débat nécessaire pour l’équilibre démocratique
Cette analyse de Me Bathily relance un débat fondamental : celui de l’équilibre entre justice et pardon dans la consolidation démocratique. Si l’abrogation de la loi d’amnistie peut rouvrir la voie à des poursuites, elle soulève également des questions politiques et sociales cruciales.
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