La médiation du Khalife général des mourides devrait bénéficier à Ousmane Sonko pour une remise en liberté après près d’un mois de détention préventive. Autrement dit, le leader du Pastef dissous pourrait se retrouver sous le régime du contrôle judiciaire, qui lui permet de retrouver ses proches et son bureau de la mairie de Ziguinchor.
Une décision de justice n’étant pas encore intervenue contre lui pour cette présente affaire, Ousmane Sonko est toujours considéré comme innocent. Un contrôle judiciaire, mieux que la mise sous bracelet électronique, lui permet de vaquer à ses occupations et de remplir ses charges de maire de Ziguinchor.
En fait, lorsqu’une personne est soupçonnée d’une infraction, le principe est qu’elle reste libre durant les phases d’enquête, d’instruction ou dans l’attente de son procès. Toutefois, dans certaines situations, afin de maintenir la personne à la disposition de la justice ou à titre de mesure de sûreté, le juge peut restreindre les libertés du mis en cause de manière plus ou moins contraignante.
Dans ce sens, le législateur sénégalais a développé l’arsenal pénal en faisant coexister la détention provisoire au contrôle judiciaire. Le port du bracelet électronique y a été récemment ajouté à l’arsenal. C’est une mesure qui évite la prison à son bénéficiaire. Mais, contrairement au contrôle judiciaire, le porteur du bracelet électronique ne peut aller au-delà d’une certaine limite de son domicile
Dans notre pays, le contrôle judiciaire constitue le premier degré de restriction au principe de liberté du prévenu ou de l’accusé. La personne qui est mise sous contrôle judiciaire informe le juge de tout déplacement au-delà d’une certaine limite.
Elle doit aussi répondre aux convocations de toutes autorités désignées. La conséquence du non-respect du contrôle judiciaire peut entraîner un mandat d’arrêt ou un mandat d’amener. Le contrôle peut également être remplacé par une mesure contraignante telle que la détention provisoire, on parle alors de révocation du contrôle judiciaire. Elle peut également être levée.
Ousmane Sonko qui boucle près d’un mois de détention préventive, est poursuivi pour «atteinte à la sûreté de l’État, complot contre l’autorité de l’État, vol de portable, appel à l’insurrection, association de malfaiteurs, acte et manœuvre à compromettre la sécurité publique et à créer des troubles politiques graves, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste»*
Tribune
Une décision de justice n’étant pas encore intervenue contre lui pour cette présente affaire, Ousmane Sonko est toujours considéré comme innocent. Un contrôle judiciaire, mieux que la mise sous bracelet électronique, lui permet de vaquer à ses occupations et de remplir ses charges de maire de Ziguinchor.
En fait, lorsqu’une personne est soupçonnée d’une infraction, le principe est qu’elle reste libre durant les phases d’enquête, d’instruction ou dans l’attente de son procès. Toutefois, dans certaines situations, afin de maintenir la personne à la disposition de la justice ou à titre de mesure de sûreté, le juge peut restreindre les libertés du mis en cause de manière plus ou moins contraignante.
Dans ce sens, le législateur sénégalais a développé l’arsenal pénal en faisant coexister la détention provisoire au contrôle judiciaire. Le port du bracelet électronique y a été récemment ajouté à l’arsenal. C’est une mesure qui évite la prison à son bénéficiaire. Mais, contrairement au contrôle judiciaire, le porteur du bracelet électronique ne peut aller au-delà d’une certaine limite de son domicile
Dans notre pays, le contrôle judiciaire constitue le premier degré de restriction au principe de liberté du prévenu ou de l’accusé. La personne qui est mise sous contrôle judiciaire informe le juge de tout déplacement au-delà d’une certaine limite.
Elle doit aussi répondre aux convocations de toutes autorités désignées. La conséquence du non-respect du contrôle judiciaire peut entraîner un mandat d’arrêt ou un mandat d’amener. Le contrôle peut également être remplacé par une mesure contraignante telle que la détention provisoire, on parle alors de révocation du contrôle judiciaire. Elle peut également être levée.
Ousmane Sonko qui boucle près d’un mois de détention préventive, est poursuivi pour «atteinte à la sûreté de l’État, complot contre l’autorité de l’État, vol de portable, appel à l’insurrection, association de malfaiteurs, acte et manœuvre à compromettre la sécurité publique et à créer des troubles politiques graves, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste»*
Tribune
