Libération de Khalifa Sall: « Le décret est très mal écrit » (Me Assane Dioma Ndiaye)


Rédigé le Lundi 30 Septembre 2019 à 13:54 | Lu 110 fois | 1 commentaire(s)




A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . » 
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ». 
 
 
 



1.Posté par mya le 30/09/2019 14:28
✆ +221 78 468 76 76
Soyez les bienvenues au salon Sofia massage, de belles et jeunes demoiselles vous accueillent pour d'inoubliables séances de détente massage
Vous aurez la possibilité de bénéficier à des massages variés (Doux, tonifiant, Intégral, lomi lomi, sénégalaise sport) mais aussi la possibilité de choisir la masseuse que vous désirez.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Les messages jugés choquants seront de suite supprimés


LERAL TV CANAL 33 SENEGAL


Facebook

Publicité





google.com, pub-6479506562269384, DIRECT, f08c47fec0942fa0 smartadserver.com, 1097, DIRECT