1. DIALOGUE ET MEDIATION ;
Le dialogue entre l'État et la presse est un levier indispensable pour résoudre les conflits. Selon le principe de liberté d'expression, protégé par la Constitution du Sénégal et des conventions internationales comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), les médias doivent pouvoir exercer leur rôle de quatrième pouvoir sans entrave. Le renforcement de ce dialogue pourrait passer par la création d'un cadre permanent de médiation, incluant des représentants de la presse, des experts indépendants en fiscalité, des représentants de l'État, et des organisations de la société civile.
EXEMPLE:
France : En 2009, la France a instauré les États généraux de la presse écrite, un forum de discussion multipartite, pour aborder les défis économiques et institutionnels de la presse.
Ghana : La création du National Media Commission, qui sert de médiateur entre l'État et les médias, a permis de réduire les tensions et de promouvoir un environnement de presse plus équilibré.
2. REFORME FISCALE ADAPTEE AU SECTEUR DE LA PRESSE:
La fiscalité appliquée à la presse doit être revue pour mieux refléter les réalités économiques du secteur. Les entreprises de presse, en particulier les petites et moyennes structures, sont confrontées à des revenus publicitaires instables et à des coûts de production élevés. L'article 35 de la Constitution sénégalaise, qui stipule que "l'État doit garantir la liberté de la presse", peut être interprété comme incluant une obligation de créer un environnement fiscal favorable aux médias indépendants.
3. PROPOSITION DE SOLUTIONS :
Réduction des taxes sur les équipements de production : Faciliter l'accès aux outils nécessaires pour les médias, en réduisant ou en exonérant les taxes sur les équipements d'impression, de diffusion, et de production audiovisuelle.
Crédits d'impôt pour les médias : Introduire des crédits d'impôt pour soutenir le journalisme d'investigation et les reportages de fond, qui sont souvent coûteux à produire mais essentiels pour une démocratie saine.
4. SUBVENTION ET TRANSPARENCE :
La distribution des subventions publiques aux médias doit être basée sur des critères transparents et objectifs, et non sur des considérations politiques, accessibles aussi bien aux médias publics qu'aux médias privés, indépendamment de leur orientation éditoriale.
Les articles 8 et 12 de la Déclaration de Bamako de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) encouragent la transparence et l'indépendance des médias dans les pays membres. La création d'une commission indépendante chargée de la distribution des subventions pourrait garantir une répartition équitable, tant pour les médias publics que privés.
Cet organe de surveillance composé de représentants des médias, de l'État, experts en fiscalité et de la société civile,
5. RENFORCEMENT DE LA REGULATION ET DE L'ETHIQUE :
Le renforcement des régulateurs des médias est crucial pour garantir un paysage médiatique équilibré et éthique. Le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (CNRA) doit être doté des ressources et de l'indépendance nécessaires pour remplir efficacement son rôle. Cela implique également de promouvoir une culture d'éthique journalistique rigoureuse, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de Windhoek de l'UNESCO, qui prône la pluralité et l'indépendance des médias.
6. PROPOSITIONS CONCRETES :
Renforcement des capacités du CNRA : Accroître l'indépendance et les ressources de cette institution pour qu'elle puisse réguler efficacement les contenus et sanctionner les dérives.
Formation continue en éthique : Instaurer des programmes de formation continue pour les journalistes en matière d'éthique et de déontologie, afin de renforcer leur engagement envers une information de qualité.
Ces propositions visent à instaurer un climat de confiance et à renforcer l'indépendance des médias au Sénégal, tout en garantissant un cadre juridique et fiscal adapté aux réalités du secteur. En adoptant ces mesures, le Sénégal pourrait non seulement apaiser les tensions actuelles mais aussi renforcer sa position en tant que modèle de liberté de la presse en Afrique.
EL Amath Thiam, Juriste-Consultant;
Président de " JUSTICE SANS FRONTIERE "
