"La grâce accordée [à Karim Wade et consorts] dispense [uniquement] de l'exécution des peines d'emprisonnement restant à subir"
Alors qu'à Khalifa Sall et consorts, "une remise totale des peines principales [emprisonnement et amendes] est accordée".
En clair, Karim Wade est obligé de payer les amendes de 138,2 Milliards sous peine de retourner en prison pour 2 ans supplémentaires du fait de la contrainte par corps qui avait été fixée au maximum, quand bien même il a été dispensé de l'exécution des peines d'emprisonnement restant à subir.
En effet, "lorsqu’une personne est condamnée à des amendes, restitutions, dommages et intérêts au profit de l’Etat, la contrainte par corps est exécutée d’office'.
Quand à Khalifa Sall, il est libéré de toute contrainte car la demande de l'Agence judiciaire de l'Etat pour des dommages et intérêts a été rejetée par le tribunal.
En conclusion, le Président Macky Sall a fait preuve de plus de mansuétude à l'égard de Khalifa Sall. Alors que Karim Wade traine encore un boulet dont seule une amnistie pourrait le libérer.
NB:
Ce post n'a qu'une motivation: poser un prétexte d'un débat scientifique sans parti pris ni considération politicienne.
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Alors qu'à Khalifa Sall et consorts, "une remise totale des peines principales [emprisonnement et amendes] est accordée".
En clair, Karim Wade est obligé de payer les amendes de 138,2 Milliards sous peine de retourner en prison pour 2 ans supplémentaires du fait de la contrainte par corps qui avait été fixée au maximum, quand bien même il a été dispensé de l'exécution des peines d'emprisonnement restant à subir.
En effet, "lorsqu’une personne est condamnée à des amendes, restitutions, dommages et intérêts au profit de l’Etat, la contrainte par corps est exécutée d’office'.
Quand à Khalifa Sall, il est libéré de toute contrainte car la demande de l'Agence judiciaire de l'Etat pour des dommages et intérêts a été rejetée par le tribunal.
En conclusion, le Président Macky Sall a fait preuve de plus de mansuétude à l'égard de Khalifa Sall. Alors que Karim Wade traine encore un boulet dont seule une amnistie pourrait le libérer.
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