En réponse aux éminents membres de l’APR qui s’insurgent contre l’indemnisation des victimes des manifestations politiques, voilà l’une des premières mesures de Macky Sall après son élection en 2012.
Le mardi 15 janvier 2013, un rapport a été déposé sur la table du Garde des Sceaux. Il édicte des mesures qui vont permettre aux victimes de bavures policières, lors du processus électoral de 2012, d'être indemnisées.
Les victimes des violences et bavures policières, lors du processus électoral de 2012, peuvent s'estimer heureuses, si le rapport déposé, par leur présidente Rokhaya Gassama sur la table du ministre de la Justice, fait l'objet d'une application. Mes Abdoulaye Tine et Assane Dioma N’diaye, leurs avocats, y défendent un mécanisme d'indemnisation, en attendant de poursuivre les procédures pénales pour déterminer et punir les coupables de ces violences policières.
Dans ce rapport, il s’agit, selon Me Tine, de propositions très concrètes. Ainsi, compte tenu du caractère exceptionnel des événements, il convient de créer une Commission qui s'occupera essentiellement du traitement de l’indemnisation des victimes. Cela, dit-il, ''aura le double mérite de permettre de déconnecter l’action pénale de l’action civile''. À cet effet, ''LES VICTIMES POURRONT ÊTRE INDEMNISÉES PAR LA COMMISSION, MÊME S’IL N’Y A PAS UNE ACTION PÉNALE DÉFINITIVE''. Aussi l'indemnisation pourra-t-elle se faire, même si l’on ne parvient pas à retrouver l’auteur véritable du dommage.
Hon. Député Amadou Ba
Le mardi 15 janvier 2013, un rapport a été déposé sur la table du Garde des Sceaux. Il édicte des mesures qui vont permettre aux victimes de bavures policières, lors du processus électoral de 2012, d'être indemnisées.
Les victimes des violences et bavures policières, lors du processus électoral de 2012, peuvent s'estimer heureuses, si le rapport déposé, par leur présidente Rokhaya Gassama sur la table du ministre de la Justice, fait l'objet d'une application. Mes Abdoulaye Tine et Assane Dioma N’diaye, leurs avocats, y défendent un mécanisme d'indemnisation, en attendant de poursuivre les procédures pénales pour déterminer et punir les coupables de ces violences policières.
Dans ce rapport, il s’agit, selon Me Tine, de propositions très concrètes. Ainsi, compte tenu du caractère exceptionnel des événements, il convient de créer une Commission qui s'occupera essentiellement du traitement de l’indemnisation des victimes. Cela, dit-il, ''aura le double mérite de permettre de déconnecter l’action pénale de l’action civile''. À cet effet, ''LES VICTIMES POURRONT ÊTRE INDEMNISÉES PAR LA COMMISSION, MÊME S’IL N’Y A PAS UNE ACTION PÉNALE DÉFINITIVE''. Aussi l'indemnisation pourra-t-elle se faire, même si l’on ne parvient pas à retrouver l’auteur véritable du dommage.
Hon. Député Amadou Ba
