Dans un communiqué publié le même jour, le groupe parlementaire relève que le Conseil a clairement affirmé, au considérant 31, le caractère imprescriptible de crimes tels que l’assassinat, le meurtre, la torture, ainsi que les actes de barbarie et les traitements inhumains, cruels ou dégradants. Autant de faits qui ne sauraient être couverts par une loi d’amnistie, précise l’arrêt de la haute juridiction.
Autre point souligné : la reconnaissance du droit à réparation pour les victimes, consacrée à l’article 2 de la loi interprétative. Cette disposition ouvre désormais la voie à des plaintes contre les auteurs, complices et commanditaires de tels actes, qu’ils soient nervis, agents ou acteurs politiques.
Pour Pastef, cette décision vient conforter sa position constante contre l’impunité : « Notre revendication ferme de ne pas laisser impunis les crimes de sang, a trouvé un écho favorable dans cette décision », déclare le groupe parlementaire.
En conclusion, Pastef appelle à laisser la Justice accomplir son travail, dans le respect de l’indépendance des institutions.
Autre point souligné : la reconnaissance du droit à réparation pour les victimes, consacrée à l’article 2 de la loi interprétative. Cette disposition ouvre désormais la voie à des plaintes contre les auteurs, complices et commanditaires de tels actes, qu’ils soient nervis, agents ou acteurs politiques.
Pour Pastef, cette décision vient conforter sa position constante contre l’impunité : « Notre revendication ferme de ne pas laisser impunis les crimes de sang, a trouvé un écho favorable dans cette décision », déclare le groupe parlementaire.
En conclusion, Pastef appelle à laisser la Justice accomplir son travail, dans le respect de l’indépendance des institutions.
