L’Assemblée nationale s’apprête à enclencher la procédure de mise en accusation de deux anciens ministres épinglés dans la gestion controversée des fonds destinés à la lutte contre la pandémie de Covid-19. Selon les informations de L’Observateur, reprises par Senenews, les anciens ministres Mansour Faye et Moustapha Diop seront les premiers à faire face à cette procédure, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de reddition des comptes prônée par le régime du président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Toujours d’après L’Observateur, cette dynamique judiciaire entre dans le prolongement de l’enquête sur la gestion des 740 milliards de FCFA mobilisés pour lutter contre les effets de la pandémie. Des sources proches de l’Assemblée nationale confient que la procédure de mise en accusation débute cette semaine, avec la convocation du Bureau, suivie de celle de la Conférence des présidents. Cette séquence institutionnelle s’ouvrira sur la désignation des membres de la Commission des lois, première étape avant l’ouverture des sessions plénières, prévue dès le début de la semaine prochaine, selon L’Observateur.
Les mêmes sources parlementaires, citées par L’Observateur, précisent que cette première vague de mises en accusation concerne exclusivement deux anciens ministres : Moustapha Diop et Mansour Faye. Moustapha Diop, ex-ministre du Développement industriel et des Petites et moyennes industries, et Mansour Faye, ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, seront entendus par les juges de la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice. Cette audition portera sur des faits précis rapportés par la Cour des comptes.
Toujours selon L’Observateur, les deux anciens ministres devront s’expliquer sur des décaissements jugés irréguliers, des marchés fictifs et des paiements effectués pour des prestations jamais réalisées. Les enquêteurs de la Cour des comptes pointent notamment du doigt des anomalies graves dans l’exécution de plusieurs marchés publics liés aux fonds Covid-19.
Lors d’une conférence de presse conjointe du Procureur général, du Procureur de la République et du Parquet financier, il a été révélé que les dossiers de cinq anciens ministres ont été transmis à l’Assemblée nationale. Comme le souligne L’Observateur, cette transmission marque le début de la procédure de mise en accusation, condition préalable et indispensable à l’ouverture d’une instruction par la Haute Cour de justice.
Interpellé sur l’implication potentielle d’anciens membres du gouvernement dans des faits délictueux, le Procureur général Mbacké Fall a rappelé que leur audition devant la justice ne peut avoir lieu qu’après l’adoption d’une résolution par l’Assemblée nationale. C’est cette résolution qui ouvre la voie à une instruction formelle. Les chefs d’inculpation évoqués vont du détournement de deniers publics à l’escroquerie portant sur des fonds publics, en passant par la concussion et la corruption, selon les propos relayés par L’Observateur.
Parmi les ministères cités dans les huit rapports déjà transmis figurent, selon L’Observateur, ceux des Mines, de la Santé, de la Femme et de la Famille, du Développement communautaire, ainsi que du Développement industriel. Toutefois, à ce stade de la procédure, seuls Mansour Faye et Moustapha Diop sont concernés par cette première vague de mise en accusation.
Toujours d’après L’Observateur, cette dynamique judiciaire entre dans le prolongement de l’enquête sur la gestion des 740 milliards de FCFA mobilisés pour lutter contre les effets de la pandémie. Des sources proches de l’Assemblée nationale confient que la procédure de mise en accusation débute cette semaine, avec la convocation du Bureau, suivie de celle de la Conférence des présidents. Cette séquence institutionnelle s’ouvrira sur la désignation des membres de la Commission des lois, première étape avant l’ouverture des sessions plénières, prévue dès le début de la semaine prochaine, selon L’Observateur.
Les mêmes sources parlementaires, citées par L’Observateur, précisent que cette première vague de mises en accusation concerne exclusivement deux anciens ministres : Moustapha Diop et Mansour Faye. Moustapha Diop, ex-ministre du Développement industriel et des Petites et moyennes industries, et Mansour Faye, ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, seront entendus par les juges de la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice. Cette audition portera sur des faits précis rapportés par la Cour des comptes.
Toujours selon L’Observateur, les deux anciens ministres devront s’expliquer sur des décaissements jugés irréguliers, des marchés fictifs et des paiements effectués pour des prestations jamais réalisées. Les enquêteurs de la Cour des comptes pointent notamment du doigt des anomalies graves dans l’exécution de plusieurs marchés publics liés aux fonds Covid-19.
Lors d’une conférence de presse conjointe du Procureur général, du Procureur de la République et du Parquet financier, il a été révélé que les dossiers de cinq anciens ministres ont été transmis à l’Assemblée nationale. Comme le souligne L’Observateur, cette transmission marque le début de la procédure de mise en accusation, condition préalable et indispensable à l’ouverture d’une instruction par la Haute Cour de justice.
Interpellé sur l’implication potentielle d’anciens membres du gouvernement dans des faits délictueux, le Procureur général Mbacké Fall a rappelé que leur audition devant la justice ne peut avoir lieu qu’après l’adoption d’une résolution par l’Assemblée nationale. C’est cette résolution qui ouvre la voie à une instruction formelle. Les chefs d’inculpation évoqués vont du détournement de deniers publics à l’escroquerie portant sur des fonds publics, en passant par la concussion et la corruption, selon les propos relayés par L’Observateur.
Parmi les ministères cités dans les huit rapports déjà transmis figurent, selon L’Observateur, ceux des Mines, de la Santé, de la Femme et de la Famille, du Développement communautaire, ainsi que du Développement industriel. Toutefois, à ce stade de la procédure, seuls Mansour Faye et Moustapha Diop sont concernés par cette première vague de mise en accusation.
