Le Chef de l’Etat Macky SALL, conformément à la Constitution et à ses engagements, vient de saisir officiellement le Président de l’Assemblée Nationale et le Conseil Constitutionnel, pour recueillir leurs avis sur le projet de réforme constitutionnelle qu’il compte soumettre à la sanction du peuple. En optant également pour une large diffusion du projet, via la presse et les réseaux sociaux, le Président Macky SALL fonde sa démarche sur la transparence, le respect de ses concitoyens et privilégie manifestement le partage et la vulgarisation du texte, avant sa validation définitive.
Il convient dès lors de saluer à sa juste mesure ce projet de réforme qui comporte des innovations majeures destinées à renforcer notre démocratie, reconnaître le rôle de l’opposition dans la marche de la Nation en instituant le statut de son Chef, instaurer un équilibre réel des pouvoirs, doter notre pays d’institutions plus solides et pérennes, préserver la paix et l’unité nationale, gage de notre volonté commune de vivre ensemble et de hisser le Sénégal vers l’émergence.
Le Président SALL, homme de parole et de conviction, mérite amplement toutes nos félicitations et notre reconnaissance, pour sa constance et sa volonté inébranlable de réconcilier les sénégalais entre eux et avec les institutions de la République, de préserver le Sénégal de tout soubresaut interne et d’offrir au monde entier un bel exemple d’une démocratie mûre qui se fonde sur sa stabilité, la cohésion nationale, le génie créateur de son peuple, pour aspirer à l’émergence.
Parmi les quinze propositions emblématiques de sa forte volonté, figure en bonne place la question du mandat qui a soulevé passion, doute, interrogation et soulagement. Sur ce sujet, sa position n’a jamais varié, depuis son programme ‘‘Yonou Yokouté’’ jusqu’à son engagement d’appliquer le quinquennat au mandat en cours. En respectant, conformément aux dispositions constitutionnelles, les mécanismes, instruments et procédures impersonnels prévus par l’Etat de droit, pour donner suite à son engagement, il a clos le temps éthique. S’ouvre alors, celui du débat qui ne pourra être utile que dans la sérénité, la clairvoyance. La question du mandat et de sa durée paraît certes importante au regard de certains. Mais, il n’en reste pas moins vrai qu’elle ne saurait occulter le caractère progressiste du projet de révision consolidante proposé.
Cette réforme majeure devrait intéresser tous les sénégalais car engageant l’avenir de notre pays. Elle doit être accompagnée d’un débat d’idées dépassionné, constructif et riche, pour éclairer le peuple.
Donc, débattons au fond ! Apparemment, le débat est enclenché car, quelques contributions et réactions suscitées par le projet de texte en circulation ont été notées, au nombre desquelles celle du Président Doudou WADE qui a émis un point de vue sur les dispositions relatives au poste de Vice-président. Il faut s’en féliciter.
Se trompant de bonne foi, il affirme que celles-ci sont sans objet puisque le poste de vice-président est déjà supprimé dans la Constitution de 2012. Oui, il aurait bien pu avoir raison parce que la révision constitutionnelle du 28 septembre 2012 avait bien pour objet la suppression du Sénat et du Vice-président et la transformation du Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental. C’est ainsi qu’elle a effectivement procédé à la suppression du Vice-président.
Cependant, ladite révision a omis d’abroger expressément l’alinéa 2 de l’article 26 de la Constitution rédigé ainsi qu’il suit : « Il peut être assisté d’un Vice-président qu’il nomme après consultation du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat ». Pour les juristes puritains, supprimer une institution n’emporte pas forcément l’abrogation des dispositions y relatives.
Ainsi, la suppression du poste de Vice-président sans que l’alinéa y relatif ne soit expressément abrogé et qu’une nouvelle mouture intégrale de l’article ne soit réécrite, fait que le poste est toujours formellement présent dans la Constitution. Pour corriger cet état de fait afin qu’il n’y ait plus de doute sur l’existence encore du Vice- président, il convient de mettre fin à la totalité des dispositions relatives à ladite institution, de nettoyer la Constitution et de proposer une nouvelle rédaction intégrale de l’article 26 dans le projet de révision constitutionnelle.
Une autre contribution au débat relative à la formule rédactionnelle de l’application immédiate de la restauration du quinquennat n’a pas manqué d’attirer l’attention de nos concitoyens. Elle est soulevée par le Porte-parole du PDS, Monsieur Babacar Gaye, qui estime que cela devrait figurer dans les dispositions transitoires. Convenons que c’est une question d’option, de cohérence et de respect du parallélisme des formes.
Il est évident que le rédacteur s’est inspiré de la tradition constitutionnelle du Sénégal en l’insérant dans le corps de l’article concerné et non dans les dispositions transitoires. C’est exactement ce qui fut fait par la loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008 modifiant la première phrase de l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution qui avait porté le mandat de 5 à 7 ans, en disposant : « La durée du mandat du Président de la République est de sept ans ; la présente modification ne s’applique pas au mandat du Président de la République en exercice au moment de son adoption ». Manifestement, le parallélisme des formes est bien respecté et cela ne pose aucune difficulté d’interprétation ou d’application de ces dispositions.
Sur un autre registre, cela peut être tentant comme le suggère l’ancien Ministre Mamadou Abdoulaye SOW de donner une valeur constitutionnelle aux principes contenus dans la Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOLF). La préoccupation est compréhensible car la LOLF est une réforme majeure des finances publiques au sein de l’UEMOA qui consolide l’option irréversible d’une nouvelle gestion publique axée sur les résultats et conduit notre administration vers des changements importants tant dans son organisation que dans son fonctionnement, en vue de rendre un service de qualité aux usagers.
Cependant, l’option du Président de la République reste plus pertinente, de ne pas surcharger la Constitution et d’y inscrire les droits et libertés fondamentaux ainsi que les principes généraux de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics et de renvoyer aux textes législatifs et réglementaires le soin de régir ou réglementer tout ce qui est modalités, précisions et aménagements.
Enfin, le point du projet de réforme constitutionnelle qui a trait à la sacralité et à l’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, à la laïcité, au caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, au mode d’élection, à la durée et au nombre de mandats consécutifs du Président de la République, peut inquiéter certains démocrates. Il est cependant utile de souligner que ces clauses d’éternité, par leurs effets dissuasifs et leur portée symbolique, ont pour finalité de sacraliser ou de séculariser les constitutions et de rendre intangibles certaines de leurs dispositions fondamentales. A l’évidence, on peut s’accorder sur ce qui reste imprescriptible, parce que relevant d’un principe sacrosaint. Sans conteste, le peuple sénégalais, dans la perspective éventuelle de l’inauguration, à l’avenir, d’un nouvel ordre constitutionnel souhaité par celui-ci, dans sa souveraineté pleine et entière, conserve son droit inaliénable de changer ses lois, même les meilleures.
De façon substantielle, ce qui se joue au détour de ce projet, c’est l’amélioration de la gouvernance des affaires publiques et l’avènement d’un âge d’or de la citoyenneté dans notre pays car, les réformes envisagées sont indispensables pour véritablement asseoir un état de droit, bâtir une société juste, démocratique, prospère, dans un Sénégal Emergent dont les actes inauguraux ont commencé à produire des résultats très encourageants. En un mot comme en mille, l’opportunité est aujourd’hui ouverte pour élever notre constitution au rang des constitutions modernes, parce qu’impersonnelle et intemporelle et qualifier définitivement notre démocratie à côté de celles qui sont réputées majeures et modèles.
Un tel défi postule le sens renoncement au nom de l’intérêt supérieur de la nation et du courage politique. Cette logique innerve fondamentalement ce projet de réforme constitutionnelle soumis par le Président SALL, un projet marqué au coin d’une saine préoccupation de consolidation et d’approfondissement de notre système démocratique, de vitalisation de l’Etat de droit et des principes de la République. En vérité, en exposant devant les Sénégalais, de manière claire et sans équivoque, les 15 innovations qu’il compte introduire dans notre loi fondamentale, le Président Macky SALL nous convie au débat.
Donc, débattons à travers les différents formats de notre tradition démocratique, en engageant des échanges qui nous ont souvent valu des consensus majeurs, pour féconder ce projet dont le seul bénéficiaire, à n’en point douter, reste le peuple sénégalais.
Seydou GUEYE,
Porte-parole national de l’Alliance Pour la République (APR)
Il convient dès lors de saluer à sa juste mesure ce projet de réforme qui comporte des innovations majeures destinées à renforcer notre démocratie, reconnaître le rôle de l’opposition dans la marche de la Nation en instituant le statut de son Chef, instaurer un équilibre réel des pouvoirs, doter notre pays d’institutions plus solides et pérennes, préserver la paix et l’unité nationale, gage de notre volonté commune de vivre ensemble et de hisser le Sénégal vers l’émergence.
Le Président SALL, homme de parole et de conviction, mérite amplement toutes nos félicitations et notre reconnaissance, pour sa constance et sa volonté inébranlable de réconcilier les sénégalais entre eux et avec les institutions de la République, de préserver le Sénégal de tout soubresaut interne et d’offrir au monde entier un bel exemple d’une démocratie mûre qui se fonde sur sa stabilité, la cohésion nationale, le génie créateur de son peuple, pour aspirer à l’émergence.
Parmi les quinze propositions emblématiques de sa forte volonté, figure en bonne place la question du mandat qui a soulevé passion, doute, interrogation et soulagement. Sur ce sujet, sa position n’a jamais varié, depuis son programme ‘‘Yonou Yokouté’’ jusqu’à son engagement d’appliquer le quinquennat au mandat en cours. En respectant, conformément aux dispositions constitutionnelles, les mécanismes, instruments et procédures impersonnels prévus par l’Etat de droit, pour donner suite à son engagement, il a clos le temps éthique. S’ouvre alors, celui du débat qui ne pourra être utile que dans la sérénité, la clairvoyance. La question du mandat et de sa durée paraît certes importante au regard de certains. Mais, il n’en reste pas moins vrai qu’elle ne saurait occulter le caractère progressiste du projet de révision consolidante proposé.
Cette réforme majeure devrait intéresser tous les sénégalais car engageant l’avenir de notre pays. Elle doit être accompagnée d’un débat d’idées dépassionné, constructif et riche, pour éclairer le peuple.
Donc, débattons au fond ! Apparemment, le débat est enclenché car, quelques contributions et réactions suscitées par le projet de texte en circulation ont été notées, au nombre desquelles celle du Président Doudou WADE qui a émis un point de vue sur les dispositions relatives au poste de Vice-président. Il faut s’en féliciter.
Se trompant de bonne foi, il affirme que celles-ci sont sans objet puisque le poste de vice-président est déjà supprimé dans la Constitution de 2012. Oui, il aurait bien pu avoir raison parce que la révision constitutionnelle du 28 septembre 2012 avait bien pour objet la suppression du Sénat et du Vice-président et la transformation du Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental. C’est ainsi qu’elle a effectivement procédé à la suppression du Vice-président.
Cependant, ladite révision a omis d’abroger expressément l’alinéa 2 de l’article 26 de la Constitution rédigé ainsi qu’il suit : « Il peut être assisté d’un Vice-président qu’il nomme après consultation du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat ». Pour les juristes puritains, supprimer une institution n’emporte pas forcément l’abrogation des dispositions y relatives.
Ainsi, la suppression du poste de Vice-président sans que l’alinéa y relatif ne soit expressément abrogé et qu’une nouvelle mouture intégrale de l’article ne soit réécrite, fait que le poste est toujours formellement présent dans la Constitution. Pour corriger cet état de fait afin qu’il n’y ait plus de doute sur l’existence encore du Vice- président, il convient de mettre fin à la totalité des dispositions relatives à ladite institution, de nettoyer la Constitution et de proposer une nouvelle rédaction intégrale de l’article 26 dans le projet de révision constitutionnelle.
Une autre contribution au débat relative à la formule rédactionnelle de l’application immédiate de la restauration du quinquennat n’a pas manqué d’attirer l’attention de nos concitoyens. Elle est soulevée par le Porte-parole du PDS, Monsieur Babacar Gaye, qui estime que cela devrait figurer dans les dispositions transitoires. Convenons que c’est une question d’option, de cohérence et de respect du parallélisme des formes.
Il est évident que le rédacteur s’est inspiré de la tradition constitutionnelle du Sénégal en l’insérant dans le corps de l’article concerné et non dans les dispositions transitoires. C’est exactement ce qui fut fait par la loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008 modifiant la première phrase de l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution qui avait porté le mandat de 5 à 7 ans, en disposant : « La durée du mandat du Président de la République est de sept ans ; la présente modification ne s’applique pas au mandat du Président de la République en exercice au moment de son adoption ». Manifestement, le parallélisme des formes est bien respecté et cela ne pose aucune difficulté d’interprétation ou d’application de ces dispositions.
Sur un autre registre, cela peut être tentant comme le suggère l’ancien Ministre Mamadou Abdoulaye SOW de donner une valeur constitutionnelle aux principes contenus dans la Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOLF). La préoccupation est compréhensible car la LOLF est une réforme majeure des finances publiques au sein de l’UEMOA qui consolide l’option irréversible d’une nouvelle gestion publique axée sur les résultats et conduit notre administration vers des changements importants tant dans son organisation que dans son fonctionnement, en vue de rendre un service de qualité aux usagers.
Cependant, l’option du Président de la République reste plus pertinente, de ne pas surcharger la Constitution et d’y inscrire les droits et libertés fondamentaux ainsi que les principes généraux de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics et de renvoyer aux textes législatifs et réglementaires le soin de régir ou réglementer tout ce qui est modalités, précisions et aménagements.
Enfin, le point du projet de réforme constitutionnelle qui a trait à la sacralité et à l’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, à la laïcité, au caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, au mode d’élection, à la durée et au nombre de mandats consécutifs du Président de la République, peut inquiéter certains démocrates. Il est cependant utile de souligner que ces clauses d’éternité, par leurs effets dissuasifs et leur portée symbolique, ont pour finalité de sacraliser ou de séculariser les constitutions et de rendre intangibles certaines de leurs dispositions fondamentales. A l’évidence, on peut s’accorder sur ce qui reste imprescriptible, parce que relevant d’un principe sacrosaint. Sans conteste, le peuple sénégalais, dans la perspective éventuelle de l’inauguration, à l’avenir, d’un nouvel ordre constitutionnel souhaité par celui-ci, dans sa souveraineté pleine et entière, conserve son droit inaliénable de changer ses lois, même les meilleures.
De façon substantielle, ce qui se joue au détour de ce projet, c’est l’amélioration de la gouvernance des affaires publiques et l’avènement d’un âge d’or de la citoyenneté dans notre pays car, les réformes envisagées sont indispensables pour véritablement asseoir un état de droit, bâtir une société juste, démocratique, prospère, dans un Sénégal Emergent dont les actes inauguraux ont commencé à produire des résultats très encourageants. En un mot comme en mille, l’opportunité est aujourd’hui ouverte pour élever notre constitution au rang des constitutions modernes, parce qu’impersonnelle et intemporelle et qualifier définitivement notre démocratie à côté de celles qui sont réputées majeures et modèles.
Un tel défi postule le sens renoncement au nom de l’intérêt supérieur de la nation et du courage politique. Cette logique innerve fondamentalement ce projet de réforme constitutionnelle soumis par le Président SALL, un projet marqué au coin d’une saine préoccupation de consolidation et d’approfondissement de notre système démocratique, de vitalisation de l’Etat de droit et des principes de la République. En vérité, en exposant devant les Sénégalais, de manière claire et sans équivoque, les 15 innovations qu’il compte introduire dans notre loi fondamentale, le Président Macky SALL nous convie au débat.
Donc, débattons à travers les différents formats de notre tradition démocratique, en engageant des échanges qui nous ont souvent valu des consensus majeurs, pour féconder ce projet dont le seul bénéficiaire, à n’en point douter, reste le peuple sénégalais.
Seydou GUEYE,
Porte-parole national de l’Alliance Pour la République (APR)
