Le Premier ministre Ousmane Sonko et la plupart des membres de son gouvernement, se sont évertués à effectuer leur déclaration de patrimoine devant l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac). Ils ont ainsi satisfait à l’exigence de la loi. Pour sa part, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, s’en était déjà acquitté devant le Conseil constitutionnel. Il convient de rappeler que, en tant que maire de la ville de Ziguinchor, Ousmane Sonko avait également fait sa déclaration de patrimoine en 2022. Cette démarche est tout à leur honneur. Elle participe de la transparence dans la vie publique et renforce une institution essentielle dont la mission devient sacrée dans un pays comme le Sénégal.
C’est sans doute ce qui explique que la nouvelle loi organique sur l’Ofnac, avait été votée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale, en janvier 2024. Rares sont les textes législatifs qui peuvent bénéficier d’une pareille onction. Cette loi est considérée comme l’une des plus avancées en termes de transparence et de renforcement des missions de l’institution.
Le Président Bassirou Diomaye Faye ne s’y est pas trompé, car l’une de ses premières décisions à la tête du Sénégal, avait été d’ordonner la publication des rapports de la Cour des comptes et de l’Ofnac (Conseil des ministres du 17 avril 2024). Sur ce point, il se montrera davantage rigoureux concernant la redevabilité dans la gestion des ressources publiques, en déclassifiant et ordonnant la publication des rapports de l’Inspection générale d’Etat (Ige). Opposants, le président de la République et son Premier ministre préconisaient cela. Le succès de l’Ofnac a embelli les résultats du Sénégal, comme en témoigne le communiqué du Fonds monétaire international (Fmi), à l’issue de sa revue du 6 au 19 juin 2024.
La loi ne leur exige pas la publication, mais ils ne peuvent se limiter à déclarer leurs biens en catimini
Les citoyens peuvent franchement se féliciter de ces déclarations de patrimoine devant l’Ofnac, mais ils sont tout de même fondés à rester sur leur faim. Il semble tout aussi important de satisfaire la curiosité du public, ce qui ne serait pas du vulgaire voyeurisme. Il s’agirait surtout de permettre un contrôle populaire de la sincérité et de l’exhaustivité de ces patrimoines. On ne fait que prendre Ousmane Sonko au mot, lui qui promettait sur tous les tons, de veiller systématiquement à rendre publics les patrimoines des élus et des gestionnaires de fonds publics. La loi punit sévèrement les fausses et/ou incomplètes déclarations de patrimoine. N’est-ce pas ce nouveau régime qui a demandé à chaque citoyen de se constituer en lanceur d’alerte, pour fouiner dans la vie des gens et révéler les biens des personnes ? Bassirou Diomaye Faye a sonné l’halali, assurant la protection mais aussi la rétribution des éventuels délateurs.
On observe ainsi que de nombreuses personnes trouvent une nouvelle occupation : faire le tour du Sénégal, smartphone à la main, pour filmer des biens supposés appartenir à des personnalités connues. Des patrimoines de personnes n’ayant exercé aucune activité publique, sont même, à l’occasion, étalés sur la place publique, comme si la richesse était devenue un délit. Les délateurs ne s’intéressent qu’aux patrimoines des nationaux sénégalais. Un Sénégalais riche n’a aucun mérite aux yeux de ces «patriotes autoproclamés», tandis que les richesses prêtées à des étrangers ne dérangent personne..
C’est ainsi que la mort du magnat du pétrole Abdoulaye Baba Diao est un non-événement pour les autorités gouvernementales, tout comme l’annonce de la vente de la Sedima par son fondateur, l’autre «self-made man», Babacar Ngom. Ces deux grands hommes d’affaires sénégalais ont bâti leur fortune à une époque où tous les tenants du pouvoir étaient en culottes courtes. On devrait les donner en modèles de réussite. L’Institut national de pétrole et du gaz (Inpg) mériterait notamment, de porter le nom de Baba Diao. C’est une honte de voir la Sedima passer dans des mains étrangères, parce que son patron est victime d’ostracisme depuis que sa fille Anta s’est risquée, comme nombre de ses compatriotes, à déplorer les propos tenus le 9 juin 2024 par le Premier ministre sur l’esplanade du Grand Théâtre de Dakar.
Les nouveaux gouvernants ont également accusé leurs prédécesseurs de tous les crimes économiques et ont stigmatisé les fortunes prêtées aux uns et aux autres. Ils avaient d’ailleurs battu campagne sur un thème qui a pu faire mouche auprès des électeurs : le candidat favori de l’élection présidentielle de 2024, Amadou Bâ, était un «fonctionnaire milliardaire». L’origine de son patrimoine a largement été discutée. C’est le moment pour Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, de faire taire l’idée qu’ils sont, eux aussi, des fonctionnaires milliardaires. La publication de leurs patrimoines ferait taire toutes les suppositions, à condition qu’ils osent le faire !
Le candidat Bassirou Diomaye Faye s’était risqué à cet exercice de transparence et avait fini par s’empêtrer dans la confusion. La découverte de son patrimoine foncier a pu choquer, encore qu’il ait pu être sous-évalué. La valeur de son patrimoine s’élevait, de toute évidence, à plusieurs centaines de millions de francs C. Pour se défendre, il disait qu’il venait de sortir de prison et n’avait pas eu le temps de faire une évaluation. On peut dire qu’il a eu entre-temps la possibilité et l’opportunité de s’entourer d’experts pour nous dire à combien s’élève véritablement son patrimoine. Comment un fonctionnaire a-t-il pu amasser une telle fortune ? Une explication était qu’il avait bénéficié de nombreuses attributions foncières, encore que d’aucuns pourraient avoir de bonnes raisons de croire que la déclaration du candidat Bassirou Diomaye Faye n’était pas complète ou exhaustive.
La question qu’on se pose est que, si lui, fonctionnaire, peut bénéficier de plusieurs attributions foncières sur des hectares de terres dans différentes régions du Sénégal et de nombreuses parcelles dans les plus beaux quartiers de Dakar , pourquoi cela devrait-il être prohibé à d’autres citoyens sénégalais ? Il convient de dire que je suis totalement à l’aise sur ce sujet, n’ayant jamais bénéficié du moindre mètre carré de terres de l’Etat. Qu’il soit donc bien clair que je ne prêche pas pour ma chapelle. Ousmane Sonko ne pourra pas dire la même chose. Bien au contraire, son patrimoine est colossal, rien que pour ce qu’il s’agit de biens immobiliers lui appartenant encore, ou qu’il a cédés à des tiers. Tous ces biens lui avaient été gracieusement offerts dans le cadre de lotissements fonciers, du temps où il était fonctionnaire et même après son départ de l’Administration publique.
Il sera peut-être très aisé de le confondre s’il publie sa déclaration de patrimoine. Voilà un défi public qu’il n’osera pas relever ! Sa seule réponse sera de faire le dos rond et de lancer sa meute d’insulteurs. Dire qu’il a l’audace de se mettre sur les rochers de la plage de l’Anse Bernard, pour montrer des terrains affectés à d’autres personnes ! D’ailleurs, que cacherait le fait de taire le nom des propriétaires stigmatisés ? On peut craindre un appel du pied en vue d’audiences nocturnes pour arranger quelques situations ! Le landerneau de l’immobilier de luxe, est un bien petit monde au Sénégal.
De toute façon, la publication du patrimoine du Premier ministre sera aussi l’occasion de dater certaines acquisitions, comme par exemple des biens obtenus par l’inspecteur des Impôts Ousmane Sonko, après des missions de contrôle et de vérification fiscale auprès de sociétés immobilières. On pourra aussi savoir qui était fonctionnaire des Impôts et possédait en même temps des entreprises privées et des cabinets de conseil en fiscalité. Qui parlera d’éthique et de probité ?
Encore une fois, on devra exiger la publication de ces patrimoines, car on se rappelle tout le grand débat qu’il y a eu au Sénégal sur le patrimoine publié de Macky Sall en 2012. Sur cette question, on attend, particulièrement de la part des organisations de la Société civile, la même exigence manifestée naguère. Bassirou Diomaye Faye, candidat à l’élection présidentielle, n’était point obligé de publier son patrimoine ou de faire une quelconque déclaration à ce propos. Mais devenu président de la République, il devra se sentir obligé. «Qui peut le plus, peut le moins !»
Incivisme fiscal vous dites ? Montrez aussi vos feuilles d’impôts !
On a pu sourire en voyant le Premier ministre Ousmane Sonko se lancer dans la traque des «délinquants fiscaux», en ciblant notamment quelques entreprises de presse. Il est du devoir de chaque citoyen de s’acquitter de ses impôts, et il est de bon ton de stigmatiser les défaillants. C’est le lieu de dire qu’il n’y a pas de complexe à nourrir sur ce point. Une fiscalité doit être adaptée à chaque secteur d’activité économique et sociale, et les médias l’ont toujours réclamé. Si d’autres secteurs économiques peuvent bénéficier d’une fiscalité spécifique allégée, dérogeant aux règles de la fiscalité générale, le secteur des médias, qui effectue un service public et traverse une période de marasme économique, devrait également être pris en considération.
Les régimes des présidents Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall l’avaient toujours compris, mais n’avaient pas voulu franchir le pas de la mise en œuvre d’une politique fiscale plus douce pour les médias. Des pays comme la France, les Etats-Unis ou le Canada, ont mis en place des systèmes fiscaux plus adaptés pour ce secteur. Des études sont disponibles et des propositions sont faites aux différents gouvernements. Dans le cadre des discussions sur le projet de nouveau Code général des impôts en 2011-2012, les patrons de presse avaient préconisé de s’inspirer de ces modèles, mais le gouvernement avait la phobie de susciter que d’autres secteurs économiques fassent les mêmes revendications.
La panacée était de procéder régulièrement à des effacements de dettes fiscales. Le patronat de presse avait toujours refusé cela, demandant des mesures pérennes ou définitives. Mais le plus renversant est que ces accusations d’incivisme fiscal sont portées par un régime politique dont les principales figures ne sont pas des modèles de payeurs d’impôts. On leur lance un autre défi, celui de sortir leurs déclarations d’impôts, et il sera aisé de pointer des transactions immobilières qui n’avaient pas été déclarées au fisc ou qui ont été sous-évaluées, dans le but de minorer les montants des taxes à payer ! On saura bien si tous les revenus tirés de la vente de terrains figurent sur les déclarations fiscales, encore que la pratique des mutations directes soit assez connue et répandue. Elle consiste à inscrire un titre de propriété, gracieusement affecté à telle ou telle personne, au nom de l’acquéreur, sans que l’identité du premier propriétaire n’apparaisse dans la transaction. Naturellement, dans ce cas, le montant de la transaction est occulté.
En outre, qui dirigeait le syndicat des employés des Impôts et des Domaines pendant que ces travailleurs bloquaient le fonctionnement des services publics, pour refuser de payer des impôts sur les fonds communs distribués aux agents de cette administration ? Ousmane Sonko, Bassirou Diomaye Faye ou Waly Diouf Bodian, tous anciens dirigeants de ce syndicat, pourront sans doute répondre à cette question. Le chantage avait fait céder le gouvernement, qui finit par leur appliquer une fiscalité spécifique, du modèle de celle appliquée aux députés. En recevant une délégation de la Convention des jeunes reporters du Sénégal (Cjrs), le Président Bassirou Diomaye Faye leur a rappelé que «payer les impôts est une question d’équité et de principe». Personne ne saurait être contre cette vérité, pour ne pas dire cette lapalissade.
Cependant, il est surprenant de snober un patronat et de recevoir des employés, tout en critiquant leurs patrons. Le président du Conseil des éditeurs et diffuseurs de presse du Sénégal (Cdeps), Mamadou Ibra Kane, a demandé en vain, à deux reprises, des audiences avec le Président Bassirou Diomaye Faye : une première fois, lorsqu’il venait d’être installé à la tête du pays et une deuxième fois, lorsque des entreprises de presse ont fait l’objet d’ostracisme ou de punition par le biais de mesures fiscales. Il aurait été plus convenable d’écouter les représentants des patrons de presse, avant de chercher de la sorte à les jeter en pâture. Le 1er mai 2024, la demande d’audience des patrons de presse a été remise, en mains propres, au Président Bassirou Diomaye Faye, par une délégation constituée notamment de Maïmouna Ndour Faye (7Tv) et de Abdou Ndiaye (2sTv).
En écoutant Bassirou Diomaye Faye parler, on réalise sa méconnaissance des réalités du secteur de la presse. Au demeurant, il reste à savoir si ce sera le gouvernement qui donnera des emplois à ces centaines de reporters, quand il aura fini son opération de démolition des entreprises de presse.
Madiambal Diagne
C’est sans doute ce qui explique que la nouvelle loi organique sur l’Ofnac, avait été votée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale, en janvier 2024. Rares sont les textes législatifs qui peuvent bénéficier d’une pareille onction. Cette loi est considérée comme l’une des plus avancées en termes de transparence et de renforcement des missions de l’institution.
Le Président Bassirou Diomaye Faye ne s’y est pas trompé, car l’une de ses premières décisions à la tête du Sénégal, avait été d’ordonner la publication des rapports de la Cour des comptes et de l’Ofnac (Conseil des ministres du 17 avril 2024). Sur ce point, il se montrera davantage rigoureux concernant la redevabilité dans la gestion des ressources publiques, en déclassifiant et ordonnant la publication des rapports de l’Inspection générale d’Etat (Ige). Opposants, le président de la République et son Premier ministre préconisaient cela. Le succès de l’Ofnac a embelli les résultats du Sénégal, comme en témoigne le communiqué du Fonds monétaire international (Fmi), à l’issue de sa revue du 6 au 19 juin 2024.
La loi ne leur exige pas la publication, mais ils ne peuvent se limiter à déclarer leurs biens en catimini
Les citoyens peuvent franchement se féliciter de ces déclarations de patrimoine devant l’Ofnac, mais ils sont tout de même fondés à rester sur leur faim. Il semble tout aussi important de satisfaire la curiosité du public, ce qui ne serait pas du vulgaire voyeurisme. Il s’agirait surtout de permettre un contrôle populaire de la sincérité et de l’exhaustivité de ces patrimoines. On ne fait que prendre Ousmane Sonko au mot, lui qui promettait sur tous les tons, de veiller systématiquement à rendre publics les patrimoines des élus et des gestionnaires de fonds publics. La loi punit sévèrement les fausses et/ou incomplètes déclarations de patrimoine. N’est-ce pas ce nouveau régime qui a demandé à chaque citoyen de se constituer en lanceur d’alerte, pour fouiner dans la vie des gens et révéler les biens des personnes ? Bassirou Diomaye Faye a sonné l’halali, assurant la protection mais aussi la rétribution des éventuels délateurs.
On observe ainsi que de nombreuses personnes trouvent une nouvelle occupation : faire le tour du Sénégal, smartphone à la main, pour filmer des biens supposés appartenir à des personnalités connues. Des patrimoines de personnes n’ayant exercé aucune activité publique, sont même, à l’occasion, étalés sur la place publique, comme si la richesse était devenue un délit. Les délateurs ne s’intéressent qu’aux patrimoines des nationaux sénégalais. Un Sénégalais riche n’a aucun mérite aux yeux de ces «patriotes autoproclamés», tandis que les richesses prêtées à des étrangers ne dérangent personne..
C’est ainsi que la mort du magnat du pétrole Abdoulaye Baba Diao est un non-événement pour les autorités gouvernementales, tout comme l’annonce de la vente de la Sedima par son fondateur, l’autre «self-made man», Babacar Ngom. Ces deux grands hommes d’affaires sénégalais ont bâti leur fortune à une époque où tous les tenants du pouvoir étaient en culottes courtes. On devrait les donner en modèles de réussite. L’Institut national de pétrole et du gaz (Inpg) mériterait notamment, de porter le nom de Baba Diao. C’est une honte de voir la Sedima passer dans des mains étrangères, parce que son patron est victime d’ostracisme depuis que sa fille Anta s’est risquée, comme nombre de ses compatriotes, à déplorer les propos tenus le 9 juin 2024 par le Premier ministre sur l’esplanade du Grand Théâtre de Dakar.
Les nouveaux gouvernants ont également accusé leurs prédécesseurs de tous les crimes économiques et ont stigmatisé les fortunes prêtées aux uns et aux autres. Ils avaient d’ailleurs battu campagne sur un thème qui a pu faire mouche auprès des électeurs : le candidat favori de l’élection présidentielle de 2024, Amadou Bâ, était un «fonctionnaire milliardaire». L’origine de son patrimoine a largement été discutée. C’est le moment pour Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, de faire taire l’idée qu’ils sont, eux aussi, des fonctionnaires milliardaires. La publication de leurs patrimoines ferait taire toutes les suppositions, à condition qu’ils osent le faire !
Le candidat Bassirou Diomaye Faye s’était risqué à cet exercice de transparence et avait fini par s’empêtrer dans la confusion. La découverte de son patrimoine foncier a pu choquer, encore qu’il ait pu être sous-évalué. La valeur de son patrimoine s’élevait, de toute évidence, à plusieurs centaines de millions de francs C. Pour se défendre, il disait qu’il venait de sortir de prison et n’avait pas eu le temps de faire une évaluation. On peut dire qu’il a eu entre-temps la possibilité et l’opportunité de s’entourer d’experts pour nous dire à combien s’élève véritablement son patrimoine. Comment un fonctionnaire a-t-il pu amasser une telle fortune ? Une explication était qu’il avait bénéficié de nombreuses attributions foncières, encore que d’aucuns pourraient avoir de bonnes raisons de croire que la déclaration du candidat Bassirou Diomaye Faye n’était pas complète ou exhaustive.
La question qu’on se pose est que, si lui, fonctionnaire, peut bénéficier de plusieurs attributions foncières sur des hectares de terres dans différentes régions du Sénégal et de nombreuses parcelles dans les plus beaux quartiers de Dakar , pourquoi cela devrait-il être prohibé à d’autres citoyens sénégalais ? Il convient de dire que je suis totalement à l’aise sur ce sujet, n’ayant jamais bénéficié du moindre mètre carré de terres de l’Etat. Qu’il soit donc bien clair que je ne prêche pas pour ma chapelle. Ousmane Sonko ne pourra pas dire la même chose. Bien au contraire, son patrimoine est colossal, rien que pour ce qu’il s’agit de biens immobiliers lui appartenant encore, ou qu’il a cédés à des tiers. Tous ces biens lui avaient été gracieusement offerts dans le cadre de lotissements fonciers, du temps où il était fonctionnaire et même après son départ de l’Administration publique.
Il sera peut-être très aisé de le confondre s’il publie sa déclaration de patrimoine. Voilà un défi public qu’il n’osera pas relever ! Sa seule réponse sera de faire le dos rond et de lancer sa meute d’insulteurs. Dire qu’il a l’audace de se mettre sur les rochers de la plage de l’Anse Bernard, pour montrer des terrains affectés à d’autres personnes ! D’ailleurs, que cacherait le fait de taire le nom des propriétaires stigmatisés ? On peut craindre un appel du pied en vue d’audiences nocturnes pour arranger quelques situations ! Le landerneau de l’immobilier de luxe, est un bien petit monde au Sénégal.
De toute façon, la publication du patrimoine du Premier ministre sera aussi l’occasion de dater certaines acquisitions, comme par exemple des biens obtenus par l’inspecteur des Impôts Ousmane Sonko, après des missions de contrôle et de vérification fiscale auprès de sociétés immobilières. On pourra aussi savoir qui était fonctionnaire des Impôts et possédait en même temps des entreprises privées et des cabinets de conseil en fiscalité. Qui parlera d’éthique et de probité ?
Encore une fois, on devra exiger la publication de ces patrimoines, car on se rappelle tout le grand débat qu’il y a eu au Sénégal sur le patrimoine publié de Macky Sall en 2012. Sur cette question, on attend, particulièrement de la part des organisations de la Société civile, la même exigence manifestée naguère. Bassirou Diomaye Faye, candidat à l’élection présidentielle, n’était point obligé de publier son patrimoine ou de faire une quelconque déclaration à ce propos. Mais devenu président de la République, il devra se sentir obligé. «Qui peut le plus, peut le moins !»
Incivisme fiscal vous dites ? Montrez aussi vos feuilles d’impôts !
On a pu sourire en voyant le Premier ministre Ousmane Sonko se lancer dans la traque des «délinquants fiscaux», en ciblant notamment quelques entreprises de presse. Il est du devoir de chaque citoyen de s’acquitter de ses impôts, et il est de bon ton de stigmatiser les défaillants. C’est le lieu de dire qu’il n’y a pas de complexe à nourrir sur ce point. Une fiscalité doit être adaptée à chaque secteur d’activité économique et sociale, et les médias l’ont toujours réclamé. Si d’autres secteurs économiques peuvent bénéficier d’une fiscalité spécifique allégée, dérogeant aux règles de la fiscalité générale, le secteur des médias, qui effectue un service public et traverse une période de marasme économique, devrait également être pris en considération.
Les régimes des présidents Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall l’avaient toujours compris, mais n’avaient pas voulu franchir le pas de la mise en œuvre d’une politique fiscale plus douce pour les médias. Des pays comme la France, les Etats-Unis ou le Canada, ont mis en place des systèmes fiscaux plus adaptés pour ce secteur. Des études sont disponibles et des propositions sont faites aux différents gouvernements. Dans le cadre des discussions sur le projet de nouveau Code général des impôts en 2011-2012, les patrons de presse avaient préconisé de s’inspirer de ces modèles, mais le gouvernement avait la phobie de susciter que d’autres secteurs économiques fassent les mêmes revendications.
La panacée était de procéder régulièrement à des effacements de dettes fiscales. Le patronat de presse avait toujours refusé cela, demandant des mesures pérennes ou définitives. Mais le plus renversant est que ces accusations d’incivisme fiscal sont portées par un régime politique dont les principales figures ne sont pas des modèles de payeurs d’impôts. On leur lance un autre défi, celui de sortir leurs déclarations d’impôts, et il sera aisé de pointer des transactions immobilières qui n’avaient pas été déclarées au fisc ou qui ont été sous-évaluées, dans le but de minorer les montants des taxes à payer ! On saura bien si tous les revenus tirés de la vente de terrains figurent sur les déclarations fiscales, encore que la pratique des mutations directes soit assez connue et répandue. Elle consiste à inscrire un titre de propriété, gracieusement affecté à telle ou telle personne, au nom de l’acquéreur, sans que l’identité du premier propriétaire n’apparaisse dans la transaction. Naturellement, dans ce cas, le montant de la transaction est occulté.
En outre, qui dirigeait le syndicat des employés des Impôts et des Domaines pendant que ces travailleurs bloquaient le fonctionnement des services publics, pour refuser de payer des impôts sur les fonds communs distribués aux agents de cette administration ? Ousmane Sonko, Bassirou Diomaye Faye ou Waly Diouf Bodian, tous anciens dirigeants de ce syndicat, pourront sans doute répondre à cette question. Le chantage avait fait céder le gouvernement, qui finit par leur appliquer une fiscalité spécifique, du modèle de celle appliquée aux députés. En recevant une délégation de la Convention des jeunes reporters du Sénégal (Cjrs), le Président Bassirou Diomaye Faye leur a rappelé que «payer les impôts est une question d’équité et de principe». Personne ne saurait être contre cette vérité, pour ne pas dire cette lapalissade.
Cependant, il est surprenant de snober un patronat et de recevoir des employés, tout en critiquant leurs patrons. Le président du Conseil des éditeurs et diffuseurs de presse du Sénégal (Cdeps), Mamadou Ibra Kane, a demandé en vain, à deux reprises, des audiences avec le Président Bassirou Diomaye Faye : une première fois, lorsqu’il venait d’être installé à la tête du pays et une deuxième fois, lorsque des entreprises de presse ont fait l’objet d’ostracisme ou de punition par le biais de mesures fiscales. Il aurait été plus convenable d’écouter les représentants des patrons de presse, avant de chercher de la sorte à les jeter en pâture. Le 1er mai 2024, la demande d’audience des patrons de presse a été remise, en mains propres, au Président Bassirou Diomaye Faye, par une délégation constituée notamment de Maïmouna Ndour Faye (7Tv) et de Abdou Ndiaye (2sTv).
En écoutant Bassirou Diomaye Faye parler, on réalise sa méconnaissance des réalités du secteur de la presse. Au demeurant, il reste à savoir si ce sera le gouvernement qui donnera des emplois à ces centaines de reporters, quand il aura fini son opération de démolition des entreprises de presse.
Madiambal Diagne
