L’Assemblée nationale est convoquée mardi 5 avril en séance plénière. Quatre projets de loi seront soumis aux députés.*
Vipeoples informe que les deux textes seront défendus par le ministre de la Justice, Malick Sall ; les autres, par son collègue du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy. Malick Sall va essayer de faire passer le texte sur le statut des réfugiés et des apatrides et celui modifiant la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017, abrogeant et remplaçant celle n°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour Suprême.
Samba Sy, pour sa part, défendra le projet de loi complétant certaines dispositions de la loi portant Code du travail relatives à la protection de la femme en état de grossesse. Il soumettra aussi aux députés celui révisant et complétant certaines dispositions de la loi portant Code du travail relatives à la non-discrimination du travail.
Vipeoples informe que les deux textes seront défendus par le ministre de la Justice, Malick Sall ; les autres, par son collègue du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy.
Samba Sy, pour sa part, défendra le projet de loi complétant certaines dispositions de la loi portant Code du travail relatives à la protection de la femme en état de grossesse. Il soumettra aussi aux députés celui révisant et complétant certaines dispositions de la loi portant Code du travail relatives à la non-discrimination du travail.
