Une promesse de campagne réitérée
La création de cette juridiction spéciale, annoncée comme prioritaire lors de la campagne de Pastef pour les législatives, a été confirmée lundi par le Premier ministre, Ousmane Sonko. S'exprimant lors de la cérémonie officielle de présentation du nouveau ministre des Transports, en remplacement de Malick Ndiaye, désormais président de l'Assemblée nationale, le chef du gouvernement a réaffirmé l'engagement de son équipe à accélérer les processus de reddition des comptes.
« Dès l’installation des députés, nous mettrons en place cette Haute Cour de justice, seule habilitée par la Constitution à juger les ministres, le Premier ministre et même le président de la République », avait-il rappelé sur Walf TV.
Avec une majorité écrasante de 130 députés sur 165, le Pastef dispose des moyens nécessaires pour matérialiser cette promesse. Conformément aux articles 99 et suivants de la Constitution, la Haute Cour de justice, présidée par un magistrat, est composée de membres élus par l'Assemblée nationale.
L'article 101 précise que les membres du gouvernement sont pénalement responsables des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, tandis que le président de la République ne peut être mis en accusation qu'en cas de haute trahison, avec une majorité des trois cinquièmes des députés.
Le défi des immunités parlementaires
Toutefois, pour engager des poursuites contre des députés susceptibles d'être impliqués, leur immunité parlementaire devra être levée, comme le stipule l'article 61 de la Constitution. Le Premier ministre a déjà indiqué que des mesures seront prises pour garantir que cette procédure ne freine pas l’action de la justice.
Quid des transhumants et alliés du régime ?
Une interrogation majeure persiste : quelle sera l'attitude du régime face aux transhumants et alliés épinglés dans des rapports d’audit ? La crainte d’une justice sélective, favorisant les proches du pouvoir, demeure, d’autant plus que certains membres du régime actuel, issus de l’ancienne majorité, sont cités dans ces mêmes rapports. Parmi eux, Aminata Touré, ex-présidente du Conseil économique, social et environnemental, et Samba Ndiaye, récemment promu président du Conseil d’administration de la SN HLM.
Le débat sur la loi d’amnistie
Par ailleurs, le nouveau régime est attendu sur la question de la loi d’amnistie adoptée sous le président Macky Sall. Si certains juristes préconisent son abrogation avec des effets rétroactifs, d’autres estiment que cela serait juridiquement complexe. Une telle abrogation pourrait toutefois obliger les principaux dirigeants du régime, y compris Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, à faire face à des poursuites judiciaires pour des affaires antérieures.
Les prochains mois s'annoncent décisifs pour la matérialisation de ces engagements, dans un contexte où les attentes citoyennes en matière de transparence et de justice sont particulièrement élevées.
Avec « EnQuête » et « Comment »
La création de cette juridiction spéciale, annoncée comme prioritaire lors de la campagne de Pastef pour les législatives, a été confirmée lundi par le Premier ministre, Ousmane Sonko. S'exprimant lors de la cérémonie officielle de présentation du nouveau ministre des Transports, en remplacement de Malick Ndiaye, désormais président de l'Assemblée nationale, le chef du gouvernement a réaffirmé l'engagement de son équipe à accélérer les processus de reddition des comptes.
« Dès l’installation des députés, nous mettrons en place cette Haute Cour de justice, seule habilitée par la Constitution à juger les ministres, le Premier ministre et même le président de la République », avait-il rappelé sur Walf TV.
Avec une majorité écrasante de 130 députés sur 165, le Pastef dispose des moyens nécessaires pour matérialiser cette promesse. Conformément aux articles 99 et suivants de la Constitution, la Haute Cour de justice, présidée par un magistrat, est composée de membres élus par l'Assemblée nationale.
L'article 101 précise que les membres du gouvernement sont pénalement responsables des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, tandis que le président de la République ne peut être mis en accusation qu'en cas de haute trahison, avec une majorité des trois cinquièmes des députés.
Le défi des immunités parlementaires
Toutefois, pour engager des poursuites contre des députés susceptibles d'être impliqués, leur immunité parlementaire devra être levée, comme le stipule l'article 61 de la Constitution. Le Premier ministre a déjà indiqué que des mesures seront prises pour garantir que cette procédure ne freine pas l’action de la justice.
Quid des transhumants et alliés du régime ?
Une interrogation majeure persiste : quelle sera l'attitude du régime face aux transhumants et alliés épinglés dans des rapports d’audit ? La crainte d’une justice sélective, favorisant les proches du pouvoir, demeure, d’autant plus que certains membres du régime actuel, issus de l’ancienne majorité, sont cités dans ces mêmes rapports. Parmi eux, Aminata Touré, ex-présidente du Conseil économique, social et environnemental, et Samba Ndiaye, récemment promu président du Conseil d’administration de la SN HLM.
Le débat sur la loi d’amnistie
Par ailleurs, le nouveau régime est attendu sur la question de la loi d’amnistie adoptée sous le président Macky Sall. Si certains juristes préconisent son abrogation avec des effets rétroactifs, d’autres estiment que cela serait juridiquement complexe. Une telle abrogation pourrait toutefois obliger les principaux dirigeants du régime, y compris Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, à faire face à des poursuites judiciaires pour des affaires antérieures.
Les prochains mois s'annoncent décisifs pour la matérialisation de ces engagements, dans un contexte où les attentes citoyennes en matière de transparence et de justice sont particulièrement élevées.
Avec « EnQuête » et « Comment »
