14e session de l’Assemblée des Etats : Le Sénégal remporte une nouvelle victoire diplomatique

En effet, le document indique que l’Afrique du Sud a demandé l’inclusion de deux points de l’ordre du jour visant à clarifier la mise en Å“uvre de l’article 97 du Statut de Rome et de l’interactivité des articles 27 et 98 du Statut de Rome. A travers l’inclusion de ces points, l’Afrique du Sud visait principalement à expliquer que ses obligations vis-à-vis de l’Union Africaine l’empêcher d’exécuter le mandat d’arrêt contre le Président Omar El-Bachir. Quant au Kenya, il a voulu que l’Assemblée des Etats Parties réaffirme que, la règle 68 amendée en 2013, qui autorise l’utilisation de témoignages préalablement enregistrés, ne devait pas s’appliquer de manière rétroactive. La Chambre préliminaire a autorisé le Procureur de la CPI à faire usage de cette règle dans la procédure visant son Vice-président William Ruto. Le Kenya, qui argue avoir reçu des garanties en 2013 que la règle ne serait pas appliquée au cas Kenyan. Et face à l’opposition des autres groupes régionaux à ces propositions africaines, « Me Sidiki Kaba, président de l’Assemblée des Etats Parties, qui s’était engagé à améliorer les relations difficiles entre l’Afrique et la CPI, lors de son élection le 8 décembre 2014, a demandé à ce que l’Afrique soit écoutée. Il a prévenu que refuser à l’Afrique la possibilité de s’exprimer reviendrait à l’humilier », ajoute le document. Et c’est ainsi que le Bureau a accepté d’inclure ce point à l’ordre du jour, renseigne le document. 

Ainsi, il a été recommandé que l’Assemblée tienne un débat de haut niveau pour discuter des questions soulevées par ces deux pays africains. A la suite de consultations informelles de deux jours qui ont été infructueuses, le ministre kenyan des Affaires étrangères, Amina Mohamed, a annoncé que son pays allait entamer une procédure de retrait de la CPI et qui prendrait effet après le sommet de l’Union africaine de janvier 2016. Face à cette situation qui aurait créé un précédent dangereux pour la survie de la CPI, Me Sidiki Kaba a décidé de créer un groupe de travail restreint présidé par lui-même. C’est ainsi qu’après de nouvelles consultations, les groupes d’Amérique latine et de l’Union européenne ont accepté de faire des concessions et d’accepter un texte consensuel qui fait droit à la demande kenyane en reconnaissant que la règle 68 amendée ne devait pas s’appliquer aux témoignages recueillis par le bureau du Procureur de l’Affaire Ruto, vice-président du Kenyan. Cette décision obtenue à la suite de discussions houleuses dont l’issue aurait pu être le départ en cascade de plusieurs pays africains de la CPI constitue une victoire pour la diplomatie sénégalaise, fait-t-on remarquer dans le document.