Des paiements contestés :
Les neuf CNO ont été émises aux dates suivantes :
• 08 septembre 2023 : 20 milliards de FCFA, destinés au paiement d’une dette de l’État envers Sofico.
• 28 décembre 2023 : 45,10 milliards de FCFA, pour le règlement des échéances de crédits entre juin et décembre 2023, ainsi que pour la facture d’un marché de fourniture d’équipements de sécurité et de matériel technique pour le ministère de l’Environnement
• 28 février 2024 : 35,19 milliards de FCFA, servant à la titrisation de diverses créances.
Ces montants, garantis par l’État et confiés à une banque pour le règlement des engagements financiers, posent cependant un problème de conformité aux règles budgétaires et financières du pays.
La Cour des comptes s’interroge sur la légalité
Dans son rapport, la Cour des comptes dénonce le fait que ces dettes aient été contractées en dehors des procédures habituelles de gestion budgétaire de l’État. Elle souligne également l’absence de traçabilité et de justificatifs clairs sur l’utilisation effective de ces fonds.
« Les dettes au profit de ces personnes morales sont contractées en dehors des procédures de programmation, d’exécution et de suivi des lois de finances. Ainsi, l’effectivité et l’utilisation de ces créances ne peuvent être attestées par la Cour », indique le rapport.
Autrement dit, la Cour des comptes ne peut garantir que ces transactions ont bien été effectuées dans le cadre légal et qu’elles ont servi les objectifs annoncés.
Un scandale financier potentiel ?
Cette affaire pourrait prendre une tournure politique et judiciaire si des irrégularités sont confirmées. Les autorités compétentes pourraient être amenées à enquêter sur la traçabilité de ces fonds et sur le rôle des différents acteurs impliqués.
De son côté, Tahirou Sarr et sa société Sofico pourraient être appelés à fournir des explications sur la nature des transactions et la légitimité des créances réglées par l’État.
Avec un montant aussi élevé, 100,29 milliards de FCFA, cette affaire risque de susciter de vives réactions dans l’opinion publique, à quelques mois des élections présidentielles. Reste à savoir si des mesures seront prises pour clarifier la situation et, si nécessaire, engager des poursuites judiciaires.
Les neuf CNO ont été émises aux dates suivantes :
• 08 septembre 2023 : 20 milliards de FCFA, destinés au paiement d’une dette de l’État envers Sofico.
• 28 décembre 2023 : 45,10 milliards de FCFA, pour le règlement des échéances de crédits entre juin et décembre 2023, ainsi que pour la facture d’un marché de fourniture d’équipements de sécurité et de matériel technique pour le ministère de l’Environnement
• 28 février 2024 : 35,19 milliards de FCFA, servant à la titrisation de diverses créances.
Ces montants, garantis par l’État et confiés à une banque pour le règlement des engagements financiers, posent cependant un problème de conformité aux règles budgétaires et financières du pays.
La Cour des comptes s’interroge sur la légalité
Dans son rapport, la Cour des comptes dénonce le fait que ces dettes aient été contractées en dehors des procédures habituelles de gestion budgétaire de l’État. Elle souligne également l’absence de traçabilité et de justificatifs clairs sur l’utilisation effective de ces fonds.
« Les dettes au profit de ces personnes morales sont contractées en dehors des procédures de programmation, d’exécution et de suivi des lois de finances. Ainsi, l’effectivité et l’utilisation de ces créances ne peuvent être attestées par la Cour », indique le rapport.
Autrement dit, la Cour des comptes ne peut garantir que ces transactions ont bien été effectuées dans le cadre légal et qu’elles ont servi les objectifs annoncés.
Un scandale financier potentiel ?
Cette affaire pourrait prendre une tournure politique et judiciaire si des irrégularités sont confirmées. Les autorités compétentes pourraient être amenées à enquêter sur la traçabilité de ces fonds et sur le rôle des différents acteurs impliqués.
De son côté, Tahirou Sarr et sa société Sofico pourraient être appelés à fournir des explications sur la nature des transactions et la légitimité des créances réglées par l’État.
Avec un montant aussi élevé, 100,29 milliards de FCFA, cette affaire risque de susciter de vives réactions dans l’opinion publique, à quelques mois des élections présidentielles. Reste à savoir si des mesures seront prises pour clarifier la situation et, si nécessaire, engager des poursuites judiciaires.
