L’intégralité du message du Premier Ministre, Amadou Ba
Monsieur le Premier Ministre de la République sœur de la Mauritanie,
Madame le Ministre d’Etat, Présidente du Comité national ITIE,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d’Administration de l’ITIE,
Mesdames, Messieurs les membres du Corps diplomatique,
Mesdames, Messieurs les Représentants des organisations de la Société civile et des industries extractives,
Chers participants,
Chers invités,
Je voudrais d’abord, au nom de Son Excellence Monsieur Macky Sall, Président de la République, souhaiter la bienvenue à nos hôtes, et les remercier d’avoir bien voulu répondre à notre invitation en prenant part à cette 9ème Conférence mondiale de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives. A toutes et à tous je souhaite un agréable séjour parmi nous.
Après la Conférence africaine sur la transparence de la propriété réelle tenue en 2018, le Sénégal se réjouit d’abriter, pour la première fois en Afrique, la Conférence mondiale de l’ITIE, dont le thème porte sur : « la transparence en transition ». Nul n’est besoin d’insister outre mesure sur l’importance stratégique des industries extractives comme levier de développement économique et social. Lorsqu’elles sont exploitées de façon responsable et conforme aux exigences de l’ITIE, les industries extractives contribuent à la croissance des pays et à la prospérité des peuples en améliorant leurs conditions de vie.
A l’inverse, ces industries peuvent engendrer des dérives, voire constituer des facteurs d’instabilité pour les pays, et d’appauvrissement des populations quand les normes de transparence, de responsabilité et de redevabilité sont ignorées.
En réunissant les gouvernements, les entreprises du secteur et la société civile, l'ITIE qui fête son 20e anniversaire cette année, s’est donnée pour vocation de promouvoir la transparence et la responsabilité dans les secteurs extractifs, afin que les revenus générés par les ressources naturelles profitent à toutes les parties : investisseurs, pays d’accueil et populations locales. Pour atteindre cet objectif, l'ITIE place au cœur de sa doctrine le principe de divulgation d'informations qui instaure la confiance, favorise le dialogue et soutient le développement durable.
Mesdames, messieurs, Chers participants, Chers invités,
L’esprit de l’ITIE, c’est d’établir une saine collaboration entre les États, les entreprises et les organisations de la société civile afin qu’ils puissent travailler ensemble en toute confiance, en partageant des informations sur les meilleures pratiques et expertises, pour s'assurer que les industries extractives opèrent de manière responsable et durable. C’est l’occasion pour moi de réaffirmer l’attachement du Sénégal à la mise en œuvre continue des normes de l’ITIE. C’est ce que nous faisons depuis notre adhésion en 2013.
Ainsi, selon les dispositions de la Constitution sénégalaise révisée en mars 2016, « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables ».
En application de cette norme constitutionnelle, l’Etat du Sénégal a pris une série de mesures, notamment : ▪ la révision des Codes minier et pétrolier en intégrant des dispositions relatives aux normes et exigences de l’ITIE ; ▪ l’adoption de lois sur le partage des recettes tirées de l’exploitation future des hydrocarbures entre les générations actuelles et futures, et sur le contenu local pour soutenir la participation du secteur privé national à l’exploitation de nos ressources naturelles ; 6 ▪ la création d’un registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif ; ▪ et la modification du Code général des impôts pour étendre l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à l’ensemble des secteurs de la vie économique au Sénégal.
Dans le même esprit, le Sénégal a ratifié la Convention multilatérale BEPS pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Ces efforts considérables ont été reconnus. Ainsi, lors de sa dernière évaluation en octobre 2021, le Conseil d’Administration de l’ITIE avait conclu que, JE CITE : « le Sénégal a atteint un score très élevé dans la mise en œuvre de l’ITIE (93/100)... et qu’au cours des 3 dernières années, le Sénégal a mis en ligne des informations toujours plus nombreuses sur le secteur.
L’ITIE Sénégal a contribué à l’amélioration des systèmes de gestion de l’information du gouvernement et de l’échange de données inter-agences. Le secteur minier, tout comme plus récemment le secteur pétrolier et gazier, dispose désormais de registres accessibles en 7 ligne au public. Les contrats miniers, pétroliers et gaziers sont publiés sur le site Internet de l’ITIE Sénégal, ainsi qu’un aperçu de tous les contrats et de leur statut de publication. » FIN DE CITATION.
Mesdames, messieurs, Chers participants, Chers invités,
Le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Macky Sall nous invite à poursuivre la même dynamique. Le Gouvernement du Sénégal est disposé à partager son expérience et s’inspirer des meilleures pratiques qui se font ailleurs afin de contribuer à l’amélioration de la gouvernance du secteur. Fort de toutes ces considérations, il est important que le débat sur l’exploitation des ressources naturelles reste sain, serein et informé, au lieu d’être parasité par la suspicion et des jugements de valeur sans fondement. Au demeurant, au-delà du souci légitime de transparence, de responsabilité et de redevabilité, l’enjeu de la juste rémunération des ressources et de leur transformation locale doit rester au 8 cœur des préoccupations de l’ITIE si nous voulons qu’elle soit un véritable outil protecteur de tous les intérêts.
La faible rémunération des ressources minérales des pays en développement, africains en particulier, combinée aux congés fiscaux abusifs, à l’évasion et à l’optimisation fiscales, privent nos pays d’importantes ressources qui auraient pu largement contribuer au financement de leur développement. Il faut que l’industrie extractive paie sa juste part d’impôt là où ses bénéfices sont réalisés.
A cet égard, il est heureux que l’OCDE ait adopté en octobre 2021 l’Accord historique sur l’impôt minimum mondial de 15%, marquant une étape significative dans la lutte contre les pratiques fiscales anormales. En outre, je rappelle que le rapport de la CNUCED sur l’investissement dans le monde en 2022 souligne qu’il est important d’apporter l’assistance technique requise aux pays en développement afin d’appuyer l’exécution du projet BEPS et atténuer les risques liés au règlement des différends entre investisseurs et États.
C’est toute la problématique des contrats complexes que l’ITIE doit prendre en charge et aider à résoudre. Il nous faut en même temps travailler davantage pour rompre le cercle vicieux de l’échange inégal qui fait de l’Afrique un réservoir de matières premières exploitées à bas coût, et dont une partie lui est ensuite revendue à des prix exorbitants.
Mesdames, messieurs, Chers participants, Chers invités,
Nous sommes conscients qu’il y a urgence à améliorer nos outils de production, y compris les infrastructures énergétiques, du numérique, de la logistique et du transport afin de soutenir la productivité de nos industries. En tout état de cause, la transformation locale, au moins en partie, des ressources naturelles est une exigence minimale d’un commerce mondial plus juste et plus équitable. Il ne peut y avoir d’avantages mutuellement bénéfiques quand ceux qui ont plus gagnent toujours plus, et ceux qui ont moins perdent toujours plus. Je dois également rappeler ici la nécessité d’œuvrer à une transition énergétique juste et équitable, permettant à nos pays d’utiliser leurs ressources disponibles pour soutenir leur processus d’industrialisation et d’accès universel à l’électricité. Voilà des enjeux majeurs que nous ne pouvons passer sous silence, si nous voulons rester fidèles à l’esprit d’inclusion, de justice et de transparence que prône l’ITIE.
Mesdames, messieurs, Chers participants, Chers invités,
Avant de clore mon propos, permettez-moi d’exprimer ma plus sincère gratitude et admiration envers le Premier Ministre de la République islamique de la Mauritanie pour sa présence fort remarquable et sa participation active à la présente conférence. C'est avec une profonde fierté que je magnifie la collaboration fructueuse entre nos deux nations à travers le projet d'initiation du gaz découvert de part et d’autre de la frontière et dont la production est attendue avant la fin de cette année.
Cette entreprise d'envergure témoigne de notre engagement commun à promouvoir le développement durable et la prospérité pour nos peuples respectifs. 11 La présence du Premier Ministre de la République sœur de la Mauritanie illustre parfaitement notre volonté partagée de renforcer nos liens bilatéraux et de favoriser une coopération étroite. En travaillant main dans la main, nous ouvrons la voie à une exploitation responsable et équitable des ressources naturelles de notre région.
Sa présence témoigne également de l'importance qu'il accorde à notre partenariat et de sa détermination à promouvoir l'intégration régionale et le développement durable. Je suis convaincu que nos pays continueront à œuvrer ensemble pour consolider notre coopération mutuellement bénéfique et atteindre des résultats encore plus remarquables dans la gestion et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières.
Par ailleurs, je voudrais adresser mes chaleureuses félicitations à Madame le Ministre d’Etat Awa Marie Coll Seck et toute l’équipe de l’ITIE Sénégal, ainsi que les partenaires techniques et financiers pour les efforts constants et le soutien à la réussite de cette Conférence.
Au nom de son Excellence, Monsieur Macky Sall, Président de la République, je déclare ouverte la 9ème Conférence internationale de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Monsieur le Premier Ministre de la République sœur de la Mauritanie,
Madame le Ministre d’Etat, Présidente du Comité national ITIE,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d’Administration de l’ITIE,
Mesdames, Messieurs les membres du Corps diplomatique,
Mesdames, Messieurs les Représentants des organisations de la Société civile et des industries extractives,
Chers participants,
Chers invités,
Je voudrais d’abord, au nom de Son Excellence Monsieur Macky Sall, Président de la République, souhaiter la bienvenue à nos hôtes, et les remercier d’avoir bien voulu répondre à notre invitation en prenant part à cette 9ème Conférence mondiale de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives. A toutes et à tous je souhaite un agréable séjour parmi nous.
Après la Conférence africaine sur la transparence de la propriété réelle tenue en 2018, le Sénégal se réjouit d’abriter, pour la première fois en Afrique, la Conférence mondiale de l’ITIE, dont le thème porte sur : « la transparence en transition ». Nul n’est besoin d’insister outre mesure sur l’importance stratégique des industries extractives comme levier de développement économique et social. Lorsqu’elles sont exploitées de façon responsable et conforme aux exigences de l’ITIE, les industries extractives contribuent à la croissance des pays et à la prospérité des peuples en améliorant leurs conditions de vie.
A l’inverse, ces industries peuvent engendrer des dérives, voire constituer des facteurs d’instabilité pour les pays, et d’appauvrissement des populations quand les normes de transparence, de responsabilité et de redevabilité sont ignorées.
En réunissant les gouvernements, les entreprises du secteur et la société civile, l'ITIE qui fête son 20e anniversaire cette année, s’est donnée pour vocation de promouvoir la transparence et la responsabilité dans les secteurs extractifs, afin que les revenus générés par les ressources naturelles profitent à toutes les parties : investisseurs, pays d’accueil et populations locales. Pour atteindre cet objectif, l'ITIE place au cœur de sa doctrine le principe de divulgation d'informations qui instaure la confiance, favorise le dialogue et soutient le développement durable.
Mesdames, messieurs, Chers participants, Chers invités,
L’esprit de l’ITIE, c’est d’établir une saine collaboration entre les États, les entreprises et les organisations de la société civile afin qu’ils puissent travailler ensemble en toute confiance, en partageant des informations sur les meilleures pratiques et expertises, pour s'assurer que les industries extractives opèrent de manière responsable et durable. C’est l’occasion pour moi de réaffirmer l’attachement du Sénégal à la mise en œuvre continue des normes de l’ITIE. C’est ce que nous faisons depuis notre adhésion en 2013.
Ainsi, selon les dispositions de la Constitution sénégalaise révisée en mars 2016, « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables ».
En application de cette norme constitutionnelle, l’Etat du Sénégal a pris une série de mesures, notamment : ▪ la révision des Codes minier et pétrolier en intégrant des dispositions relatives aux normes et exigences de l’ITIE ; ▪ l’adoption de lois sur le partage des recettes tirées de l’exploitation future des hydrocarbures entre les générations actuelles et futures, et sur le contenu local pour soutenir la participation du secteur privé national à l’exploitation de nos ressources naturelles ; 6 ▪ la création d’un registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif ; ▪ et la modification du Code général des impôts pour étendre l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à l’ensemble des secteurs de la vie économique au Sénégal.
Dans le même esprit, le Sénégal a ratifié la Convention multilatérale BEPS pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Ces efforts considérables ont été reconnus. Ainsi, lors de sa dernière évaluation en octobre 2021, le Conseil d’Administration de l’ITIE avait conclu que, JE CITE : « le Sénégal a atteint un score très élevé dans la mise en œuvre de l’ITIE (93/100)... et qu’au cours des 3 dernières années, le Sénégal a mis en ligne des informations toujours plus nombreuses sur le secteur.
L’ITIE Sénégal a contribué à l’amélioration des systèmes de gestion de l’information du gouvernement et de l’échange de données inter-agences. Le secteur minier, tout comme plus récemment le secteur pétrolier et gazier, dispose désormais de registres accessibles en 7 ligne au public. Les contrats miniers, pétroliers et gaziers sont publiés sur le site Internet de l’ITIE Sénégal, ainsi qu’un aperçu de tous les contrats et de leur statut de publication. » FIN DE CITATION.
Mesdames, messieurs, Chers participants, Chers invités,
Le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Macky Sall nous invite à poursuivre la même dynamique. Le Gouvernement du Sénégal est disposé à partager son expérience et s’inspirer des meilleures pratiques qui se font ailleurs afin de contribuer à l’amélioration de la gouvernance du secteur. Fort de toutes ces considérations, il est important que le débat sur l’exploitation des ressources naturelles reste sain, serein et informé, au lieu d’être parasité par la suspicion et des jugements de valeur sans fondement. Au demeurant, au-delà du souci légitime de transparence, de responsabilité et de redevabilité, l’enjeu de la juste rémunération des ressources et de leur transformation locale doit rester au 8 cœur des préoccupations de l’ITIE si nous voulons qu’elle soit un véritable outil protecteur de tous les intérêts.
La faible rémunération des ressources minérales des pays en développement, africains en particulier, combinée aux congés fiscaux abusifs, à l’évasion et à l’optimisation fiscales, privent nos pays d’importantes ressources qui auraient pu largement contribuer au financement de leur développement. Il faut que l’industrie extractive paie sa juste part d’impôt là où ses bénéfices sont réalisés.
A cet égard, il est heureux que l’OCDE ait adopté en octobre 2021 l’Accord historique sur l’impôt minimum mondial de 15%, marquant une étape significative dans la lutte contre les pratiques fiscales anormales. En outre, je rappelle que le rapport de la CNUCED sur l’investissement dans le monde en 2022 souligne qu’il est important d’apporter l’assistance technique requise aux pays en développement afin d’appuyer l’exécution du projet BEPS et atténuer les risques liés au règlement des différends entre investisseurs et États.
C’est toute la problématique des contrats complexes que l’ITIE doit prendre en charge et aider à résoudre. Il nous faut en même temps travailler davantage pour rompre le cercle vicieux de l’échange inégal qui fait de l’Afrique un réservoir de matières premières exploitées à bas coût, et dont une partie lui est ensuite revendue à des prix exorbitants.
Mesdames, messieurs, Chers participants, Chers invités,
Nous sommes conscients qu’il y a urgence à améliorer nos outils de production, y compris les infrastructures énergétiques, du numérique, de la logistique et du transport afin de soutenir la productivité de nos industries. En tout état de cause, la transformation locale, au moins en partie, des ressources naturelles est une exigence minimale d’un commerce mondial plus juste et plus équitable. Il ne peut y avoir d’avantages mutuellement bénéfiques quand ceux qui ont plus gagnent toujours plus, et ceux qui ont moins perdent toujours plus. Je dois également rappeler ici la nécessité d’œuvrer à une transition énergétique juste et équitable, permettant à nos pays d’utiliser leurs ressources disponibles pour soutenir leur processus d’industrialisation et d’accès universel à l’électricité. Voilà des enjeux majeurs que nous ne pouvons passer sous silence, si nous voulons rester fidèles à l’esprit d’inclusion, de justice et de transparence que prône l’ITIE.
Mesdames, messieurs, Chers participants, Chers invités,
Avant de clore mon propos, permettez-moi d’exprimer ma plus sincère gratitude et admiration envers le Premier Ministre de la République islamique de la Mauritanie pour sa présence fort remarquable et sa participation active à la présente conférence. C'est avec une profonde fierté que je magnifie la collaboration fructueuse entre nos deux nations à travers le projet d'initiation du gaz découvert de part et d’autre de la frontière et dont la production est attendue avant la fin de cette année.
Cette entreprise d'envergure témoigne de notre engagement commun à promouvoir le développement durable et la prospérité pour nos peuples respectifs. 11 La présence du Premier Ministre de la République sœur de la Mauritanie illustre parfaitement notre volonté partagée de renforcer nos liens bilatéraux et de favoriser une coopération étroite. En travaillant main dans la main, nous ouvrons la voie à une exploitation responsable et équitable des ressources naturelles de notre région.
Sa présence témoigne également de l'importance qu'il accorde à notre partenariat et de sa détermination à promouvoir l'intégration régionale et le développement durable. Je suis convaincu que nos pays continueront à œuvrer ensemble pour consolider notre coopération mutuellement bénéfique et atteindre des résultats encore plus remarquables dans la gestion et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières.
Par ailleurs, je voudrais adresser mes chaleureuses félicitations à Madame le Ministre d’Etat Awa Marie Coll Seck et toute l’équipe de l’ITIE Sénégal, ainsi que les partenaires techniques et financiers pour les efforts constants et le soutien à la réussite de cette Conférence.
Au nom de son Excellence, Monsieur Macky Sall, Président de la République, je déclare ouverte la 9ème Conférence internationale de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives.
Je vous remercie de votre aimable attention.
