Le Président de l’Assemblée nationale serait entré dans une colère noire après les empoignades de lundi dernier. Lors des travaux des commissions avec le passage du ministre de l'Environnement, Abdoulaye Bibi Baldé, une bataille rangée a opposé les députés de l’opposition à ceux de la majorité. Pour cette raison, le Président de l’institution a décidé d’expulser toute personne qui tenterait désormais de semer le trouble. Selon L'As, Moustapha Niasse a brandi l’article 53 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui lui donne le droit de requérir les services des forces de l’ordre pour expulser un député qui s’aventurerait à troubler les travaux en commission et durant les plénières. L'article sus-cité stipule : "Le Président seul a la police de l’Assemblée. Il est chargé de veiller à sûreté intérieure de l’Assemblée. Il peut, à cet effet, requérir la force armée, toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire. Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires qui sont tenus d’y déférer immédiatement, sous les peines prévues part la loi (article 3 de l’ordonnance n°60-14 du 3 septembre 1960). Il peut faire expulser de la salle des séances ou faire arrêter toute personne qui trouble l’ordre ». S’agissant des peines applicables, l’article précise que "toute personne qui aura troublé l’ordre ou offensé l’Assemblée sera passible des peines prévues par la législation en vigueur".
Troubles à l'Assemblée nationale : Niasse brandit la menace de l'expulsion
Rédigé le Mercredi 4 Novembre 2015 à 11:56 | Lu 34 fois | 1 commentaire(s)
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