Sénégal : abroger la loi d’amnistie,
une décision à double tranchant (JA)
Dénoncée dès l’origine par le parti d’Ousmane Sonko et par les ONG, la loi d’amnistie votée sous Macky Sall, à la veille de la présidentielle
de mars 2024, devrait prochainement être supprimée.
Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, présente le plan d’action économique du
gouvernement lors d’une conférence de presse, à Dakar, le 26 septembre 2024.
À quelques jours de Noël, la majorité présidentielle se trouve à nouveau confrontée au dilemme qui s’était déjà présenté à elle neuf
mois plus tôt, alors que ses membres étaient encore dans l’opposition :doit-elle se satisfaire d’un cadeau empoisonné et, en l’occurrence,
d’une loi d’amnistie adoptée à quelques jours de la présidentielle du 25 mars 2024 ?
Si la question se pose, c’est parce que si ce texte controversé a eu pour effet de permettre la sortie de prison de Bassirou Diomaye Faye et
Ousmane Sonko, deux hommes qui allaient devenir respectivement président de la République et Premier ministre du Sénégal, elle a aussi
consacré l’impunité des auteurs de violences politiques ayant abouti à la mort de plusieurs dizaines de victimes au cours des trois dernières
années.
Le 14 décembre, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a promis d’éclaircir les circonstances dans lesquelles celles-ci ont trouvé la mort
lors de la répression des manifestations survenues entre février 2021 et février 2024.
« Que ces morts puissent rester impunies, ce serait un mauvais signal.
Ce serait asseoir un climat d’insécurité. Nous allons nous assurer que toute la lumière soit faite », a-t-il ainsi affirmé devant les députés,
ajoutant que « les responsabilités seront situées et [que] les commanditaires répondront de leurs actes ».
« À l’époque où ce projet de loi avait été annoncé, nous l’avions critiqué, rappelle Seydi Gassama, le directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal. Une amnistie ne pouvait que passer par pertes
et profits le cas des 65 personnes ayant perdu la vie durant cette période, d’après le décompte que nous avions effectué dans le cadre d’enquêtes méticuleuses. » Dans sa ligne de mire, des membres des forces de défense et de sécurité (FDS), mais aussi des « nervis », parfois équipés d’armes à feu, enrôlés par la mouvance au pouvoir.
Faye et Sonko avaient refusé de soutenir ce projet de
Sur le plan des principes, du côté des Patriotes africains du Sénégal
pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef, désormais au pouvoir),l’affaire semble entendue. S’ils en ont finalement été les bénéficiaires,
Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko avaient refusé de soutenir ce projet de loi alors qu’eux-mêmes se trouvaient derrière les barreaux.
Plus récemment, lors de la campagne électorale pour les législatives de novembre, Ousmane Sonko a de nouveau manifesté sa défiance à l’égard de cette loi d’amnistie.
« Utiliser les moyens de l’État pour comploter, tirer, tuer des manifestants désarmés, on ne peut pas l’effacer comme si ça n’avait
jamais existé. […] Une loi d’amnistie qui crée l’impunité pour des
assassins, on ne l’accepte pas », a-t-il notamment déclaré lors d’un meeting à Ziguinchor, le 1er novembre. Et de rappeler pourquoi son
camp s’était alors opposé à l’adoption du texte à l’Assemblée nationale.
« En prison, on m’a proposé de soutenir cette loi. J’ai refusé. J’ai dit à mes députés : « Si cette loi permet la libération des jeunes, votez oui. Si c’est pour couvrir les crimes de sang, votez non. » Tous les députés ont
voté non. »
Une garantie d’impunité
Adoptée le 6 mars 2024, cette loi d’amnistie était venue mettre un terme à nombre de procédures judiciaires intentées contre des
manifestants ; plus d’un millier de femmes et d’hommes placés en détention provisoire avaient alors été libérés. Le texte couvre « tous les
faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou
correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou
ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ».
Neuf mois plus tard, une question subsiste néanmoins. Si la loi devait
être abrogée au nom de la lutte contre l’impunité, quelle conséquence cela aurait-il pour les centaines de manifestants qui avaient, depuis,recouvré la liberté ?
« L’abrogation de cette loi serait plus problématique que l’acceptation de son imperfection », estime Massirin Savané, le porte-parole de la
coalition Jàmm ak Njeriñ, emmenée aux législatives par l’ancien Premier ministre Amadou Ba. « Quel sort serait réservé, demain, à
ceux qui étaient incarcérés au moment de son adoption ? Si l’on identifie ceux qui ont tiré sur les manifestants, que fera-t-on des
émeutiers qui ont jeté des cocktails molotov sur un bus de transport en commun, brûlant vifs d’innocents passagers ? Et quid des
manifestants qui ont dévalisé des banques et des magasins ou incendié
des stations-service ? Pour aller vers le développement, le Sénégal a plus besoin de concertation et de paix que de décisions clivantes »,
conclut-il.
Ancien ministre du Travail et des Relations avec les institutions, Samba Sy avait, avant l’adoption de la loi, dit redouter « une forme d’amnésie collective ». Aujourd’hui, il confie que la perspective d’une
abrogation lui « pose problème ». « Si celle-ci advenait, quelles en seraient les conséquences concrètes ? Maintenant que plusieurs
centaines de personnes ont été élargies, les remettrait-on en prison, où elles se trouvaient à l’époque ? »Et Sonko ?
Le juriste Doudou Ndoye, ancien ministre de la Justice pendant la présidence d’Abdou Diouf, ajoute que, contrairement au président
Bassirou Diomaye Faye, qui bénéficie de l’immunité liée à sa fonction durant l’exercice de son mandat, Ousmane Sonko ne jouirait d’aucune
protection statutaire si l’amnistie le conduisait à répondre à nouveau aux lourdes charges portées contre lui par la justice en juillet 2023 :
« appel à l’insurrection », « atteinte à la sûreté de l’État », « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste », « complot
contre l’autorité de l’État », « actes visant à compromettre la sécurité publique et à créer des troubles politiques graves » et « vol ».
L’avocat relativise toutefois ce constat en rappelant que « s’il n’a pas à se mêler des dossiers individuels, le ministre de la Justice dispose de la
prérogative de recommander une politique pénale au procureur général ». Autrement dit, Ousmane Diagne pourrait solliciter la clémence des représentants du ministère public sans pour autant faire
intrusion dans le travail des magistrats. « Nous pensons que les
procédures visant le président de la République et son Premier
ministre devraient être purement et simplement abandonnées », estime quant à lui Seydi Gassama, d’Amnesty International Sénégal.
Sollicités par JA, ni les services du ministre de la Justice ni le porte-parole du gouvernement, Moustapha Njekk Sarré, n’ont donné suite à
nos sollicitations.
Jeune Afrique
