Un usage encadré par la réglementation
Les répéteurs de signaux, utilisés pour améliorer la couverture réseau, et les brouilleurs de signaux, destinés à neutraliser les communications mobiles, sont strictement réglementés. Selon le décret n° 2019-1877 du 11 novembre 2019, leur utilisation sans autorisation constitue une infraction.
Responsabilité des opérateurs pour les répéteurs de signaux
Seuls les opérateurs de téléphonie mobile ont l’autorisation d’exploiter ces équipements sur les bandes de fréquences qui leur sont attribuées. Ainsi, en cas de problème de réseau dans un bâtiment, il est conseillé de se rapprocher de son opérateur pour identifier des solutions adaptées.
Interdiction des brouilleurs de signaux, sauf cas exceptionnels
L’article 60 du même décret stipule que l’importation, la commercialisation, l’installation et l’utilisation des brouilleurs de signaux, sont interdites, sauf autorisation spécifique de l’ARTP, pour des besoins liés à la sécurité nationale ou à la justice.
Des sanctions prévues pour les contrevenants
L’ARTP rappelle aux usagers que toute infraction à ces règles, expose les contrevenants à des sanctions conformes à la réglementation en vigueur. L’Autorité insiste sur la nécessité de respecter ces dispositions, afin de préserver la qualité des services mobiles pour tous.
Les répéteurs de signaux, utilisés pour améliorer la couverture réseau, et les brouilleurs de signaux, destinés à neutraliser les communications mobiles, sont strictement réglementés. Selon le décret n° 2019-1877 du 11 novembre 2019, leur utilisation sans autorisation constitue une infraction.
Responsabilité des opérateurs pour les répéteurs de signaux
Seuls les opérateurs de téléphonie mobile ont l’autorisation d’exploiter ces équipements sur les bandes de fréquences qui leur sont attribuées. Ainsi, en cas de problème de réseau dans un bâtiment, il est conseillé de se rapprocher de son opérateur pour identifier des solutions adaptées.
Interdiction des brouilleurs de signaux, sauf cas exceptionnels
L’article 60 du même décret stipule que l’importation, la commercialisation, l’installation et l’utilisation des brouilleurs de signaux, sont interdites, sauf autorisation spécifique de l’ARTP, pour des besoins liés à la sécurité nationale ou à la justice.
Des sanctions prévues pour les contrevenants
L’ARTP rappelle aux usagers que toute infraction à ces règles, expose les contrevenants à des sanctions conformes à la réglementation en vigueur. L’Autorité insiste sur la nécessité de respecter ces dispositions, afin de préserver la qualité des services mobiles pour tous.
