Ousmane Sonko qui a été jugé par contumace peut faire appel de la décision de la Chambre criminelle qui le condamne à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse. Mais pour avoir cette capacité, le leader de Pastef doit se constituer prisonnier. Or, s’il se constitue prisonnier, la loi n’impartit pas à la Cour d’appel de vider la requête dans un délai court.
Autrement dit, la Cour d’appel qui reçoit la demande du leader du Pastef contre la décision rendue à son encontre par la Chambre criminelle, peut attendre des mois avant de l’examiner. En l’espèce, la cour peut statuer après la présidentielle de 2024, prévue dans 8 mois. Ainsi, le cas échéant, Ousmane Sonko sera tout ce temps en état de détention préventive.
L’appel n’arrange pas le leader de Pastef
Le leader du Pastef qui réfléchira par deux fois avant de s’embarquer dans une initiative d’appel contre la décision de la Chambre, ne peut pas compter sur la requeté déposée par les avocats de Ndèye Khady Ndiaye, qui a décidé d’interjeter appel contre son jugement.
Pour rappel, sur l’affaire Sweet beauté, la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a disqualifié l’accusation de la jeune masseuse pour condamner Ousmane Sonko sur la base du délit de corruption de jeunesse. Un verdict qui menace la validité de la candidature du leader de Pastef à la présidentielle de 2024.
La solution par la négociation et le consensus
L’infraction de corruption de la jeunesse est prévue par l’article 324 alinéa 2 du Code pénal. Ce texte dispose : «Sera puni des peines prévues au présent article, quiconque aura attenté aux mœurs en exécutant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou l’autre sexe au-dessous de l’âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement, des mineurs de seize ans».
Au Sénégal, l’appel permet le réexamen du procès en cause. Toute personne qui a intérêt à ce que le jugement rendu en première instance soit réformé ou annulé, peut faire appel. Il s’agit de la personne condamnée à payer des dommages et intérêts, de la personne qui en bénéficie, de celle qui est condamnée à une peine de prison ou de la personne civilement responsable.
Le jugement attaqué peut être annulé en cas de violation de la loi, et dans ce cas, la Cour d’appel évoque et statue à nouveau. Elle peut infirmer ou confirmer la décision attaquée.
Tribune
Autrement dit, la Cour d’appel qui reçoit la demande du leader du Pastef contre la décision rendue à son encontre par la Chambre criminelle, peut attendre des mois avant de l’examiner. En l’espèce, la cour peut statuer après la présidentielle de 2024, prévue dans 8 mois. Ainsi, le cas échéant, Ousmane Sonko sera tout ce temps en état de détention préventive.
L’appel n’arrange pas le leader de Pastef
Le leader du Pastef qui réfléchira par deux fois avant de s’embarquer dans une initiative d’appel contre la décision de la Chambre, ne peut pas compter sur la requeté déposée par les avocats de Ndèye Khady Ndiaye, qui a décidé d’interjeter appel contre son jugement.
Pour rappel, sur l’affaire Sweet beauté, la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a disqualifié l’accusation de la jeune masseuse pour condamner Ousmane Sonko sur la base du délit de corruption de jeunesse. Un verdict qui menace la validité de la candidature du leader de Pastef à la présidentielle de 2024.
La solution par la négociation et le consensus
L’infraction de corruption de la jeunesse est prévue par l’article 324 alinéa 2 du Code pénal. Ce texte dispose : «Sera puni des peines prévues au présent article, quiconque aura attenté aux mœurs en exécutant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou l’autre sexe au-dessous de l’âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement, des mineurs de seize ans».
Au Sénégal, l’appel permet le réexamen du procès en cause. Toute personne qui a intérêt à ce que le jugement rendu en première instance soit réformé ou annulé, peut faire appel. Il s’agit de la personne condamnée à payer des dommages et intérêts, de la personne qui en bénéficie, de celle qui est condamnée à une peine de prison ou de la personne civilement responsable.
Le jugement attaqué peut être annulé en cas de violation de la loi, et dans ce cas, la Cour d’appel évoque et statue à nouveau. Elle peut infirmer ou confirmer la décision attaquée.
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