Méme s'il n’a été rendu public que récemment, l’emprunt obligataire de 20 milliards de la Ville de Dakar a été initié en réalité depuis quatre (4) ans, c’est-à -dire en 2011. Déjà , avant même de soumettre la requête de financement auprès de la Fondation Gates, Khalifa Sall et ses services avaient saisi l’Etat qui formulera un avis de non objection en 2012. Puis, au moment de soumettre le dossier à l’autorité sous régionale comme le stipule la réglementation de l’UEMOA, l’institution municipale a une nouvelle fois sollicité et obtenu l’avis de non objection de l’Etat en Avril 2014. C’est à la suite de ça que le dossier a été finalement déposé auprès du Conseil Régional de l’Epargne Public et du Marché Financier (CREPMF), trois jours plus tard, le 17 avril 2014.
Par la suite, au cours de l’instruction du dossier, le CREPMF a demandé à ce que l’avis de non objection soit repris avec les caractéristiques de l’emprunt. Il s’agit en fait de la structuration précisant le montant, la durée, le taux d’intérêt et la portion garantie. C’est ainsi que la Mairie de Dakar introduira, et cette fois-ci de manière conjointe, auprès du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère en charge des Collectivités locales, des demandes de non objection. Sans aucune hésitation, les deux ministères donnent alors leur aval à travers des correspondances adressées au maire de Dakar. (Voir Fac simulé 1 et Fac simulé 2) Mieux, lorsqu’il s’est agi d’instruire le dossier de la part du CREPMF, ce fut en présence de l’Etat du Sénégal qui était alors représenté par le Directeur de la Dette publique. Le dossier avait alors obtenu son approbation en novembre 2014 avant que son numéro de visa n’y soit apposé en janvier 2015. C’est à la suite de tout cela que le quitus de validation des supports de communication a été obtenu le 16 février 2015 et le lancement approuvé pour le 19 février 2015. Et ce n’est que deux jours avant, c’est-à -dire le 17 février 2015, que le ministre de l’Economie et des Finances fera un revirement spectaculaire digne d’un tourbillon.
LES ARGUMENTS DE L’ETAT
Par la suite, Amadou Ba enverra une autre correspondance, datée du 23 février 2015, au maire de Dakar pour avoir un certain nombre de documents pour, dit-il : « mieux apprécier les enjeux juridiques, financiers et économiques de l’opération envisagée, ainsi que ses éventuelles répercussions sur les finances de la ville et celles de l’Etat ». Sitôt ces documents fournis, le ministre de l’Economie et des Finances adresse à nouveau une lettre argumentaire au premier magistrat de la ville pour justifier la reculade de l’Etat. Au plan juridique, Amadou Ba estime qu’il n’y a pas de continuité institutionnelle de la ville de Dakar. En ce que, avec l’Acte 3 de la Décentralisation, l’actuelle Ville de Dakar n’existe juridiquement que depuis l’entrée en vigueur du décret 2014-830.
Autrement dit, son existence juridique prend effet à compter de l’installation de son Conseil municipal issu des élections locales du 29 juin 2014.
Après une théorie sur le droit, il finira par écrire : « la seule délibération produite portant autorisation d’un emprunt obligataire de la ville de Dakar est celle en date du 06 Mars 2014 effectuée par l’ex-ville de Dakar. L’actuelle ville de Dakar ne peut donc pas se prévaloir de cette délibération pour effectuer un emprunt obligataire ». Toutefois, sur le moment de la notification du désaccord du ministère des Finances, Amadou Ba reconnaît sa pertinence et impute la responsabilité à ses services.
Sur l’aspect financier, l’argentier de l’Etat considère que « la réalité financière actuelle de la ville de Dakar est celle d’une Collectivité locale fortement soutenue par le Trésor public. Le solde des avances consenties à la ville de Dakar pour faire face notamment à des difficultés de trésorerie, est arrêté, provisoirement à 12,03 milliards. Le passif implicite de la ville de Dakar, à savoir les charges qu’elle devait normalement prendre sur elle et qui sont, présentement, assumées par l’Etat à travers son budget, notamment celles liées à l’éclairage public, à la gestion des ordures, est très important. A titre illustratif, c’est un montant de 6,235 milliards de FCFA qui a été réglé par l’Etat à la SENELEC pour apurer des factures d’électricité de la ville de Dakar par le biais d’une convention conclue avec ladite société , le 02 Septembre 2014 ». Parlant de l’encours de l’endettement de la ville de Dakar vis-à -vis du secteur bancaire et de ses autres partenaires financiers, le ministre révèle qu’il est arrêté provisoirement à 19,718 milliards de FCFA. Et de préciser que le travail de reconstitution de l’encours n’est même pas terminé. En conclusion, Amadou Ba invite le maire à surseoir à l’emprunt obligataire. A suivre.....
Demain nous vous parlerons de la réponse du Maire de Dakar Khalifa Sall....
dakarmatin.com
Par la suite, au cours de l’instruction du dossier, le CREPMF a demandé à ce que l’avis de non objection soit repris avec les caractéristiques de l’emprunt. Il s’agit en fait de la structuration précisant le montant, la durée, le taux d’intérêt et la portion garantie. C’est ainsi que la Mairie de Dakar introduira, et cette fois-ci de manière conjointe, auprès du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère en charge des Collectivités locales, des demandes de non objection. Sans aucune hésitation, les deux ministères donnent alors leur aval à travers des correspondances adressées au maire de Dakar. (Voir Fac simulé 1 et Fac simulé 2) Mieux, lorsqu’il s’est agi d’instruire le dossier de la part du CREPMF, ce fut en présence de l’Etat du Sénégal qui était alors représenté par le Directeur de la Dette publique. Le dossier avait alors obtenu son approbation en novembre 2014 avant que son numéro de visa n’y soit apposé en janvier 2015. C’est à la suite de tout cela que le quitus de validation des supports de communication a été obtenu le 16 février 2015 et le lancement approuvé pour le 19 février 2015. Et ce n’est que deux jours avant, c’est-à -dire le 17 février 2015, que le ministre de l’Economie et des Finances fera un revirement spectaculaire digne d’un tourbillon.
LES ARGUMENTS DE L’ETAT
Par la suite, Amadou Ba enverra une autre correspondance, datée du 23 février 2015, au maire de Dakar pour avoir un certain nombre de documents pour, dit-il : « mieux apprécier les enjeux juridiques, financiers et économiques de l’opération envisagée, ainsi que ses éventuelles répercussions sur les finances de la ville et celles de l’Etat ». Sitôt ces documents fournis, le ministre de l’Economie et des Finances adresse à nouveau une lettre argumentaire au premier magistrat de la ville pour justifier la reculade de l’Etat. Au plan juridique, Amadou Ba estime qu’il n’y a pas de continuité institutionnelle de la ville de Dakar. En ce que, avec l’Acte 3 de la Décentralisation, l’actuelle Ville de Dakar n’existe juridiquement que depuis l’entrée en vigueur du décret 2014-830.
Autrement dit, son existence juridique prend effet à compter de l’installation de son Conseil municipal issu des élections locales du 29 juin 2014.
Après une théorie sur le droit, il finira par écrire : « la seule délibération produite portant autorisation d’un emprunt obligataire de la ville de Dakar est celle en date du 06 Mars 2014 effectuée par l’ex-ville de Dakar. L’actuelle ville de Dakar ne peut donc pas se prévaloir de cette délibération pour effectuer un emprunt obligataire ». Toutefois, sur le moment de la notification du désaccord du ministère des Finances, Amadou Ba reconnaît sa pertinence et impute la responsabilité à ses services.
Sur l’aspect financier, l’argentier de l’Etat considère que « la réalité financière actuelle de la ville de Dakar est celle d’une Collectivité locale fortement soutenue par le Trésor public. Le solde des avances consenties à la ville de Dakar pour faire face notamment à des difficultés de trésorerie, est arrêté, provisoirement à 12,03 milliards. Le passif implicite de la ville de Dakar, à savoir les charges qu’elle devait normalement prendre sur elle et qui sont, présentement, assumées par l’Etat à travers son budget, notamment celles liées à l’éclairage public, à la gestion des ordures, est très important. A titre illustratif, c’est un montant de 6,235 milliards de FCFA qui a été réglé par l’Etat à la SENELEC pour apurer des factures d’électricité de la ville de Dakar par le biais d’une convention conclue avec ladite société , le 02 Septembre 2014 ». Parlant de l’encours de l’endettement de la ville de Dakar vis-à -vis du secteur bancaire et de ses autres partenaires financiers, le ministre révèle qu’il est arrêté provisoirement à 19,718 milliards de FCFA. Et de préciser que le travail de reconstitution de l’encours n’est même pas terminé. En conclusion, Amadou Ba invite le maire à surseoir à l’emprunt obligataire. A suivre.....
Demain nous vous parlerons de la réponse du Maire de Dakar Khalifa Sall....
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