La capitale du Nord a reçu, hier, une délégation de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac). C’est dans le cadre de visites d’échanges et de sensibilisation sur de nouveaux mécanismes.
Ainsi, à Saint-Louis, la délégation a beaucoup insisté sur les missions de l’organe chargé de la gestion des biens saisis ou confisqués dans le cadre d’une procédure pénale. La rencontre a permis aux différents participants de partager les missions de l’Onrac et les différentes interactions que l’organe doit avoir avec les autorités judiciaires.
Pour le directeur général de l'Onrac, Mor Ndiaye, il faut changer la donne de la gestion des biens saisis ou confisqués, notamment les biens meubles et immobiliers, les biens corporels et incorporels, les biens divis et indivis.
“Nous avons échangé sur la gestion de la centralité des sommes d’argent et attiré l’attention des autorités judiciaires de la zone sur la situation actuelle des biens qui sont au niveau des unités de police et des unités de gendarmerie, mais également au niveau des salles de scellés des juridictions. Des biens dont la gestion pose d’énormes difficultés, parce qu’il n’y a pas de suivi. Or, si on devait les évaluer, on se retrouverait avec plusieurs milliards de francs CFA recouvrés par l’Etat’’, a déclaré M. Ndiaye.
Une situation qui pourrait changer, a ajouté le DG de l’Onrac, avec le concours des autorités judiciaires. A en croire le magistrat Ndiaye, si chacun joue sa partition, “nous pourrons avoir une gestion optimale, une gestion vertueuse des biens saisis’’.
Ainsi, il sera d’un grand bénéfice pour les populations sénégalaises, parce qu’en définitive, s’il y a une condamnation avec la peine complémentaire de confiscation, un recouvrement éventuel des amendes, c’est le Trésor public qui en gagnerait et, par ricochet, l’ensemble des Sénégalais. Mais la bonne gestion des biens saisis ou confisqués peut être aussi très bénéfique aux justiciables, après une procédure.
“Toute procédure n’aboutit pas forcément à la condamnation. Dans ce cas, les biens saisis devront être restitués, parce que la personne a bénéficié d’un non-lieu, de relaxe, d’acquittement, selon la nature de la procédure. Si les biens ont été bien gérés et bien entretenus, on ne sera pas dans des situations qui nous obligeront à dire à la personne que les biens saisis ou confisqués ont disparu ou sont complètement dégradés’’, a expliqué le DG de l’Onrac.
En outre, le point sur lequel l’organe qu’il dirige travaillera davantage pour y apporter des solutions, est l’inexécution parfois des décisions de justice, surtout celles portant condamnation pour la peine complémentaire de confiscation.
“Il ne sert à rien d’initier une procédure pénale et que la décision prononcée ne soit pas exécutée’’, a conclu Mor Ndiaye
Enquete
Ainsi, à Saint-Louis, la délégation a beaucoup insisté sur les missions de l’organe chargé de la gestion des biens saisis ou confisqués dans le cadre d’une procédure pénale. La rencontre a permis aux différents participants de partager les missions de l’Onrac et les différentes interactions que l’organe doit avoir avec les autorités judiciaires.
Pour le directeur général de l'Onrac, Mor Ndiaye, il faut changer la donne de la gestion des biens saisis ou confisqués, notamment les biens meubles et immobiliers, les biens corporels et incorporels, les biens divis et indivis.
“Nous avons échangé sur la gestion de la centralité des sommes d’argent et attiré l’attention des autorités judiciaires de la zone sur la situation actuelle des biens qui sont au niveau des unités de police et des unités de gendarmerie, mais également au niveau des salles de scellés des juridictions. Des biens dont la gestion pose d’énormes difficultés, parce qu’il n’y a pas de suivi. Or, si on devait les évaluer, on se retrouverait avec plusieurs milliards de francs CFA recouvrés par l’Etat’’, a déclaré M. Ndiaye.
Une situation qui pourrait changer, a ajouté le DG de l’Onrac, avec le concours des autorités judiciaires. A en croire le magistrat Ndiaye, si chacun joue sa partition, “nous pourrons avoir une gestion optimale, une gestion vertueuse des biens saisis’’.
Ainsi, il sera d’un grand bénéfice pour les populations sénégalaises, parce qu’en définitive, s’il y a une condamnation avec la peine complémentaire de confiscation, un recouvrement éventuel des amendes, c’est le Trésor public qui en gagnerait et, par ricochet, l’ensemble des Sénégalais. Mais la bonne gestion des biens saisis ou confisqués peut être aussi très bénéfique aux justiciables, après une procédure.
“Toute procédure n’aboutit pas forcément à la condamnation. Dans ce cas, les biens saisis devront être restitués, parce que la personne a bénéficié d’un non-lieu, de relaxe, d’acquittement, selon la nature de la procédure. Si les biens ont été bien gérés et bien entretenus, on ne sera pas dans des situations qui nous obligeront à dire à la personne que les biens saisis ou confisqués ont disparu ou sont complètement dégradés’’, a expliqué le DG de l’Onrac.
En outre, le point sur lequel l’organe qu’il dirige travaillera davantage pour y apporter des solutions, est l’inexécution parfois des décisions de justice, surtout celles portant condamnation pour la peine complémentaire de confiscation.
“Il ne sert à rien d’initier une procédure pénale et que la décision prononcée ne soit pas exécutée’’, a conclu Mor Ndiaye
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