C’est la coalition And Defaraat Chambre de commerce de Dakar, qui dans un communiqué, file l’information. L’annulation de ce décret a véritablement eu lieu, confirme le ministre du Commerce. Contacté par EnQuête, le chargé de la communication, Mamadou Ndao, reconnaît que le décret a été annulé, mais « il n’y a toujours pas une notification officielle de la Cour ». Par conséquent, le ministre du Commerce « attend une notification écrite » de la Cour suprême pour tirer les conséquences », renchérit le directeur du Commerce intérieur. Selon Ousmane Mbaye, ce décret était déjà en sursis en attendant que la Cour suprême statut sur le fond. « Malheureusement, cette dernière a rendu son verdict, il sera annulé et c’est celui de 2003 qui va rester en vigueur », a ajouté M. Mbaye. Malgré tout, le ministre du Commerce a déjà engagé une réflexion pour réformer les chambres, dit-il.
L’annulation de ce décret est sans surprise pour la coalition And Défarat Chambre de commerce de Dakar. Elle avait depuis la proposition de ce décret, introduit une requête pour son sursis à exécution et son annulation. D’après Birane Yaya Wane, membre de cette coalition, le ministre du Commerce vient de subir un autre revers avec cette décision de la Cour suprême. « On savait que le décret va être annulé. Il est en contradiction avec le Code général des impôts et domaines dans la mesure où le ministre voulait demander un registre de commerce aux éleveurs et agriculteurs. Ce qui est impossible.
Un élément parmi tant d’autres qu’on a soulevé pour faire annuler ce décret », exulte Birane Yaya Wane au bout du fil. Aussi, à en croire ce dernier, l’erreur commise par le ministre Alioune Sarr est « plus grave qu’on ne le pense ». « Un ministre qui prend un décret, le fait signer par le Président de la République, et on annule le décret en question par la suite. Ce ministre doit automatiquement démissionner, il n’a même pas à chercher midi à quatorze heures. C’est pourquoi nous demandons que le ministre Alioune Sarr rende le tablier », lance-t-il.
Un décret taillé sur mesure
La décision rendue par la Cour suprême pousse Birane Yaya Wane à faire ressortir le contentieux qui oppose la coalition And Defarat Chambre de commerce de Dakar à Mamadou Lamine Niang, l’actuel président. Mais, le directeur du Commerce intérieur explique que l’annulation de ce décret n’a aucun impact sur l’élection des présidents de Chambres de commerce. Ces derniers ont été élus sur la base du décret 2003-827 du 10 octobre 2003, précise Ousmane Mbaye. Pour Birane Yaya Wane « ce décret qui vient d’être annulé a été taillé sur mesure pour satisfaire aux désidératas de l’actuel président de la Chambre de commerce de Dakar, Lamine Niang ». A son avis, Lamine Niang n’est plus Président de la Chambre de commerce et « tout acte qu’il signe est illégal, tout décaissements qu’il autorise constitue un abus de biens sociaux »
Avec EnQuête
L’annulation de ce décret est sans surprise pour la coalition And Défarat Chambre de commerce de Dakar. Elle avait depuis la proposition de ce décret, introduit une requête pour son sursis à exécution et son annulation. D’après Birane Yaya Wane, membre de cette coalition, le ministre du Commerce vient de subir un autre revers avec cette décision de la Cour suprême. « On savait que le décret va être annulé. Il est en contradiction avec le Code général des impôts et domaines dans la mesure où le ministre voulait demander un registre de commerce aux éleveurs et agriculteurs. Ce qui est impossible.
Un élément parmi tant d’autres qu’on a soulevé pour faire annuler ce décret », exulte Birane Yaya Wane au bout du fil. Aussi, à en croire ce dernier, l’erreur commise par le ministre Alioune Sarr est « plus grave qu’on ne le pense ». « Un ministre qui prend un décret, le fait signer par le Président de la République, et on annule le décret en question par la suite. Ce ministre doit automatiquement démissionner, il n’a même pas à chercher midi à quatorze heures. C’est pourquoi nous demandons que le ministre Alioune Sarr rende le tablier », lance-t-il.
Un décret taillé sur mesure
La décision rendue par la Cour suprême pousse Birane Yaya Wane à faire ressortir le contentieux qui oppose la coalition And Defarat Chambre de commerce de Dakar à Mamadou Lamine Niang, l’actuel président. Mais, le directeur du Commerce intérieur explique que l’annulation de ce décret n’a aucun impact sur l’élection des présidents de Chambres de commerce. Ces derniers ont été élus sur la base du décret 2003-827 du 10 octobre 2003, précise Ousmane Mbaye. Pour Birane Yaya Wane « ce décret qui vient d’être annulé a été taillé sur mesure pour satisfaire aux désidératas de l’actuel président de la Chambre de commerce de Dakar, Lamine Niang ». A son avis, Lamine Niang n’est plus Président de la Chambre de commerce et « tout acte qu’il signe est illégal, tout décaissements qu’il autorise constitue un abus de biens sociaux »
Avec EnQuête
