Le cafouillage noté, il y a juste 5 jours dans la publication du rapport de l’Autorité de régulation des marchés publics n’agrée, le Forum civil. Birahime Seck et Cie estiment que l’argumentaire sur la recherche « d’un format d’exploitation » émis par l’Armp, pour retarder la publication des rapports d’audits des marchés passés en 2013 et 2014 ne résiste pas à une analyse, même superficielle des dispositions dudit décret. Selon eux, le point 8 de l’article 2 du décret n°2007-546 du 25 Avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Armp ne pose aucun préalable pour la publication des rapports d’audits. « Concrètement, ce texte exige simplement de l’Armp de commander des audits indépendants, de transmettre aux autorités contractantes les cas des violations constatées de disposition réglementaires et d’établir des rapports périodiques sur l’exécution des marchés et conventions sur la base des enquêtes et audits réalisés dont il assure la publication et qu’il transmet auxdites autorités », soutient, Birahime Seck, qui rappelle que la Constitution du Sénégal en son article 8 garantit aux citoyens le droit à l’information plurielle. L’article 37 de la charte fondamentale du Sénégal exige du Président de la République « d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois… ».
Par ailleurs, les camarades de Birahim Seckle rappelle qu’à ce stade, les audits des marchés passés en 2013 et 2014 sont déjà faits, les autorités contractantes concernées ont répondu aux observations des auditeurs (principe du contradictoire) et ces derniers ont, dans les détails, fait des exposés sur les résultats des audits au profit des membres du Conseil de Régulation de l’Armp et aux membres de son administration. De ce fait, rien ne s’oppose, en l’état actuel, à la publication de ces rapports. Pour ce, le Forum Civil dénonce cette décision de blocage de la publication des rapports qui viole les textes en vigueur. D’ailleurs, la section sénégalaise de Transparency International exige la publication intégrale de l’ensemble des rapports d’audit, dans les meilleurs délais, sans rétention aucune ni l’établissement d’un préalable lié à un quelconque format. « Cette manière de faire pourrait entacher sérieusement le crédit de l’ARMP en tant qu’Autorité Administrative Indépendante », conclut-il.
Toutefois, informent les camarades de Birahime Seck, « sur les audits des marchés passés en 2012, le Forum Civil avait constaté une rétention d’information relative au rapport concernant la Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement du Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (Msas). Ce manquement grave était-il volontaire ? Qu’est ce qui pourrait justifier cette grave omission qui s’apparente à une de dissimulation. L’Armp est fortement interpellée par ces actes pris en violation des textes en vigueur. Tout ceci semble suivre une logique de fragilisation du système des marchés publics, constatée depuis quelques années au Sénégal.
Pour un respect du droit à l’information, le Forum civil invite les partenaires techniques et financiers du Sénégal à prendre leur responsabilité devant ses pratiques inqualifiables en droit et qui portent atteinte à la transparence à une bonne qualité de la régulation des marchés publics. Aussi, dit-il, il faut que Les dossiers de ces audits soient transmis à la justice à des fins d’exploitation et poursuites judiciaires si nécessaire, etc.
Par ailleurs, les camarades de Birahim Seckle rappelle qu’à ce stade, les audits des marchés passés en 2013 et 2014 sont déjà faits, les autorités contractantes concernées ont répondu aux observations des auditeurs (principe du contradictoire) et ces derniers ont, dans les détails, fait des exposés sur les résultats des audits au profit des membres du Conseil de Régulation de l’Armp et aux membres de son administration. De ce fait, rien ne s’oppose, en l’état actuel, à la publication de ces rapports. Pour ce, le Forum Civil dénonce cette décision de blocage de la publication des rapports qui viole les textes en vigueur. D’ailleurs, la section sénégalaise de Transparency International exige la publication intégrale de l’ensemble des rapports d’audit, dans les meilleurs délais, sans rétention aucune ni l’établissement d’un préalable lié à un quelconque format. « Cette manière de faire pourrait entacher sérieusement le crédit de l’ARMP en tant qu’Autorité Administrative Indépendante », conclut-il.
Toutefois, informent les camarades de Birahime Seck, « sur les audits des marchés passés en 2012, le Forum Civil avait constaté une rétention d’information relative au rapport concernant la Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement du Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (Msas). Ce manquement grave était-il volontaire ? Qu’est ce qui pourrait justifier cette grave omission qui s’apparente à une de dissimulation. L’Armp est fortement interpellée par ces actes pris en violation des textes en vigueur. Tout ceci semble suivre une logique de fragilisation du système des marchés publics, constatée depuis quelques années au Sénégal.
Pour un respect du droit à l’information, le Forum civil invite les partenaires techniques et financiers du Sénégal à prendre leur responsabilité devant ses pratiques inqualifiables en droit et qui portent atteinte à la transparence à une bonne qualité de la régulation des marchés publics. Aussi, dit-il, il faut que Les dossiers de ces audits soient transmis à la justice à des fins d’exploitation et poursuites judiciaires si nécessaire, etc.
