Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall a indiqué, lors d’une conférence de presse ce jeudi, que l’arrestation du leader de Pastef doit suivre une procédure en trois temps. « Il faut d’abord que la décision soit disponible et la rédaction est toujours en cours. Après cela, la décision lui sera notifiée », explique le ministre.
Après la notification, Ismaïla Madior Fall informe que le leader de Pastef « peut se constituer prisonnier ». Dans ce cas, la décision de contumace tombe. Ousmane Sonko aura alors, « 10 jours pour acquiescer ou contester » la décision. S’il conteste, le maire de Ziguinchor « peut être rejugé par la même juridiction, voire la même composition », poursuit le ministre.
La deuxième situation est que le parquet prenne l’engagement d’exécuter la décision judiciaire.
Le ministre de la Justice a, par ailleurs, tenu à préciser que dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Adji Sarr, “il n’y a pas eu d’acquittement de viol, mais une disqualification”.
Amath Thiam
Après la notification, Ismaïla Madior Fall informe que le leader de Pastef « peut se constituer prisonnier ». Dans ce cas, la décision de contumace tombe. Ousmane Sonko aura alors, « 10 jours pour acquiescer ou contester » la décision. S’il conteste, le maire de Ziguinchor « peut être rejugé par la même juridiction, voire la même composition », poursuit le ministre.
La deuxième situation est que le parquet prenne l’engagement d’exécuter la décision judiciaire.
Le ministre de la Justice a, par ailleurs, tenu à préciser que dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Adji Sarr, “il n’y a pas eu d’acquittement de viol, mais une disqualification”.
Amath Thiam
