ct a suscité des réactions mitigées de la part du public, avec certains exprimant leur satisfaction quant à la condamnation d'Ousmane Sonko, tandis que d'autres remettent en question la sévérité de la peine prononcée à l'encontre de Ndèye Khady Ndiaye, malgré son acquittement sur certaines charges.
Les détails du verdict :
Lors du procès, les charges de viol portées contre Ousmane Sonko ont été abandonnées en raison de preuves insuffisantes. Cependant, il a été reconnu coupable d'autres infractions et condamné à 2 ans de prison ferme, ainsi qu'à une amende de 600 000 francs Cfa. Les détails précis des autres chefs d'accusation n'ont pas été divulgués dans le cadre de cette affaire.
Quant à Ndèye Khady Ndiaye, bien qu'elle ait été acquittée des accusations de complicité de viol et de diffusion d'images obscènes, le tribunal a prononcé une peine de 2 ans de prison ferme à son encontre, accompagnée d'une amende de 600 000 francs Cfa. Les raisons de cette condamnation, malgré l'acquittement sur les charges principales, n'ont pas été explicitées par le tribunal.
Réactions et implications :
Le verdict a suscité des réactions diverses au sein de la société. Certains considèrent que la condamnation d'Ousmane Sonko est une victoire pour la justice et un signal fort contre les abus de pouvoir. D'autres, en revanche, critiquent la sévérité de la peine prononcée à l'encontre de Ndèye Khady Ndiaye, arguant que son acquittement sur les charges principales aurait dû entraîner une peine moins lourde.
L'affaire "Ousmane Sonko et Ndèye Khady Ndiaye" a également soulevé des questions plus larges sur le système judiciaire, les procédures légales et la manière dont les affaires de cette nature sont traitées. Certains militants des droits des femmes ont souligné l'importance de protéger les victimes de viol et de garantir des procès justes et équitables pour toutes les parties concernées.
L'affaire "Ousmane Sonko et Ndèye Khady Ndiaye" a pris fin, avec un verdict qui a condamné Ousmane Sonko à 2 ans de prison ferme et à une amende de 600 000 francs Cfa, tandis que Ndeye Khady Ndiaye a été acquittée de certaines charges mais condamnée à la même peine. Ce verdict a suscité des réactions variées, reflétant les débats en cours sur la justice, les droits des femmes et les procédures légales. L'issue de cette affaire pourrait également avoir des implications sur les futures affaires similaires et l'évolution du système judiciaire dans le pays.
Les détails du verdict :
Lors du procès, les charges de viol portées contre Ousmane Sonko ont été abandonnées en raison de preuves insuffisantes. Cependant, il a été reconnu coupable d'autres infractions et condamné à 2 ans de prison ferme, ainsi qu'à une amende de 600 000 francs Cfa. Les détails précis des autres chefs d'accusation n'ont pas été divulgués dans le cadre de cette affaire.
Quant à Ndèye Khady Ndiaye, bien qu'elle ait été acquittée des accusations de complicité de viol et de diffusion d'images obscènes, le tribunal a prononcé une peine de 2 ans de prison ferme à son encontre, accompagnée d'une amende de 600 000 francs Cfa. Les raisons de cette condamnation, malgré l'acquittement sur les charges principales, n'ont pas été explicitées par le tribunal.
Réactions et implications :
Le verdict a suscité des réactions diverses au sein de la société. Certains considèrent que la condamnation d'Ousmane Sonko est une victoire pour la justice et un signal fort contre les abus de pouvoir. D'autres, en revanche, critiquent la sévérité de la peine prononcée à l'encontre de Ndèye Khady Ndiaye, arguant que son acquittement sur les charges principales aurait dû entraîner une peine moins lourde.
L'affaire "Ousmane Sonko et Ndèye Khady Ndiaye" a également soulevé des questions plus larges sur le système judiciaire, les procédures légales et la manière dont les affaires de cette nature sont traitées. Certains militants des droits des femmes ont souligné l'importance de protéger les victimes de viol et de garantir des procès justes et équitables pour toutes les parties concernées.
L'affaire "Ousmane Sonko et Ndèye Khady Ndiaye" a pris fin, avec un verdict qui a condamné Ousmane Sonko à 2 ans de prison ferme et à une amende de 600 000 francs Cfa, tandis que Ndeye Khady Ndiaye a été acquittée de certaines charges mais condamnée à la même peine. Ce verdict a suscité des réactions variées, reflétant les débats en cours sur la justice, les droits des femmes et les procédures légales. L'issue de cette affaire pourrait également avoir des implications sur les futures affaires similaires et l'évolution du système judiciaire dans le pays.
Note explicative sur l’infraction « corruption de jeunesse » dans l’affaire Adji Sarr/Ousmane Sonko
1. Définition de la corruption de jeunesse
Aux termes des dispositions de l’article 324 alinéa 2 du Code pénal, l’infraction de corruption de la jeunesse est ainsi définie : « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l’âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement, des mineurs de seize ans », sera puni d’une peine de 2 à 5 ans et d’une amende de 300 000 à 4 000.000 Fcfa.
2. Les caractéristiques de l’infraction
Cette infraction est caractérisée par une volonté manifeste de pervertir la jeunesse par des actes répétitifs de débauche. L’incrimination vise ainsi à protéger deux franges de la jeunesse :
- La tranche d’âge la plus sensible (mineurs de 16 ans), dans ce cas, l’infraction est punie, même si l’acte délictuel est commis occasionnellement ;
- La tranche d’âge comprise entre 16 et 21 ans, si l’acte délictuel est commis de façon habituelle.
3. Les impacts de l’infraction sur la jeunesse et les mœurs
L’infraction revêt un caractère infamant à l’endroit de la jeunesse. Il s’agit pour l’auteur de l’infraction d’inscrire et de maintenir sciemment la jeunesse dans une situation de débauche et de perversité.
Les faits dont il s’agit, sont de nature à anéantir tous les efforts consentis par l’État pour éduquer, former et encadrer la jeunesse sénégalaise dans le sens des valeurs morales héritées de nos ancêtres, fondatrices de notre société et de notre nation.
4. Les raisons de la disqualification du viol et des menaces de mort en corruption de jeunesse
Selon l’article 320 du Code pénal, le viol suppose la contrainte, la surprise, la violence, la menace dans la conjonction sexuelle. Les preuves apportées pour établir les actes répétés de viol et de menaces de mort n’ont pas emporté, manifestement, la conviction du juge.
5. L’impartialité du juge et l’indépendance de la justice
En écartant ces incriminations de viol et de menaces de mort, en retenant l’infraction de corruption de jeunesse et en prononçant la peine minimale de deux ans, malgré le défaut de comparution volontaire de l’accusé, la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar a rendu une décision équilibrée.
Ce raisonnement du juge est une pratique habituelle et démontre le professionnalisme de nos magistrats dans le traitement des affaires de mœurs.
C’est une décision qui atteste de l’impartialité des juges et de l’indépendance de la justice sénégalaise.
Aux termes des dispositions de l’article 324 alinéa 2 du Code pénal, l’infraction de corruption de la jeunesse est ainsi définie : « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de jeunesse de l'un ou l'autre sexe au-dessous de l’âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement, des mineurs de seize ans », sera puni d’une peine de 2 à 5 ans et d’une amende de 300 000 à 4 000.000 Fcfa.
2. Les caractéristiques de l’infraction
Cette infraction est caractérisée par une volonté manifeste de pervertir la jeunesse par des actes répétitifs de débauche. L’incrimination vise ainsi à protéger deux franges de la jeunesse :
- La tranche d’âge la plus sensible (mineurs de 16 ans), dans ce cas, l’infraction est punie, même si l’acte délictuel est commis occasionnellement ;
- La tranche d’âge comprise entre 16 et 21 ans, si l’acte délictuel est commis de façon habituelle.
3. Les impacts de l’infraction sur la jeunesse et les mœurs
L’infraction revêt un caractère infamant à l’endroit de la jeunesse. Il s’agit pour l’auteur de l’infraction d’inscrire et de maintenir sciemment la jeunesse dans une situation de débauche et de perversité.
Les faits dont il s’agit, sont de nature à anéantir tous les efforts consentis par l’État pour éduquer, former et encadrer la jeunesse sénégalaise dans le sens des valeurs morales héritées de nos ancêtres, fondatrices de notre société et de notre nation.
4. Les raisons de la disqualification du viol et des menaces de mort en corruption de jeunesse
Selon l’article 320 du Code pénal, le viol suppose la contrainte, la surprise, la violence, la menace dans la conjonction sexuelle. Les preuves apportées pour établir les actes répétés de viol et de menaces de mort n’ont pas emporté, manifestement, la conviction du juge.
5. L’impartialité du juge et l’indépendance de la justice
En écartant ces incriminations de viol et de menaces de mort, en retenant l’infraction de corruption de jeunesse et en prononçant la peine minimale de deux ans, malgré le défaut de comparution volontaire de l’accusé, la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar a rendu une décision équilibrée.
Ce raisonnement du juge est une pratique habituelle et démontre le professionnalisme de nos magistrats dans le traitement des affaires de mœurs.
C’est une décision qui atteste de l’impartialité des juges et de l’indépendance de la justice sénégalaise.
( Les News )
