REPUBLIQUE DU SENEGAL
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Un Peuple- Un But- Une Foi
Décret n°2023-380, portant renouvellement de la nomination de membres
de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ]b
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la Corruption, notamment en ses articles 4 et 5 ; ;
Vu le décret n° 2007 - 909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République, modifié ;
Vu le décret n° 2020 - 2104 du 1er novembre 2020 portant nomination d’un Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2022 - 1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022 - 1779 du 17 septembre 2022 portant nomination d’un Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République ;
Vu le décret n° 2022-2010 du 1er décembre 2022 portant nomination du Président de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption ;
DECRETE :
Article premier.-Sont nommés membres de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC), pour une période de trois (3) non renouvelables, à compter du 24 février 2023 :
- Monsieur Babacar BA, membre de la Société civile ;
- Monsieur Assane NDOYE, Inspecteur général de Police à la retraite ;
- Monsieur Abdoulaye DIANKO, Magistrat ;
- Monsieur Abdoulaye DIOP, Contrôleur général de Police à la retraite ;
- Madame Emné Fakhry BA, Spécialiste en Management des Organisations.
Fait à Dakar, le 24 février 2023
Par Le Président de la République Macky SALL
Le Premier Ministre
Amadou BA
REPUBLIQUE DU SENEGAL
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Un Peuple- Un But- Une Foi
Décret n°2023-381, portant nomination de nouveaux membres et fixant la composition
de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la Corruption, notamment en ses articles 4 et 5 ; ;
Vu le décret n° 2007 - 909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République, modifié ;
Vu le décret n° 2020 - 2104 du 1er novembre 2020 portant nomination d’un Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2022 - 1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022 - 1779 du 17 septembre 2022 portant nomination d’un Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République ;
Vu le décret n° 2022-2010 du 1er décembre 2022 portant nomination du Président de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption ;
Vu le décret n° 2023- 380 portant renouvellement de la nomination de membres de l’Office national de lutte contre la fraude et la Corruption (OFNAC),
DECRETE :
Article premier.-Sont nommés membres de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC), pour une période de trois (3) ans renouvelable, à compter du 24 février 2023 :
- Monsieur Amady BA, Magistrat à la retraite ;
- Madame AbibatouYoum SIBY, Magistrat à la retraite ;
- Monsieur Birane NIANG, Magistrat ;
- Monsieur Cheikh Ahmadou Bamba NIANG, Magistrat ;
- Monsieur Alioune Badara DIOP, Professeur assimilé en Sciences Politiques ;
- Monsieur Samba GUEYE, Spécialiste en Administration publique.
Article 2.- La composition de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) est fixée ainsi qu’il suit :
- Monsieur Serigne Bassirou GUEYE, Magistrat, Président ;
- Monsieur Babacar BA, membre de la Société civile, Vice-Président ;
- Monsieur Assane NDOYE, Inspecteur général de Police à la retraite ;
- Monsieur Abdoulaye DIANKO, Magistrat ;
- Monsieur Abdoulaye DIOP, Contrôleur général de Police à la retraite ;
- Madame Emné Fakhry BA, Spécialiste en Management des Organisations ;
- Monsieur Amady BA, Magistrat à la retraite ;
- Madame Abibatou Youm SIBY, Magistrat à la retraite ;
- Monsieur Birane NIANG, Magistrat ;
- Monsieur Cheikh Ahmadou Bamba NIANG, Magistrat ;
- Monsieur Alioune Badara DIOP, Professeur assimilé en Sciences Politiques ;
- Monsieur Samba GUEYE, Spécialiste en Administration publique.
Article 3.- Le Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République, le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République et le Ministre des Finances et du Budgetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le24 février 2023
Par Le Président de la République Macky SALL
Le Premier Ministre
Amadou BA
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Un Peuple- Un But- Une Foi
Décret n°2023-380, portant renouvellement de la nomination de membres
de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ]b
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la Corruption, notamment en ses articles 4 et 5 ; ;
Vu le décret n° 2007 - 909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République, modifié ;
Vu le décret n° 2020 - 2104 du 1er novembre 2020 portant nomination d’un Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2022 - 1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022 - 1779 du 17 septembre 2022 portant nomination d’un Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République ;
Vu le décret n° 2022-2010 du 1er décembre 2022 portant nomination du Président de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption ;
DECRETE :
Article premier.-Sont nommés membres de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC), pour une période de trois (3) non renouvelables, à compter du 24 février 2023 :
- Monsieur Babacar BA, membre de la Société civile ;
- Monsieur Assane NDOYE, Inspecteur général de Police à la retraite ;
- Monsieur Abdoulaye DIANKO, Magistrat ;
- Monsieur Abdoulaye DIOP, Contrôleur général de Police à la retraite ;
- Madame Emné Fakhry BA, Spécialiste en Management des Organisations.
Fait à Dakar, le 24 février 2023
Par Le Président de la République Macky SALL
Le Premier Ministre
Amadou BA
REPUBLIQUE DU SENEGAL
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Un Peuple- Un But- Une Foi
Décret n°2023-381, portant nomination de nouveaux membres et fixant la composition
de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la Corruption, notamment en ses articles 4 et 5 ; ;
Vu le décret n° 2007 - 909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République, modifié ;
Vu le décret n° 2020 - 2104 du 1er novembre 2020 portant nomination d’un Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2022 - 1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022 - 1779 du 17 septembre 2022 portant nomination d’un Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République ;
Vu le décret n° 2022-2010 du 1er décembre 2022 portant nomination du Président de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption ;
Vu le décret n° 2023- 380 portant renouvellement de la nomination de membres de l’Office national de lutte contre la fraude et la Corruption (OFNAC),
DECRETE :
Article premier.-Sont nommés membres de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC), pour une période de trois (3) ans renouvelable, à compter du 24 février 2023 :
- Monsieur Amady BA, Magistrat à la retraite ;
- Madame AbibatouYoum SIBY, Magistrat à la retraite ;
- Monsieur Birane NIANG, Magistrat ;
- Monsieur Cheikh Ahmadou Bamba NIANG, Magistrat ;
- Monsieur Alioune Badara DIOP, Professeur assimilé en Sciences Politiques ;
- Monsieur Samba GUEYE, Spécialiste en Administration publique.
Article 2.- La composition de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) est fixée ainsi qu’il suit :
- Monsieur Serigne Bassirou GUEYE, Magistrat, Président ;
- Monsieur Babacar BA, membre de la Société civile, Vice-Président ;
- Monsieur Assane NDOYE, Inspecteur général de Police à la retraite ;
- Monsieur Abdoulaye DIANKO, Magistrat ;
- Monsieur Abdoulaye DIOP, Contrôleur général de Police à la retraite ;
- Madame Emné Fakhry BA, Spécialiste en Management des Organisations ;
- Monsieur Amady BA, Magistrat à la retraite ;
- Madame Abibatou Youm SIBY, Magistrat à la retraite ;
- Monsieur Birane NIANG, Magistrat ;
- Monsieur Cheikh Ahmadou Bamba NIANG, Magistrat ;
- Monsieur Alioune Badara DIOP, Professeur assimilé en Sciences Politiques ;
- Monsieur Samba GUEYE, Spécialiste en Administration publique.
Article 3.- Le Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République, le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République et le Ministre des Finances et du Budgetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le24 février 2023
Par Le Président de la République Macky SALL
Le Premier Ministre
Amadou BA
