L'arrêté officialisant la perte du mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais de Marine Le Pen après sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité a été pris et lui a été notifié cette semaine, a annoncé vendredi à l'AFP la préfecture du Pas-de-Calais.
Cette procédure a demandé du temps, notamment parce que la préfecture devait attendre la notification du jugement avant de pouvoir l'engager.
Marine Le Pen peut cependant contester cet arrêté préfectoral devant la justice administrative. Un tel recours serait suspensif, selon le code électoral.
Le tribunal administratif de Lille a indiqué vendredi à l'AFP n'avoir "pas enregistré de requête de Mme Le Pen à ce jour". Sa défense n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP.
Jugée aux côtés d'autres membres du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100.000 euros ainsi qu'à une inéligibilité immédiate de cinq ans, qui compromet sa candidature à la présidentielle de 2027.
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'elle était au "cœur" d'un système de détournements de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s'élève à 4,4 millions dont 1,1 ont déjà été remboursés.
En vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mme Le Pen a conservé en revanche son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais ne pourra pas se représenter si des législatives anticipées sont convoquées après une nouvelle dissolution.
Depuis sa condamnation, dont elle a fait appel, la cheffe de file de l'extrême droite dénonce une "décision politique" qui "bafoue l'Etat de droit".
La cour d'appel de Paris a promis qu'elle "examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l'été 2026", soit bien avant l'élection présidentielle de 2027.
AFP
Cette procédure a demandé du temps, notamment parce que la préfecture devait attendre la notification du jugement avant de pouvoir l'engager.
Marine Le Pen peut cependant contester cet arrêté préfectoral devant la justice administrative. Un tel recours serait suspensif, selon le code électoral.
Le tribunal administratif de Lille a indiqué vendredi à l'AFP n'avoir "pas enregistré de requête de Mme Le Pen à ce jour". Sa défense n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP.
Jugée aux côtés d'autres membres du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100.000 euros ainsi qu'à une inéligibilité immédiate de cinq ans, qui compromet sa candidature à la présidentielle de 2027.
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'elle était au "cœur" d'un système de détournements de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s'élève à 4,4 millions dont 1,1 ont déjà été remboursés.
En vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mme Le Pen a conservé en revanche son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais ne pourra pas se représenter si des législatives anticipées sont convoquées après une nouvelle dissolution.
Depuis sa condamnation, dont elle a fait appel, la cheffe de file de l'extrême droite dénonce une "décision politique" qui "bafoue l'Etat de droit".
La cour d'appel de Paris a promis qu'elle "examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l'été 2026", soit bien avant l'élection présidentielle de 2027.
AFP
