A la suite du verdict rendu le 1er juin par la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, dans la procédure opposant le sieur Ousmane Sonko à la demoiselle Adji Sarr, de violentes manifestations ont été constatées dans le ressort du parquet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar.
Ces échauffourées sont à l'origine de pertes en vies humaines, de dégâts matériels portant notamment sur des édifices publics, des biens mobiliers et immobiliers.
L'intervention des forces de défense et de sécurité a toutefois permis l'interpellation de quatre cent-dix (410) personnes, qui ont participé aux manifestations et sont également impliquées dans ces faits à caractère criminel.
Le ministère public a opté pour un règlement graduel, en considération de la nature des faits reprochés à chaque individu déféré.
En ce sens, les mineurs sont généralement mis en liberté provisoire, avec une remise à leurs civilement responsables, ceux d'entre eux qui sont âgés de moins de treize (13) ans n'ont pas fait l'objet de poursuites; mais si le maintien en détention s'impose, ils sont poursuivis devant le tribunal pour enfants.
Les manifestants dont l'implication est moindre, ont été poursuivis devant la juridiction des flagrants délits, pour des faits de manifestations non autorisées sur la base de l'article 98 du code pénal.
Par contre, pour les autres manifestants, le ministère public a estimé utile, eu égard à la gravité des faits qui leur sont reprochés et à l'étendue des dégâts matériels causés, pour la plupart, par des incendies que ces derniers ont délibérément provoqués, d'opter pour la pleine rigueur de la loi dans les poursuites.
C'est dans cette optique qu'une information judiciaire a été requise contre ces individus, pour des faits d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, participation à un mouvement insurrectionnel, actions diverses causant des dommages aux personnes ou à leurs biens, actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique, conformément aux dispositions des articles 80, 97, 98, 255, 431-1 et suivants du code pénal.
Ces procédures visent également à situer la responsabilité de toutes les personnes instigatrices de ces violents attroupements. Par conséquent, une information judiciaire a été ouverte contre X.
Fait à Dakar le 13 juin 2023
Le Procureur de la République
Ces échauffourées sont à l'origine de pertes en vies humaines, de dégâts matériels portant notamment sur des édifices publics, des biens mobiliers et immobiliers.
L'intervention des forces de défense et de sécurité a toutefois permis l'interpellation de quatre cent-dix (410) personnes, qui ont participé aux manifestations et sont également impliquées dans ces faits à caractère criminel.
Le ministère public a opté pour un règlement graduel, en considération de la nature des faits reprochés à chaque individu déféré.
En ce sens, les mineurs sont généralement mis en liberté provisoire, avec une remise à leurs civilement responsables, ceux d'entre eux qui sont âgés de moins de treize (13) ans n'ont pas fait l'objet de poursuites; mais si le maintien en détention s'impose, ils sont poursuivis devant le tribunal pour enfants.
Les manifestants dont l'implication est moindre, ont été poursuivis devant la juridiction des flagrants délits, pour des faits de manifestations non autorisées sur la base de l'article 98 du code pénal.
Par contre, pour les autres manifestants, le ministère public a estimé utile, eu égard à la gravité des faits qui leur sont reprochés et à l'étendue des dégâts matériels causés, pour la plupart, par des incendies que ces derniers ont délibérément provoqués, d'opter pour la pleine rigueur de la loi dans les poursuites.
C'est dans cette optique qu'une information judiciaire a été requise contre ces individus, pour des faits d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, participation à un mouvement insurrectionnel, actions diverses causant des dommages aux personnes ou à leurs biens, actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique, conformément aux dispositions des articles 80, 97, 98, 255, 431-1 et suivants du code pénal.
Ces procédures visent également à situer la responsabilité de toutes les personnes instigatrices de ces violents attroupements. Par conséquent, une information judiciaire a été ouverte contre X.
Fait à Dakar le 13 juin 2023
Le Procureur de la République
