En effet, en lieu et place des offres qu’elle s’attendait à dépouiller ce lundi 18 janvier, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) n’a pu que constater l’absence d’offres des trois opérateurs auxquels l’appel d’offres était réservé.
En conférence de presse hier, Abdou Karim Sall a expliqué que le 17 décembre 2015, «en violation ouverte du Code des marchés publics et du règlement de la consultation (l’article 3.4 et l’article 7.14 du règlement d’appel à candidatures), l’Artp a reçu une lettre signée des 3 opérateurs pour signaler leurs préoccupations sur le prix de réserve de la licence».
Une démarche «d’entente illicite qui constitue un manquement grave à la procédure et qui vise à forcer l’Etat à revoir sa position», estime le régulateur. Selon Abdou Karim Sall, l’Etat n’entend pas céder. Et après avoir signifié à chaque opérateur le «caractère illégal» de la démarche, il a décidé de les exclure du prochain appel à candidatures.
«L’Artp va relancer dans les prochains jours la procédure d’attribution des licences 4G. Conformément aux spécifications déjà notées dans l’appel à candidatures fermé aux 3 opérateurs déjà présents, le futur appel à candidatures sera ouvert à de nouveaux entrants, opérateurs internationaux de télécommunication, intéressés par le développement de la téléphonie et de l’internet mobile au Sénégal», indique M. Sall, en précisant que pour cette fois, il pourrait s’agir d’une licence globale 3 ou 4G.
Il faut dire que l’objet du litige réside dans le coût de la licence. Selon Abdou Karim Sall, celle-ci a été fixée à 30 milliards de francs Cfa pour une durée de 20 ans. «Ce prix a été élaboré à partir d’un benchmark de plus de 20 pays dans le monde, tout en tenant compte de la qualité et de la quantité des bandes de fréquence proposées (800 Mhz, 700 MHz et 1800 MHz).»
En plus de ces critères techniques, M. Sall indique que le prix a été fixé au vu du poids démographique du pays et du poids du secteur des télécommunications et des obligations de la licence en matière de couverture 4G. Selon le directeur de l’Artp, le marché des télécoms au Sénégal représente plus de 1 000 milliards de francs Cfa par an avec un taux de rentabilité des opérateurs de 20 à 50%.
«L’Artp considère ce prix justifié au regard des obligations de la licence, du potentiel de marché de la 4G et des meilleurs standards internationaux», souligne le directeur. Il indique également qu’avant de lancer l’appel d’offres, une étude a été conduite.
«Pour répondre aux demandes des opérateurs consistant à accélérer le processus d’attribution, l’Etat a officiellement lancé une étude en juillet 2015 pour élaborer les modalités d’attribution. L’étude s’est faite avec la collaboration étroite des opérateurs qui ont été entendus individuellement à plusieurs reprises.»
Seulement, se désole M. Sall, aucun des trois opérateurs n’a jugé utile de demander un report. Ils ont juste choisi de discuter le prix.
Quelles sanctions?
Les trois opérateurs Orange, Tigo et Expresso s’exposent à des sanctions. Mais lesquelles ?
Selon le directeur général de l’Artp, «compte tenu du fait que les opérateurs se sont entendus pour ne pas répondre à l’appel à candidatures, l’Etat se réserve le droit d’appliquer ou de ne pas appliquer de sanctions en fonction de la faute qui a été commise et que nous avons pris le soin de notifier aux trois opérateurs».
Selon M. Sall, cette lettre que les trois opérateurs ont envoyée collectivement est synonyme de «collusion». Mais quant à la nature des sanctions, il faudra attendre leurs applications
Le Quotidien
En conférence de presse hier, Abdou Karim Sall a expliqué que le 17 décembre 2015, «en violation ouverte du Code des marchés publics et du règlement de la consultation (l’article 3.4 et l’article 7.14 du règlement d’appel à candidatures), l’Artp a reçu une lettre signée des 3 opérateurs pour signaler leurs préoccupations sur le prix de réserve de la licence».
Une démarche «d’entente illicite qui constitue un manquement grave à la procédure et qui vise à forcer l’Etat à revoir sa position», estime le régulateur. Selon Abdou Karim Sall, l’Etat n’entend pas céder. Et après avoir signifié à chaque opérateur le «caractère illégal» de la démarche, il a décidé de les exclure du prochain appel à candidatures.
«L’Artp va relancer dans les prochains jours la procédure d’attribution des licences 4G. Conformément aux spécifications déjà notées dans l’appel à candidatures fermé aux 3 opérateurs déjà présents, le futur appel à candidatures sera ouvert à de nouveaux entrants, opérateurs internationaux de télécommunication, intéressés par le développement de la téléphonie et de l’internet mobile au Sénégal», indique M. Sall, en précisant que pour cette fois, il pourrait s’agir d’une licence globale 3 ou 4G.
Il faut dire que l’objet du litige réside dans le coût de la licence. Selon Abdou Karim Sall, celle-ci a été fixée à 30 milliards de francs Cfa pour une durée de 20 ans. «Ce prix a été élaboré à partir d’un benchmark de plus de 20 pays dans le monde, tout en tenant compte de la qualité et de la quantité des bandes de fréquence proposées (800 Mhz, 700 MHz et 1800 MHz).»
En plus de ces critères techniques, M. Sall indique que le prix a été fixé au vu du poids démographique du pays et du poids du secteur des télécommunications et des obligations de la licence en matière de couverture 4G. Selon le directeur de l’Artp, le marché des télécoms au Sénégal représente plus de 1 000 milliards de francs Cfa par an avec un taux de rentabilité des opérateurs de 20 à 50%.
«L’Artp considère ce prix justifié au regard des obligations de la licence, du potentiel de marché de la 4G et des meilleurs standards internationaux», souligne le directeur. Il indique également qu’avant de lancer l’appel d’offres, une étude a été conduite.
«Pour répondre aux demandes des opérateurs consistant à accélérer le processus d’attribution, l’Etat a officiellement lancé une étude en juillet 2015 pour élaborer les modalités d’attribution. L’étude s’est faite avec la collaboration étroite des opérateurs qui ont été entendus individuellement à plusieurs reprises.»
Seulement, se désole M. Sall, aucun des trois opérateurs n’a jugé utile de demander un report. Ils ont juste choisi de discuter le prix.
Quelles sanctions?
Les trois opérateurs Orange, Tigo et Expresso s’exposent à des sanctions. Mais lesquelles ?
Selon le directeur général de l’Artp, «compte tenu du fait que les opérateurs se sont entendus pour ne pas répondre à l’appel à candidatures, l’Etat se réserve le droit d’appliquer ou de ne pas appliquer de sanctions en fonction de la faute qui a été commise et que nous avons pris le soin de notifier aux trois opérateurs».
Selon M. Sall, cette lettre que les trois opérateurs ont envoyée collectivement est synonyme de «collusion». Mais quant à la nature des sanctions, il faudra attendre leurs applications
Le Quotidien
