La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a rendu, mardi, à Ouagadougou, une décision de radiation dans le cadre du dossier de recours en appréciation de légalité opposant l’Etat du Sénégal à la Commission de l’UEMOA, a appris l’APS, ce vendredi.
La juridiction communautaire a pris cette mesure lors de sa première audience publique suite à l’installation de ses nouveaux membres, précise le site de l’organisation sous-régionale.
L’affaire inscrite au rôle était le dossier de recours en appréciation de légalité opposant l’Etat du Sénégal à la Commission de l’UEMOA relativement aux importations d’huile de palme raffinée communautaire en provenance de la Côte d’Ivoire.
Le Sénégal, représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat, a ‘’présenté une requête aux fins de désistement d’instance’’, selon le site de l’UEMOA.
Il indique que la Cour a "donné acte à l’Etat du Sénégal de son désistement d’instance".
Dans la foulée, "il a ainsi été mis fin à l’instance par voie d’ordonnance du Président de la Cour conformément aux dispositions des articles 60 alinéa 1er et 67 du Règlement n°01/96/CM du 05 juillet 1996 portant Règlement de procédures de la Cour de Justice de l’UEMOA’’, explique-t-il.
"Par la décision n° 007/2010/COM/UEMOA du 04 juin 2010 qui a fait l’objet du recours en appréciation de légalité, la Commission de l’UEMOA invitait l’Etat du Sénégal à mettre fin aux mesures prises sur la base de la Norme NS 03-072 modifiée du 09 février 2010 affectant les importations d’huile de palme raffinée communautaire en provenance de la Côte d’Ivoire."
Source :APS
La juridiction communautaire a pris cette mesure lors de sa première audience publique suite à l’installation de ses nouveaux membres, précise le site de l’organisation sous-régionale.
L’affaire inscrite au rôle était le dossier de recours en appréciation de légalité opposant l’Etat du Sénégal à la Commission de l’UEMOA relativement aux importations d’huile de palme raffinée communautaire en provenance de la Côte d’Ivoire.
Le Sénégal, représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat, a ‘’présenté une requête aux fins de désistement d’instance’’, selon le site de l’UEMOA.
Il indique que la Cour a "donné acte à l’Etat du Sénégal de son désistement d’instance".
Dans la foulée, "il a ainsi été mis fin à l’instance par voie d’ordonnance du Président de la Cour conformément aux dispositions des articles 60 alinéa 1er et 67 du Règlement n°01/96/CM du 05 juillet 1996 portant Règlement de procédures de la Cour de Justice de l’UEMOA’’, explique-t-il.
"Par la décision n° 007/2010/COM/UEMOA du 04 juin 2010 qui a fait l’objet du recours en appréciation de légalité, la Commission de l’UEMOA invitait l’Etat du Sénégal à mettre fin aux mesures prises sur la base de la Norme NS 03-072 modifiée du 09 février 2010 affectant les importations d’huile de palme raffinée communautaire en provenance de la Côte d’Ivoire."
Source :APS
