La décision de justice condamnant Ousmane Sonko, est disponible. Le leader de Pastef a été condamné par contumace le 1er juin dernier, à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse et à payer une amende de 600 000 FCfa. Et de sa notification dépendrait le sort qui lui sera réservé, selon le ministre de la Justice.
Interpellé lors de l’émission "Jury du Dimanche" sur iRadio, sur le fait que le maire de Ziguinchor ne soit pas arrêté, le Garde des Sceaux s’était livré à une séance d’explication.
«Ousmane Sonko ne pouvait pas être arrêté tant que la décision judiciaire n’était pas rendue. Il faut d’abord que la décision soit disponible», avait insisté Ismaïla Madior Fall.
Lors de la conférence de presse du gouvernement, quelques jours plus tard, en présence du Premier ministre, il ajoutait : «Une fois que la décision lui est notifiée, il se constitue lui-même prisonnier ou le parquet le prend en char¬ge. Au cas où le maire de Ziguinchor ne se constituait pas prisonnier, le parquet pourrait aller le cueillir».
Les différents scénarios
Si le maire de Ziguinchor est arrêté ou se constitue prisonnier, la décision de la Chambre criminelle serait automatiquement anéantie et le procès annulé. Ainsi, l’article 356 du Code de procédure pénale stipule :
«Les accusés non détenus, s’ils ne défèrent pas à la citation prévue à l’article 224, sont jugés par contumace par la Cour d’assises, devenue Chambre criminelle. S’ils se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau dans les formes ordinaires à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation.»
Donc, si Ousmane Sonko est arrêté ou s’il se constitue prisonnier, le procès reprend de nouveau. Au cas contraire, la décision sera maintenue et elle devient définitive et sera mentionnée dans son casier judiciaire. Ce qui va le priver d’être candidat à la prochaine présidentielle.
Si le principal opposant de l’actuel chef de l’Etat n’est pas arrêté et incarcéré, il ne pourra pas non plus participer à la prochaine présidentielle parce que le code électoral sénégalais dispose : «Une condamnation définitive prive le temps de la peine les droits civiques au condamné.»
Interpellé lors de l’émission "Jury du Dimanche" sur iRadio, sur le fait que le maire de Ziguinchor ne soit pas arrêté, le Garde des Sceaux s’était livré à une séance d’explication.
«Ousmane Sonko ne pouvait pas être arrêté tant que la décision judiciaire n’était pas rendue. Il faut d’abord que la décision soit disponible», avait insisté Ismaïla Madior Fall.
Lors de la conférence de presse du gouvernement, quelques jours plus tard, en présence du Premier ministre, il ajoutait : «Une fois que la décision lui est notifiée, il se constitue lui-même prisonnier ou le parquet le prend en char¬ge. Au cas où le maire de Ziguinchor ne se constituait pas prisonnier, le parquet pourrait aller le cueillir».
Les différents scénarios
Si le maire de Ziguinchor est arrêté ou se constitue prisonnier, la décision de la Chambre criminelle serait automatiquement anéantie et le procès annulé. Ainsi, l’article 356 du Code de procédure pénale stipule :
«Les accusés non détenus, s’ils ne défèrent pas à la citation prévue à l’article 224, sont jugés par contumace par la Cour d’assises, devenue Chambre criminelle. S’ils se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau dans les formes ordinaires à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation.»
Donc, si Ousmane Sonko est arrêté ou s’il se constitue prisonnier, le procès reprend de nouveau. Au cas contraire, la décision sera maintenue et elle devient définitive et sera mentionnée dans son casier judiciaire. Ce qui va le priver d’être candidat à la prochaine présidentielle.
Si le principal opposant de l’actuel chef de l’Etat n’est pas arrêté et incarcéré, il ne pourra pas non plus participer à la prochaine présidentielle parce que le code électoral sénégalais dispose : «Une condamnation définitive prive le temps de la peine les droits civiques au condamné.»
