Face à la hausse des cas de Covid-19 dans les établissements scolaires, le gouvernement français a pris ses dispositions. Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé, mercredi 9 septembre, que les salariés du privé contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège seront placés en activité partielle, si le télétravail n'était pas possible.
Les parents pourront ainsi "bénéficier d'un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu'à la fin de la période d'isolement", précise le ministère des Solidarités et de la Santé. "Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif".
Trois cas sont prévus : les salariés du privé seront placés en situation d'activité partielle (rémunérée à hauteur de 84 % du salaire net jusqu'au 1er novembre, puis à un taux dégressif) ; les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d'indemnités journalières ; les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d'absence (ASA).
Un seul parent du foyer
Le ministère de la Santé précise que l'indemnisation pourra bénéficier à un seul parent par foyer, uniquement "en cas d'incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d'un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l'enfant".
De son côté, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a précisé, jeudi matin, sur BFM Business, que le dispositif d'activité partielle de longue durée à 84 % du salaire net sera maintenu "jusqu'à l'été prochain".
Lundi, le ministre de l'Éducation, Jean-Michel Blanquer, avait indiqué que 28 établissements scolaires ainsi que 262 classes étaient fermés en France en raison de cas de Covid-19.
