Le maire de Mermoz-Sacré Cœur, Barthélémy Dias, sera fixé sur son sort, ce mardi. La Cour d’appel rang son verdict dans l’affaire d’«outrage à magistrat, appel à attroupement et discrédit sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice» Dans ce dossier, Barthélémy Dias a été condamné en première instance à six mois de prison ferme. Une peine qu’il a purgée avant que la Cour d’appel statue sur sa requête.
Cour d’appel : Barthélémy Dias fixé sur son sort ce mardi
Rédigé le Mercredi 12 Décembre 2018 à 12:55 | Lu 37 fois | 0 commentaire(s)
Nouveau commentaire :
Dans la même rubrique :
Vendredi 27 Septembre 2024 - 16:12 LE DELIT D'EXTORSION DE FONDS (article 372 CP). (Loi n° 2016-29 du 08 Novembre 2016) |
Vendredi 27 Septembre 2024 - 13:35 Le Pool judiciaire financier (PJF) et la traque des biens mal acquis : Éviter le spectre de la CREI |
LERAL TV CANAL 33 SENEGAL
Dernière Minute
Facebook
Les articles les + vus de la semaine
Les partenaires de Vipeoples.net
Les articles les + commentées