Tribunal correctionnel a arbitré hier le différend qui oppose les ex-employés de la société Pêcherie frigorifique du Sénégal «Pfs» au directeur général de ladite société et le président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal. Fayçal Sharara et son collègue Mansour Kama étaient hier à la barre pour répondre du délit de banqueroute simple. Ces responsables de ladite société n’étaient pas les seuls à comparaître devant le juge. Car les ex-employés de «Pfs», au nombre de 158, ont impliqué dans leur citation directe, le syndic Isma Dadis Sagna poursuivi pour abus de confiance.
En fait, cette histoire, vieille de dix ans aujourd’hui, est partie du «licenciement abusif» dont sont victimes les parties civiles le 21 novembre 2005. Les ex-travailleurs de «Pfs», qui se sentaient lésés, avaient saisi dans un premier temps, le Tribunal du travail pour réclamer leurs droits bafoués par leurs employeurs. Suite à la décision du juge de cette juridiction, qui avait donné gain de cause aux plaignants, leurs anciens patrons avaient interjeté appel. En rendant sa décision, la Cour d’appel a confirmé la décision du premier juge. Malgré ces décisions rendues en leur faveur, les parties civiles ne sont jamais rétablies dans leurs droits. C’est pourquoi, elles ont décidé de poursuivre le combat en servant une nouvelle citation à leurs ex-employeurs dans laquelle elles ont impliqué le syndic.
En fait, les 158 ex-travailleurs de la société «Pfs» avaient découvert que Isma Dadis Sagna, chargé de la liquidation de la liquidation de ladite société, n’avait pas joué sa partition. Selon eux, le syndic ne les a pas pris en compte dans le cadre de la procédure collective. C’est pourquoi, ils ont estimé qu’il a failli à ses obligations en ce sens qu’il n’a pas permis aux requérants, surtout aux analphabètes, de s’insérer dans cette procédure collective. Ils reprochent au syndic d’avoir omis de faire part au greffe de la juridiction compétente dans un délai de 30 jours, de la déclaration de l’état de cession des paiements de la personne morale.
Les ex-travailleurs pensent, en outre, que le sieur Sagna a failli à son mandat quand il n’a pas pris en compte leur volonté de réclamer les sommes déterminées pour chacun par le juge du Tribunal du travail. Toutefois, par le biais de leur avocat, ils ont réclamé en guise de dommages et intérêts, la somme de 372 809 571 F Cfa. Soit 1 201 169 francs pour chaque employé. Un montant à payer solidairement par les prévenus qui ont tous nié les faits en soutenant avoir agi selon la loi. L’avocat des parties civiles, Me Kanouté, n’a pas apprécié le fait d’apprendre au moment de procéder à l’exécution du jugement rendu en faveur de ses clients par le juge du Tribunal du travail, l’existence d‘un autre jugement rendu le 9 juin 2006 fixant la date de cessation des paiements au 30 août 2005. Selon la robe noire, Fayçal Sharara avait l’obligation de procéder à la déclaration de l’état de cessation des paiements de la société Pfs. L’avocat pense aussi que Mansour Kama, alors Pca de ladite société, était tenu de donner les directives.
Ce n’est pas l’avis des avocats de la défense qui pensent que l’état des créances a été régulièrement déposé. Selon Me Pape Leyti Ndiaye, quand le Tribunal a procédé à la clôture de la liquidation, la partie civile ne l’a pas frappé d’opposition. Donc après la forclusion, les plaignants ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes. Les avocats ont plaidé la relaxe de leurs clients en demandant de débouter les plaignants de leurs demandes. La décision sera rendue à la première audience du mois de novembre.
Le Quotidien
En fait, cette histoire, vieille de dix ans aujourd’hui, est partie du «licenciement abusif» dont sont victimes les parties civiles le 21 novembre 2005. Les ex-travailleurs de «Pfs», qui se sentaient lésés, avaient saisi dans un premier temps, le Tribunal du travail pour réclamer leurs droits bafoués par leurs employeurs. Suite à la décision du juge de cette juridiction, qui avait donné gain de cause aux plaignants, leurs anciens patrons avaient interjeté appel. En rendant sa décision, la Cour d’appel a confirmé la décision du premier juge. Malgré ces décisions rendues en leur faveur, les parties civiles ne sont jamais rétablies dans leurs droits. C’est pourquoi, elles ont décidé de poursuivre le combat en servant une nouvelle citation à leurs ex-employeurs dans laquelle elles ont impliqué le syndic.
En fait, les 158 ex-travailleurs de la société «Pfs» avaient découvert que Isma Dadis Sagna, chargé de la liquidation de la liquidation de ladite société, n’avait pas joué sa partition. Selon eux, le syndic ne les a pas pris en compte dans le cadre de la procédure collective. C’est pourquoi, ils ont estimé qu’il a failli à ses obligations en ce sens qu’il n’a pas permis aux requérants, surtout aux analphabètes, de s’insérer dans cette procédure collective. Ils reprochent au syndic d’avoir omis de faire part au greffe de la juridiction compétente dans un délai de 30 jours, de la déclaration de l’état de cession des paiements de la personne morale.
Les ex-travailleurs pensent, en outre, que le sieur Sagna a failli à son mandat quand il n’a pas pris en compte leur volonté de réclamer les sommes déterminées pour chacun par le juge du Tribunal du travail. Toutefois, par le biais de leur avocat, ils ont réclamé en guise de dommages et intérêts, la somme de 372 809 571 F Cfa. Soit 1 201 169 francs pour chaque employé. Un montant à payer solidairement par les prévenus qui ont tous nié les faits en soutenant avoir agi selon la loi. L’avocat des parties civiles, Me Kanouté, n’a pas apprécié le fait d’apprendre au moment de procéder à l’exécution du jugement rendu en faveur de ses clients par le juge du Tribunal du travail, l’existence d‘un autre jugement rendu le 9 juin 2006 fixant la date de cessation des paiements au 30 août 2005. Selon la robe noire, Fayçal Sharara avait l’obligation de procéder à la déclaration de l’état de cessation des paiements de la société Pfs. L’avocat pense aussi que Mansour Kama, alors Pca de ladite société, était tenu de donner les directives.
Ce n’est pas l’avis des avocats de la défense qui pensent que l’état des créances a été régulièrement déposé. Selon Me Pape Leyti Ndiaye, quand le Tribunal a procédé à la clôture de la liquidation, la partie civile ne l’a pas frappé d’opposition. Donc après la forclusion, les plaignants ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes. Les avocats ont plaidé la relaxe de leurs clients en demandant de débouter les plaignants de leurs demandes. La décision sera rendue à la première audience du mois de novembre.
Le Quotidien
