Ousmane Diagne a tenu à préciser, d’abord, que “le concept d’autorité parentale est inconnu du dispositif législatif sénégalais, le législateur sénégalais n'ayant consacré que la puissance paternelle.
En effet, l’article 277 du Code de la famille confère la puissance paternelle conjointement au père et à la mère”. Ainsi, “son exercice est attribué au père durant le mariage. En cas de divorce, la puissance paternelle est exercée par celui des parents à qui la garde de l’enfant a été confiée par le juge, conformément à l’article 278 du Code de la famille. Aussi, la mère divorcée à qui l’enfant a été confié par le jugement de divorce exerce-t-elle tous les attributs de la puissance paternelle sur l’enfant”.
“Elle peut, lit-on dans la lettre, en principe voyager avec l’enfant sans être tenue juridiquement de solliciter l’autorisation du père, sous la seule réserve, cependant, de respecter le droit de visite conféré au père par la décision de divorce. Par conséquent, la révision du Code de la famille sur cette question n’est pas nécessaire”.
Si telle a toujours été la loi, pourquoi exige-t-on des femmes divorcées une autorisation du père lors de la demande de certains papiers administratifs comme le passeport ? Pourquoi la police de l’air et des frontières exige une autorisation du père ? Des questions qui méritent des réponses claires.
En effet, l’article 277 du Code de la famille confère la puissance paternelle conjointement au père et à la mère”. Ainsi, “son exercice est attribué au père durant le mariage. En cas de divorce, la puissance paternelle est exercée par celui des parents à qui la garde de l’enfant a été confiée par le juge, conformément à l’article 278 du Code de la famille. Aussi, la mère divorcée à qui l’enfant a été confié par le jugement de divorce exerce-t-elle tous les attributs de la puissance paternelle sur l’enfant”.
“Elle peut, lit-on dans la lettre, en principe voyager avec l’enfant sans être tenue juridiquement de solliciter l’autorisation du père, sous la seule réserve, cependant, de respecter le droit de visite conféré au père par la décision de divorce. Par conséquent, la révision du Code de la famille sur cette question n’est pas nécessaire”.
Si telle a toujours été la loi, pourquoi exige-t-on des femmes divorcées une autorisation du père lors de la demande de certains papiers administratifs comme le passeport ? Pourquoi la police de l’air et des frontières exige une autorisation du père ? Des questions qui méritent des réponses claires.
