La séance plénière convoquée, ce jour, aux fins d'examiner les projets de lois n°19/2016 relatif au Conseil Constitutionnel, n°20/2016 ayant trait à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales, ainsi que celle n°18/2016 modifiant le Code électoral et relatif à l'élection des Hauts conseillers, risque d'être très mouvementée.
Face aux exigences des pôles de l'opposition et des non-alignés, le gouvernement a seulement retiré le projet de loi n°17/2016, portant sur la refonte partielle du fichier électoral, tout en occultant celui n°18/2016, modifiant le Code électoral et relatif à l'élection des Hauts conseillers. Ce qui promet des débats houleux, quand on sait que l'opposition a fait de ces exigences son cheval de bataille pour la poursuite de sa participation aux travaux de la Commission de révision du Code électoral.
Pour cause, les requêtes des pôles de l'opposition et des non-alignés au niveau de la Commission de révision du Code électoral, dans le cadre du dialogue national, n'ont pas toutes été prises en charge. Seul le projet de loi n°17/2016, portant refonte partielle du fichier électoral a été retiré du circuit. Cela, alors que les deux pôles cités avaient exigé le retrait pur et simple des deux projets de lois n°17 et n°18, présentés à la commission technique de l'Assemblée nationale, par décret présidentiel n°2016-786.
Sur les motifs avancés, l'opposition avait estimé que le projet de loi n°17, notamment la refonte du fichier électoral, était inscrit au menu des points de discussion des travaux de la commission. Pis, selon elle, ce point n'avait pas encore fait l'objet d'aucun examen par la commission. D'où son étonnement sur la démarche entreprise par le gouvernement. Une doléance qui est vraisemblablement prise en compte comme promis par le gouvernement, car ledit projet de loi ne figure pas sur l'ordre du jour de la plénière de ce jour.
Cependant, l'un des projets de loi, cause de la suspension des travaux de la commission de révision du Code électoral, demeure toujours. En effet, le pôle de l'opposition avait aussi demandé le retrait du projet de loi n°18, allant trait au fonctionnement et à l'élection des membres du Haut conseil des collectivités territoriales.
De l'avis des plénipotentiaires de l'opposition, le gouvernement se focalise sur le projet de loi relatif à la refonte du fichier électoral, alors qu'il y a celui n°18 qui est passé sous la table. Pour eux, sur les 12 points proposés par le pôle du gouvernement, d'autres points avaient été rajoutés par les deux autres pôles, dont la question du Haut conseil des collectivités. Estimant qu'aucun acteur politique n'est informé sur la manière dont les membres dudit conseil seraient choisis, ils avaient souhaité que ladite question soit inscrite dans le menu des discussions de la commission.
Pour cette raison, le pôle de l'opposition avait exigé son retrait au même titre que celui n°17. Ce qui n'a pas été fait par le gouvernement qui n'avait d'ailleurs pas inscrit ce point sur le menu des discussions de la commission. Un problème qui risque aussi de plomber pour de bon les travaux de la commission de révision du Code électoral, dans la mesure où la poursuite des travaux dépendait du retrait desdits projets de loi, selon les plénipotentiaires de l'opposition.
Sud Quotidien
Face aux exigences des pôles de l'opposition et des non-alignés, le gouvernement a seulement retiré le projet de loi n°17/2016, portant sur la refonte partielle du fichier électoral, tout en occultant celui n°18/2016, modifiant le Code électoral et relatif à l'élection des Hauts conseillers. Ce qui promet des débats houleux, quand on sait que l'opposition a fait de ces exigences son cheval de bataille pour la poursuite de sa participation aux travaux de la Commission de révision du Code électoral.
Pour cause, les requêtes des pôles de l'opposition et des non-alignés au niveau de la Commission de révision du Code électoral, dans le cadre du dialogue national, n'ont pas toutes été prises en charge. Seul le projet de loi n°17/2016, portant refonte partielle du fichier électoral a été retiré du circuit. Cela, alors que les deux pôles cités avaient exigé le retrait pur et simple des deux projets de lois n°17 et n°18, présentés à la commission technique de l'Assemblée nationale, par décret présidentiel n°2016-786.
Sur les motifs avancés, l'opposition avait estimé que le projet de loi n°17, notamment la refonte du fichier électoral, était inscrit au menu des points de discussion des travaux de la commission. Pis, selon elle, ce point n'avait pas encore fait l'objet d'aucun examen par la commission. D'où son étonnement sur la démarche entreprise par le gouvernement. Une doléance qui est vraisemblablement prise en compte comme promis par le gouvernement, car ledit projet de loi ne figure pas sur l'ordre du jour de la plénière de ce jour.
Cependant, l'un des projets de loi, cause de la suspension des travaux de la commission de révision du Code électoral, demeure toujours. En effet, le pôle de l'opposition avait aussi demandé le retrait du projet de loi n°18, allant trait au fonctionnement et à l'élection des membres du Haut conseil des collectivités territoriales.
De l'avis des plénipotentiaires de l'opposition, le gouvernement se focalise sur le projet de loi relatif à la refonte du fichier électoral, alors qu'il y a celui n°18 qui est passé sous la table. Pour eux, sur les 12 points proposés par le pôle du gouvernement, d'autres points avaient été rajoutés par les deux autres pôles, dont la question du Haut conseil des collectivités. Estimant qu'aucun acteur politique n'est informé sur la manière dont les membres dudit conseil seraient choisis, ils avaient souhaité que ladite question soit inscrite dans le menu des discussions de la commission.
Pour cette raison, le pôle de l'opposition avait exigé son retrait au même titre que celui n°17. Ce qui n'a pas été fait par le gouvernement qui n'avait d'ailleurs pas inscrit ce point sur le menu des discussions de la commission. Un problème qui risque aussi de plomber pour de bon les travaux de la commission de révision du Code électoral, dans la mesure où la poursuite des travaux dépendait du retrait desdits projets de loi, selon les plénipotentiaires de l'opposition.
Sud Quotidien
