La situation des droits humains dans le monde
Le rapport annuel 2016/17 d’Amnesty International rend compte de la situation des droits humains dans 159 pays et territoires. L’année 2016 a été marquée par la terreur et de terribles souffrances humaines, causées par des guerres et des violations graves des droits humains commises par des Etats et des groupes d’opposition armés dans toutes les régions du monde. Les guerres en Syrie, en Irak, au Yémen, au Soudan du sud, en Somalie, les exactions de Aqmi et de groupes sortis de son flanc au Sahel, celles de Boko Haram dans le bassin du lac Tchad, etc., ont causé des milliers de morts et mis des millions de personnes sur les routes, à la recherche d’un pays sûr pour eux et leur famille.
Alors même que la communauté internationale s’est montrée incapable de trouver une solution à ces conflits, beaucoup d’Etats ont failli à leurs obligations d’accueillir des réfugiés. Ils ont failli non pas parce qu’ils n’ont pas les ressources et les capacités d’accueillir les réfugiés, mais parce que des leaders populistes, au discours ouvertement xénophobe, sont en train de monter sur l’échiquier politique national, et de conquérir parfois le pouvoir au niveau local ou national. Les réfugiés, musulmans pour la plupart, sont vite assimilés aux djihadistes et aux terroristes.
Ce texte est une présentation de la situation des droits humains au Sénégal et en Gambie. Il se termine par un bref survol de la situation dans les autres régions du monde.
2. La situation des droits humains au Sénégal
2.1. Le contexte
Bien que l’Etat ait posé des actes pour protéger les droits de l’enfant et les droits des communautés affectées par l’exploitation minière, presque toutes les préoccupations soulevées par notre rapport annuel au cours des dix dernières années demeurent. La constitution adoptée par référendum en mars 2016 n’a pas apporté les changements attendus en matière d’indépendance de la justice et de protection des droits humains.
2.2. Le Sénégal et la justice pénale internationale
Longtemps attendu, le procès de l’ancien Chef d’Etat tchadien Hisséne Habré a eu lieu au mois de mai 2016. Hisséne Habré a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’actes de torture commis pendant qu’il était au pouvoir au Tchad de 1982 à 1990 et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par les Chambres africaines extraordinaires créées au sein des juridictions sénégalaises.
Bien que partageant certaines critiques des Etats africains contre la Cour pénale internationale, le Sénégal a continué à soutenir cette Cour qui est un instrument pour rendre la justice aux victimes des crimes relevant du droit international lorsque les Etats ne peuvent pas, ou ne veulent pas juger les auteurs de ces crimes et leurs complices. La position du Sénégal est juste, elle est courageuse et nous voudrions la saluer en cette occasion solennelle que constitue le lancement du rapport annuel d’Amnesty International.
2.3. La liberté de réunion
Les autorités ont interdit plusieurs manifestations pacifiques d’organisations de la société civile et de partis politiques et arrêté des manifestants.
En octobre, les forces de sécurité ont utilisé du gaz lacrymogène pour disperser une manifestation pacifique organisée par l’opposition. Le préfet de Dakar avait cherché à imposer aux manifestants un autre itinéraire que celui prévu et avait justifié sa décision en invoquant un arrêté de 2011 (l’arrêté Ousmane Ngom) qui interdisait toute manifestation dans le centre-ville de Dakar.
2.4. La liberté d’expression et d’opinion
Des journalistes ont subi des actes d’intimidation et de harcèlement de la part de l’Etat dans le but de les faire taire, ou de les empêcher de relayer des critiques contre le gouvernement.
En février, Mamadou Mouth Bane, journaliste et président du mouvement social Jubanti Sénégal a été convoqué par la Division des investigations criminelles et interrogé pendant plus de 12 heures en raison de commentaires jugés « séditieux » prononcés à la télévision à l’approche du référendum sur la Constitution. Il a par la suite été relâché sans avoir été inculpé.
En septembre, un autre journaliste, Ahmed Aïdara du groupe de presse Dmédia a été convoqué à la gendarmerie et interrogé pendant plusieurs heures avant d’être relâché. Il lui était reproché d’avoir donné la parole à des détenus dans une émission matinale, quelques heures avant la mutinerie dans la Maison d’arrêt de Rebeuss à Dakar.
En juin, la rappeuse Ramatoulaye Diallo, alias Déesse Major, a été maintenue en détention pendant trois jours et inculpée « d’attentat à la pudeur et atteinte aux bonnes mœurs » en raison de ses choix vestimentaires dans des vidéos mises en ligne sur les réseaux sociaux. Toutes les charges retenues contre elles ont été abandonnées et elle a été remise en liberté.
Le gouvernement a continué à réprimer les lanceurs d’alerte et tous ceux qui exprimaient une opinion dissidente au sein de l’administration. Un membre de la société civile qui demandait des comptes et la transparence dans la gestion des affaires de l’Etat a subi un harcèlement judiciaire qui de toute évidence visait à le dissuader de faire son travail.
2.5 : Décès en détention et des suites d’un recours excessifs à la force
Au moins six (6) personnes sont mortes en détention en 2016. Le 14 février 2017, un jeune orpailleur, Yamadou Sagna, a été tué par balle par un douanier à Kobokhoto, commune de Khossanto, dans la région de Kédougou. Yamadou Sagna ne présentait aucun danger pour les douaniers. Une manifestation de protestation contre sa mort a été sévèrement réprimée par la gendarmerie, qui a tiré des grenades lacrymogènes et incendié une vingtaine de cases et des greniers. Le préjudice causé par l’incendie doit être évalué et les victimes indemnisées.
Un homme du nom d’Elimane Touré est mort dans les locaux du commissariat du Port Autonome de Dakar le mardi 20 février 2017.
2.6. Impunité
Après de longues procédures judiciaires, des avancées ont été réalisées dans quatre affaires relatives à des homicides illégaux commis par les forces de sécurité. Néanmoins aucun responsable hiérarchique n’a eu à rendre des comptes pour n’avoir pas empêché des recours excessifs à la force, et personne n’a été traduit en justice pour des dizaines d’autres cas de torture, d’homicides illégaux et de morts en détention survenus depuis 2007.
En janvier, le conducteur du véhicule de police qui avait tué l’étudiant Mamadou Diop lors d’une manifestation à la place de l’obélisque en 2012 a été condamné à deux ans d’emprisonnement et à une amende pour « coups mortels » et « coups et blessures volontaires ». Un de ses collègues, qui se trouvait avec lui à bord du véhicule, a été condamné à trois mois de prison pour « non-empêchement d’un délit contre l’intégrité physique ». Le tribunal a également ordonné aux deux policiers de verser des indemnités à la famille de Mamadou Diop.
Le policier qui avait abattu Bassirou Faye en août 2014 pendant une manifestation à l’université Cheikh Anta Diop, à Dakar, a été reconnu coupable de meurtre en juin. Il a été condamné à 20 ans de travaux forcés, ainsi qu’à verser des indemnités à la famille de la victime.
En juin également, un policier a été condamné à deux années d’emprisonnement en lien avec l’homicide de Ndiaga Ndiaye, mort des suites d’une blessure par balle reçue à la jambe lors d’une opération policière à Grand Yoff en 2015.
En juillet, quatre policiers ont été reconnus coupables de l’homicide d’Ibrahima Samb en 2013 et condamnés à 10 ans de travaux forcés. Ibrahima Samb avait suffoqué après avoir été maintenu enfermé par ces agents dans le coffre d’une voiture pendant plus de 16 heures.
2.7. Conditions carcérales
Les prisons étaient toujours surpeuplées. La maison d’arrêt de Rebeuss à Dakar comptait environ 2090 détenus, pour une capacité d’accueil maximale de 1600 personnes. Un détenu a été tué par balles dans cette prison au mois de septembre, lors d’une mutinerie. Quarante et une autres personnes ont été blessées au cours de cette mutinerie, dont 14 gardiens de prison.
Dans beaucoup d’autres prisons, les détenus n’avaient pas accès aux toilettes la nuit, les cellules en étant dépourvues. Ils devaient faire leurs besoins dans des seaux, en présence des codétenus.
2.8. Lutte contre le terrorisme et sécurité
L’Assemblée nationale a adopté des textes portant modification du Code pénal et du code de Procédure pénale, qui pourraient être utilisés pour étouffer la dissidence. Ces textes introduisent des définitions floues et générales des infractions liées au terrorisme, érigeaient en infraction la production et la diffusion de contenus « contraires aux bonnes mœurs » sur internet et habilitaient les autorités à restreindre l’accès aux « contenus illicites » en ligne.
Les modifications apportées au code de Procédure pénale portaient atteinte au droit à la liberté, car elles étendaient à 12 jours la période pendant laquelle une personne pouvait être détenue avant d’être présentée devant un juge dans les affaires liées au terrorisme. Elles fragilisaient également le droit à un procès équitable, car les personnes placées en garde-à -vue pour des affaires liées au terrorisme ne pouvaient accéder à un avocat avant le terme des 96 premières heures (4 jours) de leur détention.
Au moins 30 personnes se trouvaient en détention pour des infractions relatives au terrorisme. Plusieurs détenus ont soulevé des préoccupations quant aux conditions de leur arrestation et de leur détention. Alioune Badara Ndao, un imam resté en détention provisoire toute l’année pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment « actes de terrorisme » et « apologie du terrorisme » n’était autorisé à quitter sa cellule que 30 minutes par jour.
2.9. Droits des enfants
En juillet, le gouvernement a lancé une opération visant à retirer de la rue les enfants qui y étaient pour la plupart envoyés pour mendier. Toutefois, cette année encore les autorités n’ont pas appliqué pleinement les lois pénalisant l’exploitation et la maltraitance des enfants et rares étaient les cas ayant fait l’objet d’une enquête et d’un procès.
Les efforts de l’Etat pour encourager la déclaration des naissances à l’état-civil sont appréciables. Outre la sensibilisation, les audiences foraines se tiennent plus fréquemment dans toutes les mairies du Sénégal. Les moyens des services de l’état civil ont été renforcés et la gratuité des actes d’état-civil a été décrétée en février 2017.
2.10. Exploitation minière et droits humains
L’Etat du Sénégal a adopté en 2016 un nouveau Code minier plus protecteur des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux des communautés impactées par l’exploitation minière. Une part des revenus issus de l’exploitation minière (0.5% du chiffre d’affaires des sociétés minières) reviendra exclusivement aux collectivités locales où sont situés les périmètres miniers. Toutefois, il urge de protéger et d’encadrer l’orpaillage qui est une pratique ancienne au Sénégal oriental et de mettre en place les comptoirs d’achat de l’or pour sécuriser les transactions liés à ce minerai.
3. La situation des droits humains en Gambie
Comme les années précédentes, l’année 2016 a été marquée par de graves violations des droits humains par le régime du Président Yaya Jammeh. Des lois restrictives ont été utilisées pour réprimer la liberté d’expression. Plusieurs journalistes ont été arrêtés et placés en détention parmi lesquels le directeur du Service gambien de radio et télévision (GRTS) Momodu Sabally et son reporter Bakary Fatty. Il leur était reproché de diffuser la cérémonie d’investiture d’un candidat de l’opposition.
Deux autres journalistes, Yunus Salieu du Daily Observer et un reporter photographe indépendant Alhagie Manka ont été arrêtés et détenus pendant 6 jours pour avoir filmé les partisans du Président Yaya Jammeh.
Les manifestations de l’opposition des 14 et 16 avril ont été violement réprimées. Les manifestants demandaient une réforme électorale. Des dizaines de personnes ont été arrêtées et certaines ont été torturées. Ibrahima Solo Sandeng, principal organisateur de la manifestation du 14 avril est mort en détention. Une vingtaine de manifestants, dont le leader de l’UDP Ousainou Darbo, ont été jugés et condamnés à trois ans d’emprisonnement pour participation à une manifestation non autorisée et infractions connexes. Elles ont été remises en liberté sous caution le 5 décembre dans l’attente de l’examen de leur appel.
Deux autres personnalités gambiennes : Sheriff Dibba, Secrétaire général du syndicat national des transporteurs gambiens (GNTCA) et Ibrahima Solo Krummah, un haut responsable de l’UDP sont mortes en détention au cours de l’année 2016. Les circonstances de leurs décès n’ont pas été élucidées.
Trois imams arrêtés en 2015 étaient toujours soumis à une disparition forcée. Il en était de même pour Ousman Jammeh, ancien vice-ministre de l’agriculture, Sarjo Jallow, ancien vice-ministre des affaires étrangères et de l’entrepreneur Omar Malleh Jabang.
Une loi particulièrement sévère, punissant de 20 ans de prison tout adulte ayant contribué au mariage d’un enfant de moins de 18 ans a été adoptée au mois de juillet 2016.
Les 22 ans de règne de Yaya Jammeh ont été marqués par de nombreuses et graves violations des droits humains. Les nouvelles autorités gambiennes doivent ouvrir des enquêtes sur ces violations et traduire en justice les auteurs, complices et commanditaires. La quête de justice des victimes et familles de victimes ne doit pas être sacrifiée à l’autel de la réconciliation.
Les nouvelles autorités doivent aussi tenir sans tarder leurs promesses de renforcer l’Etat de droit et de protéger les droits humains en procédant à la réforme de la justice et des forces de défense et de sécurité qui ont été les principaux instruments de la dictature de Yaya Jammeh.
5. Recommandations
Amnesty International appelle l’Etat du Sénégal à :
- Finaliser et adopter le projet de code de l’Enfant afin de renforcer le cadre juridique de protection de l’enfance.
- Adopter une approche inclusive pour la révision du Code pétrolier, en impliquant pleinement la société civile, pour assurer une bonne protection des droits humains des communautés qui seront impactées par l’exploitation pétrolière et gazière.
- Réviser certaines dispositions du nouveau code de Procédure pénale afin d’accorder une égale protection de la loi, contre la torture et les mauvais traitements, aux personnes privées de liberté, quelque soit la nature de l’infraction qu’elles sont présumées avoir commise.
- Mettre en œuvre dès 2017 les mesures annoncées pour améliorer la condition des détenus, notamment la construction de nouvelles prisons, la réhabilitation et la mise à niveau au regard des normes et standards internationaux des prisons existantes.
- Augmenter les moyens matériels et humains de la justice pour mettre fin aux longues détentions provisoires qui constituent un fléau de la justice pénale sénégalaise.
- Respecter la liberté d’expression et la liberté de manifestation pacifique, en donnant des instructions claires en ce sens aux préfets et sous-préfets et en abrogeant l’arrêté ministériel de 2011 (arrêté Ousmane Ngom) qui interdit les manifestations dans certaines parties du centre ville de Dakar, y compris lors des campagnes électorales.
