Karim Wade a certes été grâcié en fin de semaine dernière par Macky Sall, mais les sanctions financières et les procédures de recouvrement sont maintenues. A ce titre, une audience s’est tenue ce lundi 27 juin au Tribunal de grande instance de Paris. Objectif : déterminer si la justice française peut ordonner ou non la confiscation des biens de Karim Wade, à la demande d’un arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Compte rendu des plaidoiries.
L’audience porte sur un appartement situé dans le XVIe arrondissement de Paris et sur un compte bancaire.
Pour le procureur, la demande d’entraide judiciaire formulée par le Sénégal est recevable, dans la mesure où « la confiscation d’un appartement et d’un compte bancaire n’ont pas d’impact sur les intérêts de la nation et l’ordre public français ».
Le procureur rappelle par ailleurs que l’arrêt de la CREI a un caractère décisif et exécutoire et assure que la législation française prévoit la confiscation des biens pour les cas de blanchiment d’argent. Un point que conteste vigoureusement la défense, qui relève que la législation traite des délits de blanchiment, de recel ou de vol, mais pas d’enrichissement illicite.
La défense dénonce des irrégularités
Lors de cette audience, les avocats de Karim Wade ont surtout mis l’accent sur les conditions dans lesquelles leur client a été jugé à Dakar. Ils décrivent un procès émaillé d’irrégularités et rappellent que le Groupe de travail des Nations unies avait à cette époque dénoncé une détention arbitraire.
« Cette décision de la CREI a été donnée dans un contexte qui ne respecte pas les principes du respect du droit de la défense », souligne Me Clédor Ly.
Le tribunal se prononcera le 26 septembre prochain.
Rfi
L’audience porte sur un appartement situé dans le XVIe arrondissement de Paris et sur un compte bancaire.
Pour le procureur, la demande d’entraide judiciaire formulée par le Sénégal est recevable, dans la mesure où « la confiscation d’un appartement et d’un compte bancaire n’ont pas d’impact sur les intérêts de la nation et l’ordre public français ».
Le procureur rappelle par ailleurs que l’arrêt de la CREI a un caractère décisif et exécutoire et assure que la législation française prévoit la confiscation des biens pour les cas de blanchiment d’argent. Un point que conteste vigoureusement la défense, qui relève que la législation traite des délits de blanchiment, de recel ou de vol, mais pas d’enrichissement illicite.
La défense dénonce des irrégularités
Lors de cette audience, les avocats de Karim Wade ont surtout mis l’accent sur les conditions dans lesquelles leur client a été jugé à Dakar. Ils décrivent un procès émaillé d’irrégularités et rappellent que le Groupe de travail des Nations unies avait à cette époque dénoncé une détention arbitraire.
« Cette décision de la CREI a été donnée dans un contexte qui ne respecte pas les principes du respect du droit de la défense », souligne Me Clédor Ly.
Le tribunal se prononcera le 26 septembre prochain.
Rfi
