Abordant l’exposé des motifs, M. Alioune Ndoye, Ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, a indiqué que la mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement, avait présidé à l’adoption de la loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement.
Cependant, force est de constater, qu’après plus de deux décennies de mise en application de cette loi, l’environnement continue encore de subir des atteintes de toutes parts, liées notamment à une multiplication des activités de production et de transformation et à la pression démographique.
Poursuivant, il dira que l’analyse de ce cadre montre des manquements, qui constituent un frein à l’efficacité de la gestion rationnelle de l’environnement et des ressources naturelles. Parmi ces manquements, il convient de citer :
- l’insuffisance des dispositions juridiques relatives aux substances nocives et dangereuses et aux déchets dangereux ;
- la non prise en compte de ces substances et déchets dans la partie réglementaire ;
- la faiblesse de l’encadrement de la procédure d’évaluation environnementale ;
- l’inadaptation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement au regard des standards et normes internationaux ;
- l’absence d’un cadre juridique complet et actualisé facilitant l’élaboration des plans particuliers d’intervention jusque-là inexistants ;
- la non-prise en compte de certains principes fondamentaux du droit de l’environnement.
De plus, il s’agit, selon M. le Ministre, de prendre en compte les accords multilatéraux sur l’environnement ratifiés par le Sénégal.
A cela s’ajoutent l’émergence d’activités de prospection, d’exploration et de production d’hydrocarbures en offshore, ainsi que leurs impacts sur l’environnement et les ressources naturelles. Tout cela, dira-t-il, soulève de nouveaux enjeux environnementaux, sociaux et sécuritaires, dont la prise en compte rend nécessaire le renforcement des mécanismes de prévention et de suivi des activités en mer. 4
Compte tenu de ce contexte, M. le Ministre a estimé qu’il apparait que le cadre juridique de gestion de l’environnement est étroit et inadapté. Dès lors, sa réforme dans le sens de son renforcement, devient une nécessité.
Le projet de loi a pour objectifs :
- l’exploitation rationnelle des ressources naturelles ;
- l’adaptation du cadre juridique de l’environnement au nouveau contexte national et international ;
- la lutte contre les différentes sortes de pollutions et nuisances ;
- l’amélioration des conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant ;
- la mise en place d’un régime spécifique de responsabilités garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement.
Le projet de loi apporte les innovations majeures suivantes :
- le renforcement du cadre définitionnel ;
- l’amélioration du dispositif juridique et opérationnel relatif au processus d’évaluation environnementale ;
- la mise en place d’un fonds spécial de protection de l’environnement dont l’objectif est le financement des activités de protection de l’environnement ;
- le renforcement du cadre de gestion des substances nocives et dangereuses et des déchets ;
- l’encadrement des opérations de transport des matières dangereuses ;
- la consécration du principe de la responsabilité des personnes morales ;
- le renforcement des dispositions de gestion des activités minières, pétrolières et gazières.
Le projet de loi est articulé autour de sept titres :
- le titre premier est relatif aux dispositions générales ;
- le titre II porte sur les instruments de protection de l’environnement ;
- le titre III traite des évaluations environnementales ;
- le titre IV concerne la prévention et la lutte contre les pollutions, risques et nuisances ;
- le titre V vise la protection et la mise en valeur des milieux récepteurs et sites sensibles ;
- le titre VI prévoit les sanctions administratives et pénales ;
- le titre VII porte sur les dispositions transitoires et finales.
Cependant, force est de constater, qu’après plus de deux décennies de mise en application de cette loi, l’environnement continue encore de subir des atteintes de toutes parts, liées notamment à une multiplication des activités de production et de transformation et à la pression démographique.
Poursuivant, il dira que l’analyse de ce cadre montre des manquements, qui constituent un frein à l’efficacité de la gestion rationnelle de l’environnement et des ressources naturelles. Parmi ces manquements, il convient de citer :
- l’insuffisance des dispositions juridiques relatives aux substances nocives et dangereuses et aux déchets dangereux ;
- la non prise en compte de ces substances et déchets dans la partie réglementaire ;
- la faiblesse de l’encadrement de la procédure d’évaluation environnementale ;
- l’inadaptation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement au regard des standards et normes internationaux ;
- l’absence d’un cadre juridique complet et actualisé facilitant l’élaboration des plans particuliers d’intervention jusque-là inexistants ;
- la non-prise en compte de certains principes fondamentaux du droit de l’environnement.
De plus, il s’agit, selon M. le Ministre, de prendre en compte les accords multilatéraux sur l’environnement ratifiés par le Sénégal.
A cela s’ajoutent l’émergence d’activités de prospection, d’exploration et de production d’hydrocarbures en offshore, ainsi que leurs impacts sur l’environnement et les ressources naturelles. Tout cela, dira-t-il, soulève de nouveaux enjeux environnementaux, sociaux et sécuritaires, dont la prise en compte rend nécessaire le renforcement des mécanismes de prévention et de suivi des activités en mer. 4
Compte tenu de ce contexte, M. le Ministre a estimé qu’il apparait que le cadre juridique de gestion de l’environnement est étroit et inadapté. Dès lors, sa réforme dans le sens de son renforcement, devient une nécessité.
Le projet de loi a pour objectifs :
- l’exploitation rationnelle des ressources naturelles ;
- l’adaptation du cadre juridique de l’environnement au nouveau contexte national et international ;
- la lutte contre les différentes sortes de pollutions et nuisances ;
- l’amélioration des conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant ;
- la mise en place d’un régime spécifique de responsabilités garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement.
Le projet de loi apporte les innovations majeures suivantes :
- le renforcement du cadre définitionnel ;
- l’amélioration du dispositif juridique et opérationnel relatif au processus d’évaluation environnementale ;
- la mise en place d’un fonds spécial de protection de l’environnement dont l’objectif est le financement des activités de protection de l’environnement ;
- le renforcement du cadre de gestion des substances nocives et dangereuses et des déchets ;
- l’encadrement des opérations de transport des matières dangereuses ;
- la consécration du principe de la responsabilité des personnes morales ;
- le renforcement des dispositions de gestion des activités minières, pétrolières et gazières.
Le projet de loi est articulé autour de sept titres :
- le titre premier est relatif aux dispositions générales ;
- le titre II porte sur les instruments de protection de l’environnement ;
- le titre III traite des évaluations environnementales ;
- le titre IV concerne la prévention et la lutte contre les pollutions, risques et nuisances ;
- le titre V vise la protection et la mise en valeur des milieux récepteurs et sites sensibles ;
- le titre VI prévoit les sanctions administratives et pénales ;
- le titre VII porte sur les dispositions transitoires et finales.
