D’après "Bés Bi", si le juge d’instruction estime que les faits constituent une infraction qualifiée de crime par la loi, il rend une ordonnance de mise en accusation.
Mais pas de viol selon le certificat médical. Pas de viol selon les témoins, pas de viol selon la patronne du salon, pas de viol selon le mari de la patronne, pas de viol selon la collègue de la masseuse, pas de viol selon les connaissances de la masseuse.
Si ces témoignages sont confirmés, le juge d’instruction devrait rendre une ordonnance de non-lieu.
Mais pas de viol selon le certificat médical. Pas de viol selon les témoins, pas de viol selon la patronne du salon, pas de viol selon le mari de la patronne, pas de viol selon la collègue de la masseuse, pas de viol selon les connaissances de la masseuse.
Si ces témoignages sont confirmés, le juge d’instruction devrait rendre une ordonnance de non-lieu.